Déclaration conjointe — Inde : Les organisations des droits humains demandent la libération de Khurram Parvez après un an de détention arbitraire

21 novembre 2022 — Les organisations soussignées appellent à la libération immédiate et inconditionnelle du défenseur des droits humains cachemiri Khurram Parvez, arrêté il y a un an le 22 novembre 2021 pour terrorisme politique et autres accusations.

Khurram Parvez, coordinateur de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS) et président de l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD), est un éminent défenseur des droits humains ; il documente et enquête sur des affaires notamment dans la région du Jammu-et-Cachemire, depuis plus de 20 ans.

Le 22 novembre 2021, l’organisme indien de lutte contre le terrorisme, la National Investigation Agency (NIA), a perquisitionné le domicile et le bureau de Parvez pendant environ 14 heures, saisissant son ordinateur portable, son téléphone portable et les livres des membres de sa famille. Il a ensuite été interrogé au bureau de la NIA où il a été arrêté sur la base d’une plainte (First Information Report) déposée par la NIA le 6 novembre 2021. L’avis d’arrestation indiquait que Parvez était accusé en vertu du Code pénal indien et de la Loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), une loi abusive contre le terrorisme qui rend la libération sous caution difficile. Plus précisément, il a été accusé de « complot criminel », « d’avoir fait ou tenté de faire la guerre, ou d’avoir encouragé à faire la guerre, contre le gouvernement de l’Inde », « peine pour complot visant à faire la guerre contre le gouvernement de l’Inde », « collecte de fonds pour des activités terroristes », « peine pour complot », « recrutement de personnes dans le but de perpétrer un acte terroriste », « infraction relative à l’appartenance à une organisation terroriste » et « collecte de fonds pour une organisation terroriste ». En mai 2020, des experts des Nations Unies (ONU) ont fait part de leurs préoccupations au sujet de diverses dispositions de l’UAPA qui sont incompatibles avec le droit et les normes internationaux en matière de droits humains.

Les autorités indiennes ont ciblé à plusieurs reprises Khurram Parvez pour son travail en faveur des droits humains dans le but de le réduire au silence et d’intimider les autres. Au fil des années, la NIA et d’autres agences des forces de l’ordre l’ont accusé de « mener des actions sécessionnistes et séparatistes » dans la région et ont mené plusieurs raids chez lui et sur son lieu de travail. En 2016, les autorités lui ont interdit de se rendre en Suisse pour assister à la session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, puis l’ont emprisonné pendant 76 jours en vertu de la Jammu and Kashmir Public Safety Act (PSA). En décembre 2021, les experts de l’ONU ont exhorté les autorités indiennes à cesser de cibler Parvez.

Le 13 mai 2022, après 173 jours de détention, la NIA a déposé un procès-verbal préliminaire devant le tribunal spécial de la NIA à New Delhi contre Parvez et a déclaré qu’elle continuerait d’enquêter sur cette affaire. La NIA a accusé Parvez de « diriger un réseau de travailleurs sur le terrain pour l’organisation combattante armée pakistanaise Lashkar-e-Taiba (LeT) afin de poursuivre les activités de LeT et de commettre des attaques terroristes en Inde », selon le communiqué de presse publié par la NIA le 13 mai 2022. Sa détention a depuis été prolongée au moins cinq fois par le tribunal spécial de la NIA à New Delhi en vertu de la section 43D (2) (b) de l’UAPA, qui permet de prolonger la période de détention jusqu’à 180 jours si l’organisme d’enquête n’est pas en mesure de terminer l’enquête dans un délai de 90 jours.

Cela fait désormais un an que Parvez est incarcéré. Sa détention arbitraire fait partie d’une longue liste de violations des droits humains commises par les autorités indiennes contre les défenseur·ses des droits humains, les organisations de la société civile, les journalistes et les militants au Jammu-et-Cachemire. Plutôt que de chercher à rendre compte de ces violations, les autorités ciblent et arrêtent celles et ceux qui les dénoncent et qui demandent justice. Les autorités indiennes s’attaquent aussi à la liberté de la presse et coupent internet pour limiter les manifestations pacifiques et restreindre l’accès à l’information. Cela a un effet paralysant, réduisant encore l’espace civique dans une région qui fait déjà face à une répression croissante de la dissidence depuis que le Parlement indien a révoqué le statut autonome spécial du Jammu-et-Cachemire en août 2019.

Les autorités indiennes doivent libérer Parvez immédiatement et sans condition, et toutes les accusations portées contre lui doivent être abandonnées, car elles constituent des représailles contre son travail pacifique en faveur des droits humains. Les défenseur⸱ses des droits humains doivent être protégés, pas persécutés. Les autorités indiennes doivent cesser de criminaliser le travail des défenseur⸱ses des droits humains et mettre fin à toutes les tentatives visant à les réduire au silence et à les intimider, ainsi que les autres voix qui critiquent le gouvernement. Au lieu de cela, les autorités indiennes devraient prioriser la fin de l’impunité pour les violations des droits humains que les défenseur⸱ses des droits humains documentent et dénoncent courageusement, en particulier au Jammu-et-Cachemire, et faire en sorte qu’ils puissent travailler dans un environnement sûr et progressiste sans craindre de représailles.

Signataires :

Amnesty International Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD)CIVICUS: World Alliance for Citizen ParticipationFORUM-ASIAFront Line Defenders (FLD)Human Rights WatchInternational Commission of Jurists (ICJ)Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humainsInternational Service for Human Rights (ISHR)Minority Rights Group InternationalStichting The London StoryOrganisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

Contacts presse :

Pour Amnesty International: press@amnesty.org
Pour CIVICUS: media@civicus.org
Pour FORUM-ASIA: communication@forum-asia.org
Pour Front Line Defenders: campaigns@frontlinedefenders.org
Pour Human Rights Watch: Hrwpress@hrw.org
Pour la FIDH: rlopoukhine@fidh.org
Pour Stichting the London Story: advocacy@thelondonstory.org
Pour l'OMCT: ij@omct.org