Conjointement avec Amnesty International, Human Rights Watch et Freedom House, Front Line Defenders a signé une lettre adressée aux autorités ukrainiennes concernant les récentes attaques et les actes d'intimidation contre les DDH, y compris les militant-es en faveur des droits LGBTI, des droits des femmes et les autres défenseur-ses des droits humains et journalistes.

Ministre de l'Intérieur Arsen Avakov
Ministère des affaires intérieures
Аcademician Bogomolets St., 10
Kiev, 01601, Ukraine

Procureur général Yuriy Lutsenko
3/15 Riznytska St.
Kiev, 01011, Ukraine

M. le Ministre Avakov, et M. Lutsenko,

Nous vous écrivons au nom d'Amnesty International, de Front Line Defenders, de Human Rights Watch et de Freedom House pour demander aux autorités ukrainiennes de prendre de toute urgence des mesures pour condamner fermement et efficacement les attaques et les actes d'intimidation perpétrés par des groupes radicaux qui promeuvent la haine et la discrimination. Bien que les autorités ukrainiennes aient répondu à quelques unes de ces attaques, au cours des derniers mois elles n'ont pas répondu à la plupart des ces incidents, ce qui crée un climat d'impunité presque totale qui ne fait qu'encourager ces groupes à commettre d'autres attaques. Il n'est pas surprenant que le nombre d'attaques violentes et de menaces par de tels groupes augmente, car la réponse inadaptée des autorités laisse entendre que de tels actes sont tolérés. Nous vous exhortons à prendre des mesures efficaces pour prévenir et stopper ces actes qui encouragent la haine et la discrimination, et à faire en sorte que les coupables rendent des comptes.

View a PDF Version Here

En se réfugiant derrière un patriotisme de surface et derrière de soi-disant "valeurs traditionnelles", les membres de ces groupes clament leur mépris pour, et veulent nuire aux défenseur-ses des droits des femmes, des minorités ethniques, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), et à ceux qui sont différents. Ces actes restreignent l'exercice pacifique de leurs droits et réduisent encore plus l'espace de la société civile pour les groupes qui pensent qu'ils n'ont pas le droit à une représentation publique ou de participer à la vie civique.

Attaques violentes perpétrées par des groupes qui promeuvent la haine et la discrimination

Au cours des derniers mois, nos quatre organisations ont constaté une hausse significative des agressions physiques, menaces et actes d'intimidation contre les militant-es des droits LGBTI, des droits des femmes et des autres défenseur-ses des droits humains et journalistes. Dans la plupart des cas, les responsables de ces attaques bénéficient de l'impunité pour leurs actions et ne sont pas poursuivis. La police nationale ukrainienne, en particulier, n'a pas répondu comme il se doit, par le biais de mesures adaptées, aux menaces et attaques. Dans au moins deux incidents décrits ci-dessous, les officiers de la police nationale qui étaient présents lorsque les assaillants ont menacé ou agressé des militant-es ne sont pas intervenus et n'ont fait preuve d'aucune intention de remédier à de telles infractions.

Depuis début 2018, des membres de groupes radicaux tels que C14, Right Sector, Traditsii i Poryadok, Karpatska Sich et autres ont perpétré au moins deux douzaines d'attaques violentes, proféré des menaces ou des intimidations à Kiev, Vinnitsa, Uzhgorod, Lviv, Chernivtsi, Ivano-Frankivsk et d'autres villes ukrainiennes. Les forces de l'ordre n'ont que rarement ouvert d'enquête sur ces menaces et attaques commises par ces groupes. Lorsque des enquêtes ont été ouvertes, il n'y a eu aucun signe montrant que des mesures d'investigation efficaces aient été mises en place ou que les coupables aient été identifiés, même si dans certains cas les agresseurs ont publiquement revendiqué les attaques sur les réseaux sociaux.

Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, des membres de groupes radicaux ont attaqué les personnes qui participaient à une marche en faveur des droits des femmes à Kiev, en les agressant et en utilisant du spray au poivre. Les policier présents sur place ont observé la scène et n'ont rien fait pour les arrêter ou les placer en détention. Les policiers ont ouvert une affaire administrative contre l'un des participants à la marche attaqués mais, d'après nos informations, ils n'ont pris aucune action contre les agresseurs. Les défenseur-ses des droits des femmes ont aussi été violemment agressés à Lviv et à Uzhgorod pendant les rassemblements pacifiques le même jour.

Le 20 avril, environ cinq membres de C14, un groupe radical qui promeut la haine et la discrimination et agissant en leur rôle de patrouille municipale dans le district d'Holoseevsky, ont attaqué un camp Rom à Kiev. Une vidéo largement diffusée montre des agresseurs masqués en train de chasser des femmes et des jeunes enfants avec des pierres et du spay au poivre, après avoir mis le feu à leurs tentes. Deux enquêtes criminelles ont été ouvertes,  mais on ignore s'il y a des résultats.

Le 10 mai, environ 30 membres d'autres groupes qui emploient l'ultra-violence et qui plaident pour la haine ont interrompu un évènement organisé à Kiev par Amnesty International, lors duquel il était prévu de parler des violations des droits humains contre les personnes LGBTI en Russie et en Ukraine. Les agresseurs ont bloqué l'entrée du bâtiment et ont scandé des menaces de mort contre les organisateurs et les participants. Les policiers de l'unité du district de Pechersky présents sur les lieux ont refusé d'intervenir et ont fait des commentaires homophobes contre le personnel d'Amnesty International. Ce n'est qu'après que les organisateurs aient appelé la ligne d'urgence de la police et après l'arrivée des agents de la police de Kiev sur place que les participants ont été évacués, mais l'évènement a du être annulé ce jour-là. Amnesty International a porté plainte contre l'inaction des policiers qui n'ont pas protégé les participants et les organisateurs contre les intimidations et la discrimination. Lors de l'écriture de la lettre, nous ignorons si une enquête a été ouverte ou non.

Le 19 mai, environ 50 membres d'autres groupes, dont certains étaient également impliqués dans les violences du 9 mars et du 10 mai à Kiev, ont interrompu la Fête de l'égalité à Chernivtsi. En dépit de plusieurs réunions préalables et des garanties de la police, cette dernière n'a pas protégé l'évènement et a autorisé des personnes clairement identifiables appartenant à ces groupes à entrer dans les locaux, mettant ainsi la sécurité et le bien-être des participants en danger. La police a ensuite conduit les organisateurs et les participants à l'extérieur sous prétexte qu'une alerte à la bombe, où des agresseurs les ont attaqués en leur jetant des objets lourds, dont des marteaux. Lors de l'écriture de la lettre, nous ignorons si une enquête a été ouverte ou non sur cet incident.

Nous sommes vivement préoccupés par l'inaction des autorités ukrainiennes qui n'ont pas répondu aux attaques et aux intimidations susmentionnées. Cette quasi-totale impunité dont bénéficient les membres de groupes qui promeuvent la haine et la discrimination par le biais de la violence donne l'impression que les autorités ukrainiennes tolèrent ces attaques.

Activités "policières" menées par des groupes qui promeuvent la haine et la discrimination

Nous sommes également préoccupés par les rapports de la presse qui indiquent que certaines administrations municipales ont recruté des personnes provenant de groupes qui promeuvent la haine et la discrimination pour effectuer des "activités policières", telles que des patrouilles de rue, et d'occuper des fonctions "policières" lors de manifestations pacifiques ou de grèves. Bien que l'aide apportée par les citoyens puisse être compatible avec le droit ukrainien et le droit international relatif aux droits humains, ces volontaires n'ont pas plus de pouvoirs ou d'exemptions que tous les autres citoyens. Ils n'ont pas le droit d'employer la force en aucune circonstance et ils ne peuvent employer la contrainte, la détention ou la saisie, notamment les drapeaux ou banderoles utilisées lors d'un rassemblement.

Si un statut officiel doit être accordé à des officiers volontaires et qu'ils doivent être autorisés à employer tout pouvoir spécial ordinairement réservé à des officiers des forces de l'ordre formés, tel que le pouvoir d'employer la forcer ou d'arrêter des personnes, ces volontaires doivent être tenus aux mêmes normes et aux mêmes standards et mécanismes que n'importe quel agent des forces de l'ordre. Par conséquent, ils doivent être pleinement formés au droit et aux normes en vigueur et doivent être clairement identifiables par des tiers, afin qu'en cas d'abus de pouvoir ils puissent rendre des comptes.

Nous appelons le Ministère de l'Intérieur, la Police nationale , le parquet général d'Ukraine et les leaders politiques du pays à respecter leur obligation de garantir le droit à la liberté de rassemblement pacifique et d'expression, et le droit à la sécurité de toute personne en Ukraine. Les coupables de ces attaques violentes devraient être tenus pour responsables par le biais d'enquêtes indépendantes et impartiales. La police ukrainienne doit recevoir des instructions claires sur la façon d'empêcher ou de stopper les membres des groupes, qui promeuvent la haine et la discrimination, d'utiliser la violence et l'intimidation contre les groupes ethniques, les personnes LGBTI, les défenseur-ses des droits humains, et les autres groupes ou personnes ciblés.

Nous vous exhortons à répondre rapidement à ces récents cas de violence et d'intimidation en les condamnant publiquement sans ambigüité, et en ouvrant des enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes afin que les coupables rendent des comptes. Cela serait un premier pas important pour empêcher ces actes de se reproduire dans le futur.

Nous appelons aussi les agences gouvernementales à prendre des mesures efficaces pour empêcher l'usage illégal de la force ou les actes d'intimidation perpétrés par des membre de groupes qui promeuvent la haine et la discrimination et à enquêter sur toutes les plaintes contre leurs actions, afin de traduire les coupables en justice. Nous exhortons les forces de l'ordre ukrainiennes à agir immédiatement afin d'empêcher de remédier à la discrimination et à l'intolérance au sein de ses rangs, en agissant de façon appropriée contre les officiers qui utilisent un langage discriminatoire et désobligeant contre les personnes qu'ils sont sensés protéger.

Les leaders ukrainiens et les représentants des forces de l'ordre doivent développer une série de mesures efficaces qui va au-delà de la réponse aux crimes et qui inclut un suivi régulier et un engagement pour identifier et régler les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en d'autres violations des droits humains.

Sincères salutations,

Andrew Anderson
Directeur exécutifr
Front Line Defenders

Hugh Williamson
Directeur, Division Europe et Asie centrale
Human Rights Watch

Marie Struthers
Directrice, bureau régional Europe de l'Est et Asie Centrale
Amnesty International

Marc Behrendt
Directeur, programme Europe et Eurasia
Freedom House

Україна: влада повинна вжити заходів для боротьби зі зростанням насильства з боку груп, що поширюють ненависть та дискримінацію

Шановні пане Аваков і пане Луценко,

Ми пишемо від імені організацій «Amnesty International», «Front Line Defenders», «Human Rights Watch» та «Freedom House», щоб закликати українську владу вжити невідкладних заходів, щоб суворо засудити та ефективно вирішити проблему з нападами та залякуванням з боку радикальних груп, що поширюють ненависть та дискримінацію. В той час як українська влада в окремих випадках реагувала на такі напади, в більшості інцидентів за останні місяці такої реакції не було, що створює атмосферу майже повної безкарності, яка не може не заохочувати ці групи до подальших нападів. Не дивно, що кількість насильницьких нападів та погроз з боку таких груп зростає, а відсутність відповідної реакції з боку органів влади є сигналом того, що такі дії дозволені. Ми закликаємо вас вжити ефективних заходів, щоб запобігти діям, спрямованим на поширення ненависті та дискримінації, та зупинити їх, а також притягнути до відповідальності винних у вчиненні таких дій.

Прикриваючись маскою патріотизму та тим, що вони називають «традиційними цінностями», члени цих груп не приховують ані своєї зневаги, ані наміру завдати шкоди активістам та активісткам за права жінок, етнічних меншин, ЛГБТІ-людей та інших, чиї погляди відрізняються від їхніх власних. Ці дії обмежують мирне використання такими людьми власних прав людини й надалі зменшують простір у громадянському суспільстві для груп, які, на їхню думку, не мають права на те, щоб бути представленими або брати участь у суспільному житті.

Насильство з боку груп, які поширюють ненависть і дискримінацію

Протягом кількох останніх місяців наші чотири організації відзначили значне зростання фізичних нападів, погроз та залякування проти ЛГБТІ-активістів й активісток (лесбійок, геїв, бісексуальних людей, трансгендерних людей, інтерсекс-людей), активістів й активісток за права жінок, інших правозахисників і правозахисниць, а також журналістів і журналісток. У більшості випадків особи, відповідальні за вчинення нападів, не переслідувались у передбаченому законом порядку та не понесли покарання за свої дії. Національна поліція України, зокрема, не реагувала на такі погрози й напади послідовно і не вживала відповідних ситуації заходів щодо них. У принаймні двох описаних нижче випадках працівники Національної поліції, які були присутні, коли нападники погрожували активістам або нападали на них, не відреагували на ситуацію та не висловили жодного наміру боротися з такими злочинами.

З початку 2018 року члени радикальних груп, таких як «С14», «Правий сектор», «Традиції і порядок», «Карпатська січ» та інших здійснили принаймні два десятки нападів, погроз або залякувань у Києві, Вінниці, Ужгороді, Львові, Чернівцях, Івано-Франківську та інших українських містах. Правоохоронні органи дуже рідко відкривали провадження щодо погроз і нападів, здійснених цими групами. У випадках, коли провадження було відкрите, немає жодної інформації, що було вжито ефективних слідчих заходів і нападників було ідентифіковано, попри те, що в деяких випадках вони публічно взяли на себе відповідальність за напади в соціальних мережах.

8 березня, у Міжнародний жіночий день, члени радикальних груп атакували учасниць Жіночого маршу в Києві, фізично напавши на них з використанням перцевого балончика. Поліцейські, присутні на місці події, лише спостерігали за нападами і нічого не робили, щоб зупинити чи затримати нападників. Поліція зареєструвала адміністративне правопорушення однієї з учасниць маршу, але, наскільки нам відомо, не відкрила провадження щодо нападників. Активістки за права жінок також зазнали жорстоких нападів у Львові та Ужгороді під час мирних протестів того самого дня.

20 квітня близько п'яти членів С14, радикальної групи, що поширює ненависть та дискримінацію, виступаючи в ролі муніципального патрулю Голосіївського району м. Києва, напали на ромське поселення. Відео, яке набуло значного розголосу, показує, як нападники в масках гналися за жінками та маленькими дітьми з каменями та перцевими балончиками після того, як спалили їхні намети. Було відкрито два кримінальні провадження, але нам зараз не відомо про жодні результати.

10 травня близько 30 членів інших груп, які використовують насильство та поширюють ідеї ненависті, зірвали захід, організований у Києві Amnesty International, де планували обговорювати порушення прав людини щодо ЛГБТІ-людей в Росії та в Україні. Нападники заблокували вхід до приміщення та вигукували погрози організаторам та учасникам. Поліцейські з Печерського районного відділку, які були присутні на місці проведення, відмовилися втручатися та робили гомофобні коментарі на адресу працівників Amnesty International. Лише після того, як організатори зв’язалися з поліцією за номером невідкладної гарячої лінії, і коли на місце проведення прибули працівники Патрульної поліції м. Києва, учасників евакуювали, однак того дня захід довелося скасувати. З того часу Amnesty International вже подала заяву до поліції щодо нездатності працівників поліції захистити учасників і учасниць заходу та організаторів від залякування та дискримінації. На момент написання листа ми не маємо жодної інформації про те, чи було відкрито провадження на основі заяви.

19 травня близько 50 членів інших груп – включно з тими, кого свідки ідентифікували як учасників нападів у Києві 8 березня та 10 травня – зірвали Фестиваль рівності у Чернівцях. Попри численні попередні зустрічі та запевнення від місцевої поліції, вона не змогла ефективно захистити захід і дозволила учасникам цих груп, яких легко ідентифікувати, потрапити у місце проведення заходу, наразивши на небезпеку учасників і учасниць. Потім поліція вивела організаторів та учасників заходу з приміщення, посилаючись на нібито ризик замінування, і зовні нападники атакували їх, кидаючи по них важкими предметами, включно з молотками. На момент написання невідомо, чи було відкрите кримінальне провадження щодо цього випадку.

Ми надзвичайно стурбовані бездіяльністю української влади щодо нападів та залякувань, описаних вище. Майже повна безкарність членів груп, що поширюють ненависть і дискримінацію у насильницький спосіб, створює враження, що українська влада толерує такі напади.

«Охорона порядку» з боку груп, що поширюють ненависть і дискримінацію

Ми також стурбовані через повідомлення у медіа, з яких випливає, що деякі міські адміністрації найняли осіб з груп, що поширюють ненависть і дискримінацію, для здійснення «охорони порядку», наприклад, патрулювання вулиць та «охорони громадського порядку» під час мирних демонстрацій чи пікетів. В той час як громадська допомога правоохоронним органам може відповідати українському та міжнародному законодавству в сфері прав людини, такі волонтери не мають більшої влади, ніж всі інші громадяни, і аналогічно не можуть бути звільнені від відповідальності. Вони не мають повноважень застосовувати силу в будь-яких випадках, а також не мають права обмежувати, затримувати людей або конфісковувати їхню власність, в тому числі, наприклад, прапори чи банери, що використовуються під час протесту.

Якщо добровільним охоронцям правопорядку надається будь-який офіційний статус та дозволяється використання будь-яких особливих повноважень, які зазвичай належать винятково підготовленим правоохоронцям, наприклад право на застосування сили або затримання осіб, ці добровольці повинні відповідати всім тим самим стандартам та механізмам регулювання, що й звичайні працівники поліції. Таким чином вони повинні пройти навчання щодо законів та застосовних стандартів. Також їх має бути легко ідентифікувати третім сторонам, щоб їх можна було притягнути до відповідальності у випадку перевищення повноважень.

Ми закликаємо Міністерство внутрішніх справ, Національну поліцію України, Генеральну прокуратуру України та українських політичних лідерів виконати свої зобов’язання захистити право на свободу мирних зібрань та свободу вираження, а також право на безпеку всіх людей в Україні. Особи, винні у вчиненні нападів, повинні бути притягнуті до відповідальності після незалежних та неупереджених розслідувань. Українська поліція повинна мати чіткі інструкції, як ефективно запобігати використанню насильства й залякувань з боку груп, що поширюють ненависть і дискримінацію, щодо певних етнічних груп, ЛГБТІ-людей, правозахисників та інших груп та осіб, що є їхніми мішенями, а також як зупиняти їх у випадку таких нападів або залякувань.

Ми закликаємо вас якнайшвидше відповісти на ці останні випадки насильства та залякувань однозначним публічним засудженням, а також невідкладно провести ретельне, незалежне, об’єктивне розслідування, щоб притягнути винних до відповідальності. Це стало б важливим першим кроком, щоб запобігти повторенню таких ситуацій у майбутньому.

Ми також закликаємо українські правоохоронні органи вжити ефективних заходів, щоб запобігти неправомірному використанню сили чи залякування членами груп, що поширюють ненависть і дискримінацію, та розслідувати будь-які заяви про їхні дії, щоб притягнути до відповідальності винних у вчиненні протизаконних дій. Ми також закликаємо правоохоронців негайно розпочати запобігання та боротьбу з дискримінацією та нетолерантністю в їхніх власних лавах, використовуючи відповідні дисциплінарні засоби щодо поліцейських, які використовують дискримінуючу або зневажливу риторику щодо людей, яких вони повинні захищати. Українські лідери та правоохоронці повинні розробити ефективний набір заходів, який включає не лише реакцію на злочини, а й регулярний моніторинг та вжиття заходів задля визначення та вирішення проблем, перш ніж вони переростуть у більш серйозні порушення прав людини.