Les charges contre 19 défenseur-ses des droits LGBTI+ doivent être abandonnées

Civil Rights Defenders, International Federation for Human Rights (FIDH), Front Line Defenders et International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex association (ILGA- Europe) appellent les autorités turques à abandonner toutes les charges contre les 19 défenseur-ses des droits LGBTI+ qui vont comparaitre le 12 novembre à Ankara.

Le 12 novembre 2019, 19 défenseur-ses des droits LGBTI+ comparaitront devant la cour ; ils sont accusés de "participation à un rassemblement illégal" et d'avoir "résisté malgré un avertissement" pour avoir participé à la marche pacifique des fiertés LGBTI+, organisée sur le campus de l'Université technique du Moyen-Orient (METU) à Ankara le 10 mai 2019.

Les 19 personnes (18 étudiants et un membre du corps professoral) faisaient partie des 22 personnes arrêtées lors de la marche des fiertés à la METU, après que les forces de police ont pénétré sur le campus universitaire à la demande de l'administration. La police avait dispersé la foule en utilisant du spray au poivre, du gaz lacrymogène et des munitions en plastique. Les 22 personnes arrêtées ce jour-là avaient été libérées le jour-même.

S'exprimant au nom des quatre organisations, Björn van Roozendaal, directeur des programmes pour ILGA-Europe a déclaré : "les défenseur-ses exerçaient leur droit de réunion et défendaient les droits des autres de manière pacifique lorsque la police les a attaqués et arrêtés. Personne ne devrait être poursuivi pour avoir exercé le droit de se réunir pacifiquement. Toutes les charges portées contre les défenseur-ses des droits humains doivent être abandonnées immédiatement, et cette affaire doit être clôturée".

La marche des fiertés était organisée par METU LGBTI+ Solidarity, un groupe étudiant fondé en 1996 qui œuvre pour l’égalité des sexes, l’éradication de la phobie LGBTI + sur le campus et pour garantir que l’université soit un lieu sûr pour les personnes LGBTI+. Le groupe organise des marches des fiertés sur le campus chaque mois de mai depuis 2011.

Le 6 mai 2019, peu avant la marche des fiertés de la METU, le recteur de l'université, Mustafa Verşan Kök, a envoyé un courrier électronique à tous les étudiants, diplômés et membres du corps professoral, les informant que le rectorat interdisait l'événement. Il a évoqué l'interdiction des événements LGBTI+ à Ankara, publiée par le bureau du gouverneur d'Ankara le 3 octobre 2018, et a averti que le Rectorat demanderait à la police d'Ankara d'intervenir si l'événement avait lieu. Lorsque la marche a commencé, la police a violemment dispersé les étudiants.

21 étudiants et un professeur ont été placés en garde à vue. Peu après, l'université a ouvert des enquêtes administratives contre les étudiants qui ont participé à la marche des fiertés. Le 5 août 2019, 19 des 22 défenseur-ses des droits LGBTI+ arrêtés ont été informés de l'ouverture d'une procédure pénale à leur encontre, pour "participation à une réunion illégale" et "avoir résisté malgré un avertissement" en vertu de l'article 2911 du code pénal turc .

En novembre 2017, au titre de l'état d'urgence, une interdiction générale et illimitée des manifestations publiques axées sur les droits des personnes LGBTI+ a été émise à Ankara. En dépit de la fin de l'état d'urgence en juillet 2018, le bureau du gouverneur d'Ankara n'a pas levé l'interdiction. Au contraire, le 3 octobre 2018, le bureau du gouverneur a informé les forces de l’ordre et les autres autorités compétentes de la nouvelle interdiction, sans donner la moindre indication quant à la date à laquelle elle prendrait fin.

Le 19 avril 2019, la Cour d'appel administrative d'Ankara a levé l'interdiction adoptée sous le régime de l'état d'urgence, au motif qu'elle était illégale et qu'elle restreignait les droits et libertés de manière inconditionnelle, vague et disproportionnée.

Les quatre organisations ont déclaré : "Nous souhaitons rappeler aux autorités que le devoir de l’État est de prendre des mesures de sécurité pour protéger les rassemblements et les événements pacifiques, et non de les interdire. Le gouvernement devrait mener une enquête approfondie et impartiale sur le recours excessif à la force pendant l'événement, au lieu de poursuivre les défenseur-ses des droits humains. Nous réitérons notre appel aux autorités afin qu'elles abandonnent toutes les charges portées contre les 19 défenseur-ses et garantissent que tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles."

Civil Rights Defenders
FIDH
Front Line Defenders
ILGA Europe