Report de l'audition de l'appel de Foly Satchivi
S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé
Président de la République du Togo
23 septembre 2019
Re : Report de l'audition de l'appel de Foly Satchivi
Monsieur le Président de la République du Togo,
Je vous écris de la part de Front Line Defenders concernant le cas du défenseur des droits humains emprisonné Foly Satchivi. Suite à un certain nombre d'irrégularités dans le procedure judiciaire de M. Satchivi, Front Line Defenders appelle respectueusement les autorités togolaises à s'assurer que le reste de la procédure de recours des défenseurs des droits humains respecte les standards internationaux pour un procès juste et équitable.
Front Line Defenders est une ONG internationale basée en Irlande avec un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Fondée en 2001, Front Line Defenders possède une expertise particulière sur la question de la sécurité et de la protection des défenseurs des droits humains et travaille à promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains. En 2018, Front Line Defenders a reçu le Prix des Nations Unies dans le domaine des droits humains.
Foly Satchivi est leader et porte-parole d' En Aucun Cas , un mouvement de défense des droits de l'homme qui sensibilise le pubS.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé
Président de la République du Togolic aux diverses questions relatives aux droits de l'homme.
Comme vous le savez peut-être, Foly Satchivi a été arrêté le 22 août 2018 et condamné le 16 janvier 2019 à trois ans de prison pour "rébellion", "glorification et incitation à commettre des crimes et délits" et "atteinte grave à l'ordre public". Ces accusations étaient liées à son rôle dans l'organisation d'une conférence de presse en août 2018 sur la détérioration du climat sociopolitique au Togo. Les observateurs à l'audience ont rapporté que le juge avait prononcé la condamnation Foly Satchivi sans motiver son jugement.
Le 18 janvier 2019, les avocats de Foly Satchivi ont interjeté appel ; ils ont été obligés de le faire sans copie officielle de la décision originale du tribunal car n’ayant pas reçu la copie de la décision. La défense a été forcée de s'en remettre uniquement à une copie que l'accusation avait obtenue.
Depuis que l'appel a été interjeté, il a été ajourné à trois reprises. Plus récemment, le 12 septembre 2019, ni les avocats de Foly Satchivi ni ses amis et sa famille n'ont été informés de l'ajournement. Le jour de l'audience, ils se sont présentés à la Cour d'appel de Lomé pour conclure que le tribunal était fermé en raison d'une suspension d'audience. Foly Satchivi et son équipe juridique n'ont pas été avertis au préalable de cette suspension. L'audience a été reportée au 10 octobre 2019.
Au cours de la procédure d'appel, plusieurs irrégularités contraires aux normes internationales ont été relevées. Premièrement, le droit de Foly Satchivi à une audience publique n'a pas été respecté; le 22 août 2019, des observateurs internationaux ont été autorisés à entrer dans la salle d'audience avec des fonctionnaires, des prisonniers et des membres des forces de sécurité, tandis que des collègues, des journalistes et des membres de leur famille se sont vu refuser l'accès au tribunal. Le droit à un procès public est une mesure de protection pour s'assurer que l'accusé ne fait pas l'objet de procédures corrompues ou inéquitables ; cette violation des meilleures pratiques est très préoccupante.
Deuxièmement, les observateurs internationaux et les collègues locaux ont été témoins d'une atmosphère d'intimidation qui a pu influencer les procédures. Le 22 août 2019, des membres de la gendarmerie étaient stationnés à l'extérieur du palais de justice et même dans la salle d'audience, les armes visibles. Cette démonstration de la force de la part de la police ne peut être interprétée que comme une tactique d'intimidation et de dissuasion et contrevient à de nombreuses directives internationales, dont les Principes et directives de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur le droit à un procès équitable et à l'assistance juridique.
Ces incidents font suite à une série d'irrégularités dans le procès initial, y compris l'intimidation policière autour et dans la salle d'audience en janvier 2019, un manque de temps suffisant pour que la défense prépare sa cause et, surtout, un manque de preuves présentées par l'accusation.
Front Line Defenders est profondément préoccupé par ces irrégularités et demande aux autorités de s'assurer que les prochaines étapes de la procédure d'appel dans cette affaire soient conformes aux normes internationales, notamment en fournissant à l'équipe de défense un préavis approprié et du temps pour préparer la prochaine audience.
Veuillez nous informer de toute mesure qui pourrait être prise à l'égard de l'affaire susmentionnée.
Sincèrement vôtre,
Andrew Anderson
Directeur exécutif
