L'acquittement des défenseur-ses des droits humains de METU Pride est le seul verdict juste

Nous, les organisations de défense des droits humains soussignées, pensons que le seul résultat équitable des poursuites injustes intentées contre 19 défenseur-ses des humains pour leur participation à une marche pacifique des fiertés sur le campus de l'Université technique du Moyen-Orient d'Ankara (METU), le 10 mai 2019, est leur acquittement lors de leur prochaine audience le 10 décembre à 09h00 UTC+3.

Les défenseur-ses des droits humains sont accusés de «participation à un rassemblement illégal» et de «ne pas avoir obéi aux sommations de se disperser», bien qu'au début de l'année, le 21 février 2019, la cour administrative d'appel d'Ankara ait levé l'interdiction générale de toutes les activités LGBTI+ à Ankara , décrétée pendant l'état d'urgence et qui était utilisée comme base légale pour interdire la marche. Le tribunal régional a levé l'interdiction au motif qu'elle était illégale et restreignait les droits et libertés de manière inconditionnelle, vague et disproportionnée.

La METU Pride était organisée pacifiquement chaque année depuis 2011. Cependant, le 6 mai 2019, l'administration de la METU a illégalement interdit la marche de la METU Pride. Étant donné que la décision de l’administration a enfreint la décision du tribunal d’Ankara, les militants et les étudiants ont exercé leur droit légal à la liberté de réunion et se sont réunis pour organiser leur marche annuelle. L'administration universitaire a alors contacté la direction de la sécurité d'Ankara pour leur demander d'intervenir pour empêcher la marche.

La police a utilisé une force excessive contre des manifestants pacifiques ce jour-là : des gaz lacrymogènes et des balles en plastique ont été tirés sur la foule, des étudiants ont été traînés au sol, poussés contre des arbres et ont été blessés à la tête. La force excessive utilisée lors de l'intervention de la police est une violation manifeste du droit de réunion pacifique, qui est protégé par le droit national et les lois internationales, notamment la Convention européenne des droits de l'Homme, à laquelle la Turquie est partie.

Bien qu'il y ait de nombreuses séquences vidéo des violences policières, à ce jour, aucun des policiers vus en train d'employer une force excessive n'a été inculpé. Au contraire, 18 étudiants et un universitaire qui exerçaient leur droit à la liberté de réunion ont été détenus, inculpés et poursuivis, et ils sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

En juin 2020, le tribunal administratif n°7 d'Ankara a fait référence à la décision du tribunal administratif du district d'Ankara n°12 en 2019, qui annulait l'interdiction générale de tous les événements LGBTI+ dans la capitale depuis 2017, déclarant que «bien que des rassemblements spécifiques et des manifestations puissent être interdits, le droit de réunion pacifique et de manifestation doit être protégé en tant que droit inaliénable dans une société démocratique » et que « l'État a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour que ce droit puisse être exercé en toute sécurité ». Cette décision confirme que l’interdiction de la marche des fiertés sur le campus, décrétée par l’administration de la METU en mai 2019, n’avait aucune base légale.

Nous appelons donc le procureur à requérir l'acquittement de tous les défenseur-ses des droits humains lors de l'audience du 10 décembre. Nous recommandons également à toutes les autorités compétentes en Turquie de veiller à ce que les forces de sécurité et l'administration de la METU respectent le droit à la liberté de réunion pacifique, inscrit dans le droit national et le droit international relatif aux droits humains, en veillant à ce que les futures marches des fiertés sur le campus de la METU et à Ankara se déroulent sans entrave. Nous appelons également les autorités turques à mener une enquête rapide, indépendante et impartiale sur le recours excessif à la force par la police sur le campus, et à traduire en justice les policiers responsables de cette force arbitraire ou abusive.

Signé :

Amnesty International

Civil Rights Defenders

Front Line Defenders

Human Rights Without Frontiers

ILGA-Europe – branche européenne de l'association internationale LGBTI

La Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur-ses des droits humains

Netherlands Helsinki Committee

Organisation Mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur-ses des droits humains