Hongrie: Le parlement hongrois adopte une loi restrictive sur les ONG
Le 13 juin 2017, le parlement hongrois a adopté une loi pour restreindre le travail des organisations non gouvernementales (ONG). La loi cible les ONG qui reçoivent plus de 24000 dollars US de dons provenant de l'étranger, et qui ne s'enregistrent pas auprès des autorités dans les 15 jours en tant qu'"organisation financée par l'étranger", et qui en font la promotion sur leur site web et dans toutes les publications qu'elles produisent.
Le gouvernement a entamé les débats préliminaires autour de la loi sur "la transparence des organisations financées par l'étranger" en août 2016, en prenant le prétexte de la sécurité et de la souveraineté nationales; il a déclaré que les "organisations financées par l'étranger" pourraient servir des "intérêts étrangers" et donc influencer de façon négative la politique hongroise. La législation hongroise oblige déjà les ONG à opérer de manière totalement transparente, à soumettre des rapports annuels et publics sur leur financement étranger et elle les soumet à des audits devant les autorités. Le jour où la loi a été adoptée, le premier ministre hongrois, Viktor Orban, a déclaré que la loi adoptée a été conçue afin d'éviter la possibilité de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
La loi adoptée rappelle la loi sur les "agents de l'étranger" adoptée en Russie et en Israël. Si une organisation ne respecte pas les obligations prévues par la loi, elle reçoit un avertissement préliminaire et, au pire, elle est condamnée à payer une amende ou suspendue pendant au moins 5 ans. La loi, critiquée par la Commission européenne et l'ONU, impose de nouvelles charges aux organisations de la société civile, et entrainera la stigmatisation de certaines ONG, en particulier celles qui travaillent sur les droits humains et qui ne parviennent pas à obtenir des financements de l'État.
La loi semble destinée à cibler le milliardaire américano-hongrois, George Soros, dont l'Open Society Foundation (OSF) finance la plupart des ONG actives en Hongrie. Certaines des ONG ayant reçu des fonds de l'OSF promeuvent et protègent l'état de droit, les droits des réfugiés et des migrants et l'aide sociale et juridique aux groupes marginalisés et vulnérables. Le 4 avril 2017, le parlement hongrois a voté en faveur d'une loi qui restreint le travail des universités financées par l'étranger en Hongrie, et plus particulièrement, le travail de l'Université centrale européenne, sponsorisée par la Fondation Soros. L'adoption de cette loi a entrainé d'importantes manifestations à Budapest.
Front Line Defenders pense que l'adoption de la loi T/14967 sur la "transparence des organisations financées depuis l'étranger" sera appliquée de façon arbitraire contre les organisations hongroises et internationales de défense des droits humains et qu'elle aggravera fortement les conditions de travail en Hongrie.
Front Line Defenders exhorte les autorités hongroises à:
1. Abroger la loi T/14967 sur la "transparence des organisations financées depuis l'étranger";
2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et les actions contre les organisations de défense des droits humains en Hongrie;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Hongrie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
