Les défenseur-ses des droits humains de la METU Pride doivent être acquittés lors du prochain procès

Le 8 octobre à 10h00 GMT+3, 19 défenseur-ses des droits humains LGBTI+ retourneront devant le tribunal pour ce qui devrait être la dernière audience du procès inéquitable auquel ils ont été soumis pour avoir organisé et participé à une marche pacifique des Fiertés sur le campus de l’Université technique du Moyen-Orient (METU) à Ankara le 10 mai 2019. Nous, les organisations de défense des droits humains soussignées, demandons l’acquittement de tous les accusés en l’absence de toute preuve d'acte criminel, et la fin des reports des audiences du procès, qui dure depuis plus de deux ans maintenant.

Les 19 défenseur-ses des droits humains LGBTI+ sont accusés d’avoir « participé à un rassemblement illégal » et « d’avoir manqué à l'ordre de dispersion malgré les avertissements » lors de la marche des fiertés sur le campus de la METU le 10 mai 2019. Plus tôt dans l’année, le 21 février 2019, le tribunal administratif du district n° 12 à Ankara avait levé l’interdiction générale interdisant toutes les activités LGBTI+ à Ankara au motif qu’elle était illégale, car elle restreignait les droits et libertés de manière inconditionnelle, vague et disproportionnée. L'interdiction avait été introduite en 2017 dans le cadre de l’état d’urgence. Toutefois, la direction de l’Université avait utilisé l’interdiction initiale comme base juridique pour interdire la marche.  

La célébration de la marche des fiertés de la METU se déroule pacifiquement chaque année depuis 2011. Cependant, le 6 mai 2019, l’administration de la METU a illégalement interdit ce rassemblement pacifique. Le 7 mai 2019, le groupe METU LGBTI+ Solidarity a contesté cette interdiction devant le tribunal administratif d’Ankara. Entre-temps, puisque la décision de l’administration de la METU allait à l’encontre de la décision prise par le tribunal d’Ankara en février, des militants et des étudiants ont exercé leur droit légal à la liberté de réunion et se sont réunis pour célébrer leur marche des fiertés annuelle sur le campus. En réponse, l’administration de l’université a contacté la Direction de la sécurité d’Ankara pour demander leur intervention et empêcher la célébration de la marche.

La police a employé une force excessive contre les manifestants pacifiques le jour de la marche du 10 mai : des gaz lacrymogènes et des balles en plastique ont été tirées sur la foule, des étudiants ont été traînés au sol, poussés contre des arbres et ont été blessés à la tête. Le recours excessif à la force déployé pendant l’intervention policière viole le droit au rassemblement pacifique, qui est protégé par le droit turc et le droit international, notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme, à laquelle la Turquie est partie.

En juin 2020, le tribunal administratif no 7 d’Ankara a rendu un jugement relatif à l’affaire METU LGBTI+ Solidarity, citant la décision de 2019 du tribunal administratif du district n°12 d’Ankara qui avait annulé l’interdiction générale de tous les événements LGBTI+ dans la capitale, déclarant que « bien que des rassemblements et des manifestations particulières puissent être interdites, le droit de réunion et de manifestation pacifiques devrait être protégé en tant que droit inaliénable dans une société démocratique » et que « l’État a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour garantir que ce droit puisse être exercé en toute sécurité ». Cette décision confirme que l’interdiction de la marche des fiertés sur le campus, décrétée par l’administration de la METU en mai 2019, n’avait aucune base légale. Malgré tout, les accusés n'ont pas encore été acquittés.

Les accusés font face à un procès qui dure depuis plus de deux ans, la procédure pénale à leur encontre ayant été ouverte en août 2019, et représente une épée de Damoclès sur leur tête affectant négativement leur vie quotidienne, personnelle, universitaire et professionnelle.

Nous appelons donc à l’acquittement de tous les 19 défenseur-ses des droits humains lors de l’audience du 8 octobre devant la 39e Cour pénale de première instance d’Ankara. Nous appelons en outre les autorités turques à veiller à ce que les forces de sécurité et l’administration de la METU respectent le droit à la liberté de réunion pacifique qui est inscrit dans le droit national et le droit international relatif aux droits humains, en s’assurant que les futures marches des fiertés sur le campus de la METU et à Ankara se déroulent sans entrave. Nous appelons également les autorités turques à mener une enquête rapide, indépendante et impartiale sur le recours excessif à la force par la police sur le campus, et à traduire en justice les policiers responsables de cette force arbitraire ou abusive.

Agir ensemble pour les droits humains

Amnesty International

Civil Rights Defenders

Front Line Defenders

Human Rights Without Frontiers

ILGA-Europe – the European Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association

International Federation for Human Rights (FIDH), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders

Netherlands Helsinki Committee

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains