Procès d'Aleksandr Savelyev
Le 27 avril 2018, le tribunal du district de Prikubansky a clos l'affaire qui était ouverte contre Alexander Savelyev. Le défenseur était accusé d'avoir violé "l'honneur, la dignité et la réputation" d'un fonctionnaire.
Aleksandr Savelyev est membre d'Environmental Watch on North Caucasus (EWNC), qui milite pour la préservation de l'environment et de la vie sauvage dans le nord du Caucase. L'organisation enquête sur la corruption présumée autour des activités d'Isa Chingariev, dans le cadre de son rôle de fonctionnaire de l'administration municipale de Krasnodar.
Le 27 avril 2018, le tribunal du district de Prikubansky a clos l'affaire qui était ouverte contre Alexander Savelyev. Le défenseur était accusé d'avoir violé "l'honneur, la dignité et la réputation" d'un fonctionnaire de l'administration de Krasnodar, en vertu de l'article 152 du Code civil de la Fédération de Russie. Les accusations avaient été portées par Isa Chingariev, le fonctionnaire de la ville de Krasnodar en question.
Le juge a accepté de fermer l'affaire si Alexander Savelyev accepte de retirer les deux vidéos d'Environmental Watch on North Caucasus (EWNC) que le défenseur a postées sur le blog YouTube de l'organisation. Les vidéos faisaient référence à une lettre du parquet, qui reconnaissait les soupçons à propos de la légalité des activités d'Isa Chingariev.
La première audience de l'affaire intentée contre Aleksandr Savelyev a eu lieu le 16 avril 2018 devant le tribunal du district de Prikubansky à Krasnodar. Le défenseur est accusé d'avoir "violé l'honneur, la dignité et la réputation d'une entreprise", en vertu de l'article 152 du Code civil de Fédération de Russie. La plainte a été portée par Isa Chingariev, directeur du département de paysagisme de la ville de Krasnodar.
Le 4 septembre 2017, l'EWNC avait envoyé une lettre officielle au parquet de Krasnodar et à d'autres agences chargées de faire appliquer la loi, pour les appeler à enquêter sur les activités d'Isa Chingariev et de son ex-femme Nadezhda Chingariev. De 2009 à 2015, l'entreprise de Nadezhda Chingariev "Nadezhda-2001" aurait reçu des offres d'une valeur de plus de 280 millions de roubles (environ 3,6 millions d'euros) pour du travail de paysagisme. Isa Chingariev et son département étaient responsables de superviser ce travail.
La demande d'enquête faite par l'EWNC a été infructueuse, mais les échanges de lettres entre l'EWNC et le parquet ont révélé qu'une affaire pour corruption avait été ouverte en 2014 sur les activités d'Isa Chingariev. Isa Chingariev a été accusé en vertu de l'article 289 du Code pénal de Fédération de Russie, mais le parquet affirme que l'affaire a été fermée lorsqu'elle a expiré.
Le droit fédéral sur le service civil de la Fédération de Russie stipule que "le fonctionnaire doit être démis de ses fonctions pour perte de confiance dans le cas où le fonctionnaire ne prendrait pas les mesures pour empêcher et (ou) résoudre le conflit d'intérêt dans lequel il est impliqué". Mais Isa Chingariev n'a pas fait l'objet d'action disciplinaire perceptible, en dépit de l'évident conflit d'intérêt dans le cadre de son travail.
Le 16 avril 2018, Aleksandr Savelyev a été accusé en vertu de l'article 152 du Code Civil de Fédération de Russie, pour avoir violé "l'honneur, la dignité et la réputation d'une entreprise". L'accusation est plus particulièrement liée à des vidéos d'Aleksandr Savelyev, qui faisaient référence à la lettre du parquet, qui reconnait les soupçons à propos de la légalité des activités d'Isa Chingariev. Les vidéos ont été postées sur la chaine YouTube de l'EWNC, Green Blog.
Le 11 décembre 2017, un tribunal a ordonné, à la demande du Département du Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias de masse (Roskomnadzor), le blocage de ces vidéos.
Le 28 décembre 2017, trois membres de l'EWNC, dont Aleksandr Savelyev, ont été violemment agressés par trois hommes masqués. Les défenseurs auraient été agressés en représailles aux activités de l'organisation.
En septembre 2016, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a déclaré que les activités de l'EWNC étaient "politiques" et avait ajouté l'organisation à la liste des "agents de l'étranger".
Front Line Defenders est vivement préoccupée par l'affaire intentée contre Alexandr Savelyev, car cela semble être un acte de représailles contre l'enquête et la campagne contre la corruption au sein du service civil de la ville de Krasnodar.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Krasnodar et de Fédération de Russie à:
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Aleksandr Savelyev, car Front Line Defenders pense que le défenseur est est pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique pour la protection et la promotion de l'environnement à Krasnodar ;
2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et d'actions contre Aleksandr Savelyev ;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
