Conseil permanent de l'OSCE N°1181, Vienne
L'UE a publié une déclaration sur la situation actuelle des droits humains en Fédération de Russie.
L'Union européenne reste profondément préoccupée par les violations des droits humains en Fédération de Russie, en particulier par la série d'attaques contre l'organisation non gouvernementale Memorial et ses représentants. Le 18 janvier, le 1er février et le 15 mars, nous avons fait part de nos préoccupations concernant l'arrestation de M. Oyub Titiev, responsable des bureaux de Memorial en Tchétchénie, et concernant l'incendie criminel des bureaux de Memorial en Ingouchie et de la voiture de M. Titiev au Daguestan, ainsi que les menaces proférées contre un représentant de Memorial en janvier. Nous devons désormais ajouté à cette liste l'attaque contre M. Sirajutdin Datsiev, responsable des bureaux de Memorial au Daguestan, qui a eu lieu le 28 mars.
M. Datsiev a été violemment agressé alors qu'il quittait son domicile pour se rendre au travail et a dû être hospitalisé pour une blessure à la tête. Des organisations de défense des droits humains respectées ont également déclaré que selon elles, cette attaque est directement liée à son travail pour la promotion et la protection des droits humains au Daguestan.
Nous rappelons à la Fédération de Russie ses engagements, pris librement à Helsinki en 1975, puis de nouveau à Copenhague en 1990, de garantir "le droit des personnes à connaitre et exercer leurs droits et leurs devoirs dans ce domaine", et "le droit de chacun , individuellement ou en association de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales".
Nous appelons les autorités russes, localement et à Moscou, à condamner publiquement les menaces de violences et d'attaques contre les défenseur-ses des droits humains dans le but de prévenir de nouveaux actes de violence.
Nous demandons aussi à la délégation russe de dire si des arrestations ont eu lieu dans le cadre de l'enquête policière ouverte sur l'attaque de M. Datsiev, et quelles mesures sont prises pour garantir que les représentants d'organisations telles que Memorial puissent mener à bien leur travail sans crainte de violence.
Nous souhaitons aussi une réponse à notre précédente demande d'être tenus informés des résultats de l'enquête sur les incendies criminels et les menaces contre Memorial et ses représentants en Ingouchie et au Dagestan.
Nous saisissons également cette opportunité pour attirer l'attention sur d'autres poursuites douteuses contre un acteur du domaine des droits humains en Fédération de Russie. Au début du mois, M. Yuri Dmitriev, un historien respecté et représentant de Memorial, a été condamné à deux ans et demi de liberté surveillée pour possession de pièces d'arme à feu. M. Dmitriev dément cette accusation, tout comme une autre accusation toute aussi douteuse de pornographie infantile, relative à sa possession de neuf photos de sa fille. Alors que nous saluons le fait que M. Dmitriev ait été blanchi de cette accusation, nous regrettons que les accusations injustement portées contre lui aient entrainé sa détention pendant 13 mois.
Les poursuites contre M. Dmitriev sont largement considérées comme politiques, et liées à son travail d'historien et de représentant de Memorial, lui qui a consacré sa vie à enquêter sur les crimes perpétrés sous le règne de Staline. Il travaille sans relâche depuis plus de 30 ans en enquêtant sur les fosses communes dans la région de Carélie, dans le nord-ouest de la Russie, et pour identifier les victimes qui s'y trouvent. Son arrestation en décembre 2016 a eu lieu deux mois après que les autorités russes ont ajouté l'International Memorial Society au registre des "agents de l'étranger", et un mois après que les médias publics russes ont accusé Memorial d'aider "ceux qui visent à détruire la Russie".
Comme nous l'avons dit lors du conseil permanent du 13 octobre 2016 en réponse à son ajout sur la liste des "agents de l'étranger", Memorial est une organisation non gouvernementale qui œuvre depuis de nombreuses années pour obtenir la vérité et la justice pour tous ceux qui souffrent de persécution et d'oppression en Union soviétique.
Nous rappelons de nouveau à la Fédération de Russie qu'elle a la responsabilité de protéger les défenseur-ses des droits humains et de garantir que chacun en Fédération de Russie puisse connaitre et agir conformément à ses droits.
Les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne: l'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE*, le MONTÉNÉGRO* et l'ALBANIE*, le pays de la stabilisation et du processus d'association et potentiel candidat la BOSNIE-HERZÉGOVINE, et les pays de l'AELE, L'ISLANDE et la NORVÈGE, les membres de la zone économique européenne, ainsi que l'Ukraine et la Géorgie, s'alignent avec cette déclaration.
*L'Ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et l'Albanie font toujours partie du processus de stabilisation et d'association.
