La société civile condamne l'inculpation injustifiée de plusieurs défenseur-ses des droits humains cambodgiens

L'Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA), Freedom House, et Front Line Defenders condamnent l'inculpation hier de quatre défenseur-ses des droits humains d'ADHOC (Cambodian Human Rights and Development Association) et d'un représentant du NEC (National Election Committee), dans ce qui semble être une attaque directe contre leur travail légitime en faveur des droits humains.

Le 26 septembre 2018, d'éminents membres du personnel d'ADHOC, Ny Sokha, Nay Vanda, Lim Mony, et Yi Soksan, ont été inculpés pour "corruption de témoin", en vertu de l'article 548 du Code pénal, tandis que le représentant du NEC et ancien employé d'ADHOC Ny Chakrya a été reconnu coupable de complicité en vertu des articles 29 et 548 du Code pénal. Ils ont été condamnés à cinq ans de prison par le tribunal municipal de Phnom Penh ; ils ont déjà purgé 14 mois et un jour et le reste de la peine est avec sursis.

Les accusés promeuvent les droits humains au Cambodge depuis longtemps en soutenant les victimes de violations des droits humains et les survivants de violences liées au genre. En 2017, ils ont été finalistes du Prix Martin Ennals pour les défenseur-ses des droits humains [1] en hommage à leur travail important. Cette inculpation injustifiée s'ajoute à la longue liste de tentatives du gouvernement cambodgien afin d'entraver les libertés fondamentales et les opinions dissidentes en orchestrant les actes d'intimidation, les poursuites et l'emprisonnement des défenseur-ses des droits humains [2]. 

L'affaire est liée à l'assistance légitime qu'ils ont apportée à une victime harcelée par le gouvernement en 2016; cette assistance entrait dans le cadre du mandat d'ADHOC pour la défense des droits humains. Le procès, qui a duré une journée [3] le 18 septembre dernier, a conduit à l'inculpation des DDH mais n'a pas présenté les preuves nécessaires à une inculpation car cinq témoins étaient absents. Il n'y a pas eu de contre-examen, ce qui sape les droits de la défense, et l'accusation n'a pas pu affirmer si Chandaraty, la victime soutenue par ADHOC dans cette affaire, était suspect ou témoin au moment de la corruption présumée. Ces faits ayant entrainé l'inculpation sont un châtiment clair contre le travail légitime en faveur des droits humains et une faille du système judiciaire au Cambodge qui ne protège pas les défenseur-ses des droits humains.

Depuis avril 2016, les accusés ont passé 427 jours en détention préventive, ce qui bafoue leur droit à la présomption d'innocence, un principe reconnu du cadre international relatif aux droits humains et de l'article 38 de la Constitution cambodgienne. Pendant leur détention préventive, Ny Sokha, Nay Vanda et Yi Soksan se sont vus opposés un refus arbitraire pour recevoir un traitement médical [4]. Après leur libération sous caution en juin 2017, ils n'ont pas été en mesure de poursuivre leur travail en raison de la peur d'être renvoyés en prison sans une date de procès confirmée. 

Nous appelons les autorités cambodgiennes à infirmer immédiatement et sans condition ces inculpations, et à ce qu'ils reçoivent un dédommagement adapté pour la longue période qu'ils ont passée en prison, conformément aux normes internationales. Nous appelons le gouvernement cambodgien à garantir un environnement sûr afin que tous-tes les défenseur-ses des droits humains puissent travailler sans peur et qu'ils puissent exercer leurs libertés et droits fondamentaux.

Pour plus d'informations, contactez:

Rachel Arinii Judhistari, Responsable du programme Asie de l'est et ASEAN, FORUM-ASIA, rachel@forum-asia.org
Danya Greenfield, Responsable de programme, Freedom House: Greenfield@freedomhouse.org
Adam Shapiro, Responsable de la communication et de la visibilité, Front Line Defenders: adam@frontlinedefenders.org