Lettre commune au Parlement européen sur les propositions visant à mettre fin aux activités en matière de droits humains
Bruxelles, le 20 décembre 2022
Mme la Présidente Metsola,
Mesdames et Messieurs les Présidents des groupes politiques du Parlement européen,
Nous vous écrivons pour vous faire part de nos plus vives préoccupations au sujet des récents débats et des propositions visant à geler toutes les activités de la sous-commission des droits de l’Homme (DROI) du Parlement européen et à mettre fin à toutes les résolutions d’urgence, en réaction aux allégations de corruption connues sous le nom de « Qatargate ».
Au fil des ans, le Parlement européen s’est avéré être une voix forte et critique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, palliant ainsi souvent au silence des autres institutions de l’UE. La DROI joue un rôle important à cet égard, en contribuant à traduire en actes le principe selon lequel les droits humains sont au premier plan de la politique étrangère de l’UE et de l’engagement avec ses partenaires. Les audiences de la DROI sont une plateforme précieuse pour d’innombrables défenseurs des droits humains, militants et représentants de la société civile du monde entier pour témoigner, souvent au prix de grands risques personnels, des abus perpétrés par les gouvernements répressifs.
De même, les résolutions d’urgence soulèvent les cas de militants des droits humains emprisonnés ou harcelés, de journalistes, d’avocats et d’autres ; elles dénoncent les violations des droits humains, les législations répressives et les politiques abusives des gouvernements et des entreprises et encouragent le SEAE, le Conseil, les délégations de l’UE et d’autres institutions à utiliser tous les outils de l’UE consacrés aux droits humains — y compris les sanctions ciblées, la diplomatie bilatérale, l’action à l’ONU et des mesures liées au commerce — pour remédier à ces abus.
L’examen minutieux mené par le Parlement a contribué à la libération des défenseurs des droits humains et des prisonniers politiques, à stopper l’adoption ou à déclencher des réformes de lois abusives, et, en fin de compte, a contribué aux progrès en matière de droits humains et aux efforts afin que les gouvernements rendent des comptes dans le monde.
Le Parlement européen devrait être fier et non honteux de tout cela.
Les efforts et les enquêtes visant à faire la lumière sur les allégations et à obtenir justice sont dans l’intérêt de tous ; mettre fin à toutes les activités du Parlement européen en matière de droits humains tout en remettant en question l’intégrité et la contribution de toutes les organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques de l’UE serait uniquement dans l’intérêt des auteurs de violations des droits humains, au détriment de leurs victimes.
L’héritage de cette crise, et plus largement de cette législature, ne peut pas et ne doit pas être le silence du Parlement européen et le discrédit de tout le bon travail en faveur des droits humains que le Parlement accomplit depuis des années. L’institution devrait plutôt redoubler d’efforts pour s’opposer ouvertement aux abus, y compris ceux commis par tout gouvernement qui aurait tenté d’exercer une influence indue sur les activités du Parlement.
Nous espérons que tous les efforts dans la direction opposée seront interrompus, et nous sommes prêts à discuter de ces questions avec vous dès que possible.
Nous vous prions d’agréer l’expression de notre haute considération.
The Human Rights and Democracy Network, HRDN
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Download the Joint NGO Letter to the European Parliament on Proposals to Halt Human Rights Activities
