Tunisie : La cour d’appel décide de libérer le défenseur des droits humains, avocat et ancien juge Ahmed Souab

Le 23 février 2026, le défenseur des droits humains, avocat et ancien juge Ahmed Souab a été libéré à la suite d'une décision de la Cour d'appel de Tunis. Le défenseur a été détenu pendant plus de 300 jours, depuis son arrestation arbitraire le 21 avril 2025. Le 31 octobre 2025, Ahmed Souab a été condamné à cinq ans de prison et trois ans de surveillance administrative. Cette libération fait l'objet d'une peine avec sursis : 10 mois de prison purgés depuis avril 2025, et 2 ans avec sursis. La peine reste inscrite au casier judiciaire, tout comme la condamnation pénale.

Front Line Defenders salue la libération d'Ahmed Souab, mais reste préoccupée par sa situation, car il risque de faire l'objet de nouvelles poursuites judiciaires et n'a pas été innocenté des accusations portées contre lui. Ahmed Souab reste reconnu coupable d’un crime terroriste, mais cela semble être une mesure de représailles pour avoir protégé et promu l'état de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Front Line Defenders affirme que l'utilisation d'un langage métaphorique par Ahmed Souab et l'exercice de son devoir de défense en tant qu'avocat ne justifiaient pas, en premier lieu, les poursuites et la détention dont il a fait l'objet.

Front Line Defenders réitère son appel aux autorités tunisiennes pour qu'elles abandonnent toutes les charges retenues contre Ahmed Souab, libèrent tous les défenseur⸱ses des droits humains emprisonnés, mettent fin à l’acharnement judiciaire dont sont victimes les DDH en Tunisie et garantissent qu'ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction.

Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude pour le bien-être et l'intégrité physique du défenseur des droits humains et avocat Ahmed Souab, actuellement détenu à la prison d'El Mornaguia en Tunisie. L'organisation s'inquiète de la grave détérioration de son état de santé, qui s'est traduite par deux saignements de nez importants, dont l'un ayant entraîné une perte de conscience.

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Ahmed Souab est un avocat et défenseur des droits humains tunisien. Il est largement reconnu pour son engagement de longue date en faveur du respect de l'État de droit, ayant été pendant des décennies un éminent magistrat au sein du Tribunal administratif tunisien. En tant qu'avocat, il continue à défendre les droits humains en Tunisie, dénonçant sans relâche l'érosion de l'indépendance judiciaire et les pressions exercées sur les juges.

Le 5 janvier 2026, vers 10 heures du matin, le défenseur des droits humains a souffert d'un saignement de nez important et a été pris en charge par le personnel médical de la prison. Peu après, vers 14 heures, il a été victime d'un autre saignement de nez important qui lui a fait perdre connaissance, nécessitant l'intervention du médecin-chef de la prison et d'un haut responsable de l'administration pénitentiaire. Bien que le personnel médical ait apparemment fourni les meilleurs soins possibles, la cause exacte des hémorragies répétées reste indéterminée en raison du matériel médical limité dans cette prison. Ahmed Souab, aujourd'hui âgé de 70 ans, souffre également de troubles cardiaques chroniques, ce qui rend d'autant plus nécessaire une intervention immédiate et des soins médicaux adaptés.

Le 31 octobre 2025, Ahmed Souab a été condamné à cinq ans de prison et trois ans de surveillance administrative par le tribunal de première instance de Tunis pour « formation et organisation d'un groupe terroriste » (loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015) et « diffusion de fausses informations » (décret-loi No. 54 de 2022). Bien que l'équipe juridique d'Ahmed Souab ait interjeté appel peu après le verdict de la Cour, le dossier n'a pas encore été transmis à la Cour d'appel et le parquet n'a pas enregistré les documents d'appel.

Le défenseur des droits humains avait été jugé dans le cadre d'une procédure sommaire qui avait duré moins de dix minutes. Il était absent de l'audience après avoir refusé de comparaître par vidéoconférence, considérant que ce moyen était incompatible avec son droit à la défense. La Cour a ignoré les arguments de ses avocats selon lesquels il devrait être autorisé à comparaître en personne et à présenter sa défense avec l'avocat de son choix. Au lieu de cela, l'audience s'est déroulée sans qu'Ahmed Souab ni ses avocats ne soient entendus. La Cour s'est retirée après seulement quelques minutes pour délibérer et rendre sa décision.

Le défenseur des droits humains avait initialement été arrêté en vertu de la législation antiterroriste tunisienne le 21 avril 2025 et avait été détenu pendant 48 heures sans pouvoir contacter son avocat ni sa famille. La demande de libération déposée par son équipe de défense a été rejetée par le juge d'instruction le 28 avril 2025, qui a ensuite renvoyé son affaire devant le tribunal.

L'arrestation et les poursuites judiciaires engagées contre Ahmed Souab sont liées à une déclaration qu'il a faite en avril 2025 lors d'une conférence de presse organisée par des avocats impliqués dans un procès très médiatisé. En tant qu'avocat de la défense dans ce procès, le défenseur a critiqué l'existence de vices de procédures et l'ingérence de l'exécutif dans le fonctionnement du système judiciaire pendant le procès. Suite à cela, une campagne a été orchestrée contre lui sur les réseaux sociaux, déformant ses propos. En tant qu'avocat connu pour utiliser des métaphores afin d'expliquer des situations juridiques complexes, le défenseur avait déclaré qu'« une épée de Damoclès planait au-dessus de la tête des juges », faisant référence à la pression exercée sur eux qui porte atteinte au principe d'indépendance de la justice.

Front Line Defenders est alarmée par les vices de procédures signalés et l'absence de garanties d'un procès équitable dans l'affaire Ahmed Souab. Alors que le procureur général a agi rapidement pour engager des poursuites à son encontre pour des déclarations métaphoriques, son appel n'a pas été renvoyé devant la Cour d'appel et aucun document d'appel n'a été enregistré par le procureur général. L'organisation estime que le mépris flagrant de ses droits humains et de son bien-être indique que la détention d'Ahmed Souab est motivée par des raisons politiques et constitue une mesure de représailles contre son travail légitime en faveur des droits humains et son exercice pacifique de la liberté d'expression.

Front Line Defenders considère que le maintien en détention d'Ahmed Souab, aujourd'hui âgé de plus de 70 ans, dont l’état de santé est critique et qui n’a pas accès à des soins médicaux spécialisés, met gravement en danger son intégrité physique et son bien-être.

Front Line Defenders exhorte les autorités compétentes en Tunisie à :

1. Transférer immédiatement Ahmed Souab dans un hôpital spécialisé afin qu'il puisse recevoir des soins médicaux d'urgence sous la supervision d'une équipe médicale indépendante, et rendre publics son état de santé et son traitement ;
2. Libérer immédiatement Ahmed Souab et annuler toutes les condamnations prononcées dans le cadre de cette affaire montée de toutes pièces pour des motifs politiques.
3. Mettre fin à l’acharnement judiciaire des défenseur⸱ses des droits humains en Tunisie et garantir qu'ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction.