Yu Wensheng détenu au secret et accusé d'"entrave au service public"

Le 1er mars 2022, l’avocat en droits humains Yu Wensheng a été libéré de la prison de Nanjing après avoir purgé une peine de quatre ans. Il est immédiatement retourné à Pékin et a retrouvé sa femme Xu Yan.

Le 15 avril 2021, les autorités de la prison de Nanjing ont organisé une vidéoconférence de 30 minutes entre Yu Wensheng, sa femme et son frère aîné. Les autorités ont informé la famille qu’elles avaient conduit le défenseur dans un hôpital pour un examen orthopédique et neurochirurgical, et le chirurgien orthopédiste a conclu que la main droite de Yu Wensheng tremblait en raison de lésions nerveuses causées par une blessure externe. Le médecin a prescrit des médicaments. Yu Wensheng a également dit à sa famille qu’il avait été battu par plusieurs autres prisonniers lors de son premier transfert à la prison de Nanjing, mais qu’il n’avait pas subi de blessures graves.

Il a indiqué qu’il a été récemment transféré dans une cellule réservée aux prisonniers plus âgés où il n’y a pas de climatisation. Sa famille est préoccupée par la chaleur pendant les mois d’été et a demandé aux autorités pénitentiaires de le transférer dans une cellule climatisée. Yu Wensheng a aussi dit à sa famille qu’il n’avait toujours pas reçu de papier et de stylos pour écrire.

La famille du défenseur des droits humains a soumis une autre demande officielle aux autorités pour s’assurer qu’elle soit autorisée à le voir une fois par mois, qu’il bénéficie d’une libération conditionnelle pour raison médicale afin de recevoir un traitement adapté à son problème à la main, qu’on lui remette du papier et des stylos et qu’il soit autorisé à téléphoner régulièrement à sa famille proche. La famille a également demandé aux autorités d’ouvrir une enquête sur les causes et les circonstances entourant la blessure à la main droite du défenseur et de garantir que les coupables rendent des comptes.

Le 3 février 2021, après plusieurs appels téléphoniques à différentes autorités, Xu Yan a fini par recevoir la confirmation que, le 26 janvier 2021, son mari Yu Wensheng a été transféré du centre de détention de Xuzhou vers la prison de Nanjing, qui se trouve également dans la province du Jiangsu, où il purgera sa peine de quatre an. La prison de Nanjing est située à plus de 1000 kilomètres de Pékin où Yu Wensheng vivait avec sa femme et son enfant de quatre ans avant d'être arrêté; cela  va considérablement compliquer les visites de sa famille. La prison de Nanjing a informé Xu Yan qu'elle ne serait pas autorisée à lui rendre visite, invoquant le prétexte de la prévention de l'épidémie.

Xu Yan a appelé plusieurs fois les autorités à libérer Yu Wensheng ou au moins à le transférer dans la prison de Pékin afin qu'elle puisse aller le voir plus facilement. Le 4 février 2021, elle n'est rendue à Nanjing mais n'a pas été autorisée à voir son mari.

Le 26 décembre 2020, l'un des avocats de la défense de Yu Wensheng a été informé du verdict en appel de la Cour populaire supérieure de la province du Jiangsu, qui confirme le verdict initial et la condamnation du défenseur des droits humains. Le verdict de l'appel a été rendu avant que les avocats de la défense aient eu la possibilité de soumettre leur plaidorie au tribunal et avant qu'ils n'aient pu faire des copies et examiner tous les dossiers.

Le verdict de l'appel était daté du 13 décembre 2020, mais lorsque Xu Yan, l'épouse de Yu Wensheng, a téléphoné à la Cour le 16 décembre, un fonctionnaire du tribunal lui a dit que la Cour n'avait pas encore rendu de décision.

On ne sait pas encore quand ni si Yu Wensheng, qui est actuellement détenu au centre de détention de Xuzhou, sera transféré dans une prison. Les responsables du centre de détention ont rejeté les demandes de visites de Xu Yan, sous prétexte des règles liées au COVID-19. Xu Yan a demandé aux autorités de : autoriser la visite de sa famille dès que possible ; le transférer à Pékin où elle et leur enfant vivent ; et lui garantir l'accès à un traitement adéquat pour les problèmes médicaux affectant sa main droite et ses dents.

La semaine dernière, les deux avocats qui représentent Yu Wensheng ont fait quatre demandes au tribunal populaire supérieur de Jiangsu. Yu Wensheng fait appel de son verdict de culpabilité rendu en première instance en juin 2020 par le tribunal populaire intermédiaire de Xuzhou.

Parmi leurs requêtes, les avocats ont d'abord demandé au Tribunal supérieur de tenir une audience publique et de la diffuser en direct sur internet pour garantir la transparence de la procédure.

Deuxièmement, ils ont demandé au tribunal supérieur d'exclure les témoignages recueillis lorsque Yu Wensheng était détenu sous «surveillance résidentielle dans un lieu désigné» (RSDL) à Xuzhou. Pendant les interrogatoires en RSLD, des policiers locaux ont fait pression sur le défenseur en proférant des menaces contre lui, sa femme et son fils.

Troisièmement, le tribunal supérieur a informé les avocats du défenseur lors d'un appel téléphonique en août 2020 qu'il avait rejeté leur demande d'examiner des enregistrements audio et vidéo de l'interrogatoire de Yu Wensheng pendant sa garde à vue ; les avocats demandent maintenant à la Cour de rendre cette décision antérieure par écrit et de rendre une nouvelle décision écrite ordonnant aux autorités de la sûreté publique compétentes de Pékin et de Xuzhou de remettre tous les enregistrements de ce type faits lors de l'interrogatoire de Yu Wensheng.

Enfin, les avocats ont demandé au tribunal supérieur de citer à comparaître tous les officiers de Pékin et de Xuzhou impliqués dans l'enquête et dans l'interrogatoire de Yu Wensheng à l'audience d'appel afin qu'ils puissent être contre-interrogés, notamment sur leur rôle présumé dans les menaces proférées contre lui, sa femme et son fils.

Le 14 août 2020, l'avocat en droits humains Yu Wensheng, condamné en juin 2020, a été autorisé à rencontrer pour la première fois un avocat de son choix dans un centre de détention de Xuzhou, dans la province du Jiangsu. Yu Wensheng a été condamné à quatre ans d'emprisonnement en juin 2020 et fait appel du verdict. Yu Wensheng a rapporté que le précédent avocat, nommé par le gouvernement, ne l'avait pas défendu correctement lors du procès en première instance et ne lui avait pas rendu visite après qu'il a été secrètement jugé en mai 2019.

Son avocat actuel a rapporté que la main droite de Yu Wensheng, qui avait subi des lésions nerveuses lors d'une précédente période de détention, tremble tellement qu'il ne peut plus écrire avec cette main et qu'il a dû apprendre à écrire de la main gauche. Il a également déclaré qu'il ne pouvait pas mâcher les aliments du côté gauche de sa bouche et qu'une dent du côté droit s'était détachée, rendant difficile le fait de se nourrir. Yu Wensheng a également déclaré que pendant la période initiale de "surveillance résidentielle dans un lieu désigné" dans les mois qui ont suivi sa première arrestation en janvier 2018, il avait été soumis à des mauvais traitements, notamment en étant obligé de s'asseoir sur une chaise en métal pendant une période prolongée. À la suite de son procès secret en mai 2019, Yu Wensheng a également subi un coup de chaleur et s'est évanoui dans le centre de détention.

Xu Yan, la femme de Yu Wensheng, a officiellement demandé à la Haute Cour provinciale du Jiangsu de le libérer sous caution et de lui permettre de rentrer chez lui pour recevoir un traitement médical pour sa main droite.

En mai 2019, la femme de Yu Wensheng, Xu Yan, a révélé que son mari a été jugé en secret le 9 mai par le tribunal municipal intermédiaire ; elle a également indiqué que les autorités n'avaient informé ni elle ni ses deux avocats. En outre, la cour n'a pas publié de préavis à propos du procès sur son site web comme l'exige la règle. Aucun verdict n'a été rendu. Début février 2019, les procureurs ont inculpé Yu Wensheng pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État" et ont abandonné la seconde accusation d'"entrave au service public".

Le 19 avril, Yu Wensheng a été officiellement arrêté pour "subversion du pouvoir de l'État" et "obstruction du service public". Il est détenu au secret depuis qu'il a été arrêté le 19 janvier 2018. Sa femme, son avocat et ses partisans ont plusieurs fois tenté en vain de lui rendre visite en prison. Le 16 avril, la police a remis aux avocats du défenseur une déclaration signée par Yu Wensheng, dans laquelle il leur demande de ne plus le représenter.

Yu Wensheng est avocat en droits humains à Pékin. Il représentait des pétitionnaires, des militants pour les droits civils, et ses collègues avocats victimes de la répression des libertés civiles en Chine. Yu Wensheng plaide aussi pour le changement dans plusieurs domaines de la société chinoise. En 2016, il faisait partie d'un petit groupe d'avocats qui a poursuivi en justice le gouvernement chinois à cause de la pollution de l'air dans le pays. L'arrestation officielle de Yu Wensheng marque la fin de sa "résidence surveillée dans un lieu désigné" (RSDL), qui permettait aux autorités de détenir Yu Wensheng dans un lieu secret. Lorsqu'elles ont formulé l'arrestation officielle, les autorités ont également confirmé qu'il est emprisonné dans le centre de détention de Xuzhou.

Le 18 avril 2018, les avocats de Yu Wensheng, Chang Boyang et Xie Yang, se sont rendus dans le bureau de la sûreté publique du district de Tongshan à Xuzhou, afin de  demander la permission de rendre visite à Yu Wensheng. Les autorités ont rejeté leur demande et ont remis à l'avocat une note datée du 16 avril 2018, écrite et signée par Yu Wensheng, dans laquelle il fait part de son intention de renvoyer ses avocats et demandant à sa femme de ne pas nommer d'autres avocats à leur place. Les autorités chinoises ont l'habitude de pousser les détenus et leur famille à renvoyer les avocats indépendants afin d'assigner des avocats nommés par le gouvernement et fidèles à ce dernier. Avant son arrestation, Yu Wensheng a préparé un témoignage écrit et une vidéo déclarant qu'il ne renverrait pas volontairement son avocat dans le cas où il serait arrêté.

Le 19 avril 2018, la femme de Yu Wensheng, Xu Yan, a pu parler à son mari par le biais d'une vidéo-conférence. Xu Yan a indiqué que son mari avait l'air maigre, qu'il a les cheveux longs et qu'il est négligé. Lorsque Xu Yan a demandé au défenseur s'il avait écrit la note dans laquelle il renvoie ses avocats, sa réponse n'était pas claire.

Le 17 avril, les avocats du défenseur Zhen Jianghua, ont eux aussi été renvoyés après avoir reçu une lettre similaire à celle reçue par les avocats de Yu Wensheng. Il avait également partagé avec ses amis et ses collègues un témoignage écrit confirmant qu'il ne renverrait pas volontairement ses avocats ou qu'il n'accepterait pas d'avocat commis d'office pendant sa détention. Zhen Jianghua, milite et défend les droits humains depuis plus de 10 ans en Chine. Il est directeur exécutif de la Campagne pour les droits humains en Chine, une organisation qui milite en faveur des défenseur-ses des droits humains arrêtés et qui aide les victimes de violations à consigner leur expérience et à la rendre publique. Zhen Jianghua est détenu au secret depuis qu'il a été arrêté chez lui le 2 septembre 2017. Il a officiellement été arrêté pour "incitation à la subversion du pouvoir" le 29 mars 2018. En raison des nombreux actes d'intimidation de la part des autorités, la famille du défenseur a beaucoup hésiter à dénoncer cette affaire.

Front Line Defenders réitère sa demande afin que le gouvernement chinois libère immédiatement Yu Wensheng et Zhen Jianghua et qu'il s'abstienne de tout acte de représailles contre le travail pacifique des défenseur-ses des droits humains.

Le 19 janvier 2018, l'avocat et défenseur des droits humains Yu Wensheng (余文生) a été arrêté par plusieurs policiers alors qu'il accompagnait son fils à l'école. Le 20 janvier 2018, la femme de Yu Wensheng a été officiellement informée qu'il est détenu pour "trouble du service public" dans le centre de détention du district de Shijingshan. Le défenseur n'a pas accès à un avocat ou n'a pas pu communiquer avec sa famille depuis qu'il a été arrêté.

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Le 18 janvier 2018, Yu Wensheng a publié une lettre ouverte dans laquelle il recommandait des changements de la constitution chinoise, appelait à des élections équitables et à la mise en place d'un système de supervision pour le Parti communiste chinois, parmi d'autres réformes.

Le 19 janvier 2018, Yu Wensheng a quitté son domicile pour accompagner son fils à l'école. L'enfant est retourné chez lui peu après et a dit à la femme de Yu Wensheng que le défenseur avait été arrêté par une douzaine d'agents des forces de l'ordre, dont des policiers, et des véhicules blindés étaient présents. Yu Wensheng a dû monter de force dans un véhicule de police suite à une altercation entre le défenseur et au moins un officier : une vidéo largement truquée enregistrée par un policier sur les lieux de l'incident montre Yu Wensheng avec l'un des officiers qui l'a arrêté.

Depuis l'arrestation, ni sa femme ni son avocat n'ont été autorisés à le voir, à lui parler ou à déposer des fonds destinés au défenseur au centre de détention du district de Shijingshan, où il serait détenu.

Yu Wensheng a été victime de harcèlement et d'intimidation à plusieurs moments de sa carrière, comme lorsqu'il a été détenu pendant 90 jours en 2014 pour avoir fait part de son soutien.

En outre, en 2017, les autorités judiciaires chinoises ont refusé que Yu Wensheng passe son examen annuel pour conserver sa licence, le contraignant finalement à quitter son poste au sein du cabinet Beijing Daoheng. Les avocats en Chine ne sont pas autorisés à pratiquer le droit de façon indépendante sans être affiliés à un cabinet existant. Yu Wensheng a tenté d'établir son propre cabinet indépendant, mais, en janvier 2018, l'avocat a été informé que sa demande avait été refusée. Yu Wensheng a ensuite été informé que sa licence pour exercer le droit allait être révoquée, sous prétexte qu'il n'avait pas été employé dans un cabinet depuis six mois.

Front Line Defenders appelle les autorités chinoises à immédiatement libérer Yu Wensheng, car il semble que son arrestation arbitraire et sa détention visent uniquement à le réduire au silence et à entraver son travail en faveur des droits et des libertés des citoyens chinois. Front Line Defenders appelle aussi les autorités chinoises à révéler l'endroit où se trouve Yu Wensheng, à lui permettre d'accéder sans entrave à un avocat de son choix et à lui permettre de communiquer avec sa famille.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Chine à :

1. Libérer immédiatement et sans condition Yu Wensheng et abandonner toutes les charges qui pèsent contre lui;

2. Assurer que le traitement de Yu Wensheng pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

3. Rétablir la licence d'avocat de Yu Wensheng;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.