Appel conjoint en faveur d’une protection internationale pour un défenseur des droits humains saoudien détenu en Bulgarie depuis plus de quatre ans

Nous, les organisations de la société civile soussignées, sommes vivement préoccupées par la menace imminente d’expulsion qui pèse sur le défenseur des droits humains saoudien Abdulrahman AlBakr al-Khalidi, après plus de quatre ans de détention en Bulgarie, vers l’Arabie saoudite, où ses droits risquent d’être gravement bafoués en raison de son activisme pacifique. Nous exhortons les autorités bulgares à suspendre immédiatement l’expulsion d’Abdulrahman Al-Khalidi, conformément à leurs obligations légales en vertu du droit international, européen et national, à le libérer et à lui accorder une protection internationale dans le cadre d’une procédure d’asile équitable et impartiale.

Abdulrahman al-Khalidi est pris au piège par une longue procédure d’asile en Bulgarie depuis novembre 2021 et fait l’objet d’une mesure d’expulsion depuis 2024. Le 15 juillet 2025, la Cour suprême administrative de Bulgarie a rejeté l’appel interjeté par M. al-Khalidi contre son mandat d’arrêt, l’exposant ainsi à un danger imminent.

M. al-Khalidi a commencé son activisme pacifique pendant le Printemps arabe de 2011 en rejoignant l’Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA) et en participant à des manifestations en faveur des réformes. À la suite d’une vague d’arrestations de ses camarades militants en 2013, et après avoir été convoqué lui-même pour être interrogé, il a fui l’Arabie saoudite et a poursuivi son combat en exil. Il a ensuite rejoint l’« Electronic Bees Army » (Armée des abeilles électroniques) du journaliste dissident Jamal Khashoggi, un projet visant à lutter contre la désinformation d’État. En 2021, face à l’escalade des menaces en Turquie, Abdulrahman al-Khalidi a décidé de demander l’asile dans l’Union européenne. Cependant, il a été arrêté à son arrivée en Bulgarie peu après avoir franchi la frontière turco-bulgare le 23 octobre 2021. Il a depuis passé plus de quatre ans en détention — ce qui, selon les données publiques de la Cour européenne des droits de l’homme, est l’une des plus longues périodes pour un demandeur d’asile en Europe — dont la majeure partie dans des conditions difficiles et dégradantes au centre de détention de Busmantsi, à Sofia. Le 26 septembre 2025, la Direction de la migration a décidé de prolonger la détention de M. al-Khalidi de six mois supplémentaires.

Abdulrahman al-Khalidi a demandé l’asile en Bulgarie le 16 novembre 2021, invoquant des risques de violations graves de ses droits s’il était renvoyé en Arabie saoudite. Cependant, l’Agence nationale bulgare pour les réfugiés a rejeté sa demande, affirmant que l’Arabie saoudite avait « pris des mesures pour démocratiser la société ». Son appel est toujours en cours.

Plusieurs décisions de justice ont été rendues en sa faveur, y compris des jugements définitifs ordonnant sa libération, mais les autorités bulgares les ignorent ou les contournent. En février 2024, l’Agence nationale de sécurité a émis un ordre d’expulsion à l’encontre de M. al-Khalidi, le qualifiant, sans preuve, de « menace pour la sécurité nationale ». Cette décision, confirmée par la suite par le tribunal administratif de Sofia, viole le principe international de non-refoulement, car il existe un risque avéré qu’Abdulrahman al-Khalidi soit victime de torture, d’un procès inéquitable et éventuellement condamné à mort s’il est renvoyé en Arabie saoudite.

En détention, M. al-Khalidi pourrait subir des mauvais traitements répétés, notamment des pressions psychologiques et des violences physiques. En mars 2024, le défenseur des droits humains a déclaré avoir été brutalement battu par des policiers. Il a tenté de se suicider, a mené une grève de la faim qui a duré plus de 100 jours, et des médecins lui ont diagnostiqué un syndrome de stress post-traumatique. Malgré les préoccupations exprimées par les tribunaux bulgares, les experts des Nations unies, les ONG et les membres du Parlement européen, les autorités bulgares continuent de le détenir illégalement et de le menacer d’expulsion.

Une étude sur la répression transnationale des défenseur⸱ses des droits humains, publiée le 12 juin 2025 par la sous-commission des droits de l’homme (DROI) du Parlement européen, a mis en avant le cas de M. al-Khalidi comme un exemple clé de la tactique de détention utilisée dans la répression physique transnationale.

L’expulsion d’Abdulrahman al-Khalidi vers l’Arabie saoudite constituerait une violation grave des engagements pris par la Bulgarie en vertu du droit international, du droit de l’Union européenne (UE) et du droit national, y compris sa propre constitution, qui stipule que la Bulgarie doit accorder l’asile aux étrangers persécutés pour leurs opinions et leurs activités en défense des droits et libertés internationalement reconnus.

Nous, les organisations soussignées, appelons donc les autorités bulgares à :

1. libérer immédiatement et sans condition Abdulrahman al-Khalidi, conformément aux décisions judiciaires rendues par les tribunaux bulgares ;
2. garantir qu’il ne sera pas expulsé vers l’Arabie saoudite ou tout autre pays où il risque d’être expulsé ;
3. faciliter sa réinstallation dans un pays tiers sûr, en coordination avec les partenaires internationaux ;
4. ouvrir une enquête indépendante sur les mauvais traitements qu’il a subis pendant sa détention, y compris les coups qui lui ont été infligés en mars 2024, et traduire les responsables en justice ; et
5. veiller à ce que le système d’asile bulgare soit conforme aux normes européennes et internationales en matière de droits humains, afin d’éviter toute violation de ce type à l’avenir.

En ce qui concerne l’Union européenne (UE), nous appelons :

1. la Commission européenne à envisager la suspension ou la reprogrammation de toute aide européenne liée aux centres de détention avant expulsion en Bulgarie jusqu’à ce que le respect intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDF) soit garanti ;
2. la Commission européenne à procéder à un examen de tout soutien éventuel qu’elle pourrait apporter au centre de détention de Busmantsi afin d’évaluer sa conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDF) ;
3. le Parlement européen (commissions LIBE/DROI) à organiser une session d’urgence et à organiser une mission d’enquête au centre de détention de Busmantsi ; et
4. le Conseil (groupe FREMP) d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Signataires :

• ALQST for Human Rights
• Bayerischer Flüchtlingsrat - Bavarian Refugee Council
• Center for Legal Aid – Voice in Bulgaria (CLA)
• Collettivo Rotte Balcaniche
• DAWN
• European Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
• Freedom House
• Front Line Defenders
• Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
• La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains
• International Service for Human Rights (ISHR)
• Law and Democracy Support Foundation (LDSF)
• Melting Pot Europe
• MENA Rights Group
• Middle East Democracy Center (MEDC)
• Migrant Solidarity in Bulgaria
• Mission Wings
• Münchner Flüchtlingsrat – Munich Refugee Council
• No Name Kitchen
• Orion Grid for Leadership and Authority
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains