Le parquet fait appel de l’acquittement des défenseuses des droits humains dans l’affaire Kempir-Abad

Le 12 juillet 2024, le parquet général du Kirghizstan a déposé un second recours contre la décision rendue le 14 juin par le tribunal du district de Pervomaiskyi dans l’affaire Kempir-Abad. Dans cette décision, la Cour a acquitté et libéré les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva, Asya Sasykbayeva et d’autres membres du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad. Le parquet général, dans son deuxième appel, a demandé au tribunal de la ville de Bichkek d’annuler l’acquittement et de déclarer tous les membres coupables.

Dans un premier temps, le 28 juin 2024, le parquet général a demandé au tribunal du district de Pervomaiskyi de réexaminer l’affaire sous un autre angle judiciaire.

Les défenseuses des droits humains avaient été initialement accusées de « complot en vue d’organiser des émeutes de masse » en vertu de l’article 36-278 du Code pénal, lorsqu’elles ont été arrêtées pour la première fois en octobre 2022. En janvier 2023, ils ont fait l’objet d’une accusation supplémentaire aggravée de « prise de pouvoir par la force » en vertu de l’article 326. Le procureur a requis 20 ans d’emprisonnement et la confiscation de leurs biens.

Les défenseuses des droits humains attendent maintenant la date de leur nouveau procès.

Le 10 juin 2024, lors du procès des représentantes du Comité de protection de Kempir-Abad devant le tribunal du district de Pervomaiskii à Bichkek, au Kirghizstan, le procureur a requis 20 ans de prison pour les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva et Asya Sasykbayeva. Le procureur a également demandé la confiscation de l’ensemble des biens des défenseuses des droits humains, y compris leurs maisons et leurs effets personnels. Les 27 membres du Comité de protection de Kempir-Abad encourent des peines similaires.

Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité pour la protection des prisonniers politiques. Rita Karasartova est une défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’organisation et groupe de réflexion Institute of Civic Analysis. Gulnara Dzhurabayeva est une défenseuse qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est l’une des fondatrices et l’ancienne directrice d’« Interbilim ». Interbilim est une organisation qui vise à promouvoir la création et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, en garantissant une gouvernance démocratique et la transparence du système étatique grâce à des mécanismes d’examen public et de suivi des activités des organes de l’État.

Le 10 juin 2024, des défenseur⸱ses des droits humains du Kirghizstan ont signalé que dans le cadre du procès contre les représentants du Comité de protection de Kempir-Abad, qui s’est ouvert en juin 2023, le procureur a requis 20 ans de prison et la confiscation des biens contre tous les représentants, y compris Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva et Asya Sasykbayeva. Les défenseuses des droits humains sont accusées de « complot en vue d’organiser des émeutes de masse » et de « prise de pouvoir par la force ». Il s’agit de deux infractions pénales prévues respectivement par l’article 36-278 et l’article 326 du Code pénal de la République du Kirghizstan.

Ce procès qui a duré près d’un an devant le tribunal du district de Pervomaiskii à Bichkek est classé, il est donc impossible de savoir pourquoi des peines si lourdes ont été prononcées. Les défenseur⸱ses des droits humains kirghizes qualifient le procès d’opaque, et le tribunal n’aurait pas examiné correctement l’affaire, aucune preuve n’ayant été apportée pour étayer les allégations de complot et de prise de pouvoir.

Les défenseuses ont été arrêtées en octobre 2022 avec 23 autres militants et représentants de partis politiques qui s’opposaient pacifiquement au transfert de propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan et demandaient au gouvernement kirghize de faire preuve de transparence quant à l’accord conclu avec les autorités ouzbèkes. En novembre 2022, pendant leur détention provisoire, Klara Sooronkulova et Rita Karasartova ont entamé une grève de la faim pour s’opposer à leurs conditions de détention. En février 2023, alors qu’elle était en détention provisoire, Klara Sooronkulova a été hospitalisée. En avril 2023, Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva ont été libérées et assignées à résidence, après avoir passé sept mois en détention préventive. En juin 2023, le tribunal a libéré Rita Karasartova ; elle a passé 9 mois en détention préventive. Après leur libération, toutes les défenseuses ont déclaré faire l’objet de surveillance et de censure de la part des autorités de l’État.

Fornt Line Defenders condamne les réquisitions contre les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva et Asya Sasykbayeva à 20 ans de prison et à la saisie de leurs biens. Front Line Defenders demande instamment aux autorités du Kirghizstan d’abandonner immédiatement et sans condition toutes les charges contre Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva et Asya Sasykbayeva, car l’organisation pense que ces charges sont uniquement motivées par leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

Le 19 avril 2023, le tribunal de district de Pervomayskii à Bichkek a décidé de prolonger la détention préventive de la défenseuse des droits humains Rita Karasartova jusqu’au 20 juin 2023. Elle est la seule défenseuse des droits humains détenue à cause du travail du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad à être maintenue en détention provisoire. Le 12 avril 2023, les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva ont été libérées et assignées à résidence, mais devront quand même être jugées.

Rita Karasartova est une défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’organisation de défense des droits humains et think tank, Institute of Civic Analysis. Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité pour la protection des prisonniers politiques. Gulnara Dzhurabayeva est une défenseuse qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est l’une des fondatrices et l’ancienne directrice d’« Interbilim ».

Le 19 avril 2023, le tribunal de district de Pervomayskii a décidé de prolonger la détention préventive de la défenseuse des droits humains Rita Karasartova jusqu’au 20 juin 2023. L’audience concernant le sort de Rita Karasartova a commencé le 18 avril 2023, pourtant le verdict n’a été annoncé que le lendemain. Le 12 avril 2023, le tribunal du district de Pervomayskii à Bichkek a décidé de libérer les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva de leur détention préventive et de les placer en résidence surveillée ; cependant elles font quand même face à un procès. De plus, le 14 mars 2023, le tribunal municipal de Bichkek a partiellement retiré le statut classifié du dossier relatif à Kempir-Abad, qui était entièrement classifié depuis janvier 2023. Cette décision a permis au public d’assister aux récentes audiences.

La santé de Rita Karasarkova s’est gravement détériorée depuis sa mise en détention en octobre 2022. Sa fille a récemment déclaré dans un message posté sur les réseaux sociaux que les conditions du centre de détention provisoire N° 1, où Rita Karasartova est détenue, sont absolument inhumaines. Elle a dit que, étant donné que la détention préventive est un établissement conçu pour un placement temporaire, il n’est pas adapté ou équipé pour la détention à long terme. Les autorités du centre de détention refusent à la défenseuse ses droits de visite ; elle ne peut pas non plus utiliser le téléphone pour appeler ses proches. En juin 2023, Rita Karasartova aura passé huit mois en détention.

Les forces de l’ordre kirghizes ont arrêté et détenu arbitrairement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva le 24 octobre 2022 pour leur protestation pacifique contre le transfert de la propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Les défenseuses des droits humains sont accusées d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction pénale prévue par l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Si elles sont reconnues coupables, les défenseuses risquent jusqu’à 10 ans de prison. Elles font partie du groupe de 24 activistes et représentants de partis politiques qui se sont pacifiquement opposés au transfert du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan et qui ont appelé le gouvernement du Kirghizstan à faire preuve de transparence sur son accord avec les autorités ouzbèkes. La propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad a été transférée à l’Ouzbékistan le 17 novembre 2022.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la prolongation de la détention préventive de la défenseuse des droits humains Rita Karasartova, et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle. Front Line Defenders exprime également ses vives inquiétudes concernant les conditions de détention provisoire de Rita Karasartova ainsi que la restriction de ses droits de visite. Front Line Defenders salue la décision des autorités de libérer Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva de détention préventive, mais condamne leur assignation à résidence et demande leur libération immédiate et sans condition. À la lumière des récents développements, Front Line Defenders réitère son appel à libérer immédiatement et sans condition toutes les représentantes du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad et d’abandonner toutes les accusations portées contre elles, car il semble que les accusations sont uniquement motivées par leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 17 février 2023, le tribunal du district de Pervomaisky à Bichkek au Kirghizstan a prolongé la détention provisoire des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva. Elles resteront en détention provisoire jusqu’au 20 avril 2023.

Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité pour la protection des prisonniers politiques. Rita Karasartova est défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’organisation et groupe de réflexion Institute of Civic Analysis. Gulnara Dzhurabayeva est une défenseuse qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est l’une des fondatrices et l’ancienne directrice d’« Interbilim ». Interbilim est une organisation qui vise à promouvoir la création et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, en garantissant une gouvernance démocratique et la transparence du système étatique grâce à des mécanismes d’examen public et de suivi des activités des organes de l’État.

Le 17 février 2023, le tribunal du district de Pervomaisky à Bichkek a prolongé la détention provisoire des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva. Les défenseuses des droits humains, toutes arrêtées et placées en détention préventive le 24 octobre 2022, resteront en prison jusqu’au 20 avril 2023. Plus tôt, le 18 janvier 2023, le chef du groupe de travail et d’enquête travaillant sur l’affaire pénale intentée contre les membres du Comité de protection de Kempir-Abad, a informé les avocats de la défense que l’affaire était classée. Le ministère de l’Intérieur de la République du Kirghizstan n’a fourni aucune justification aux avocats et aux accusés quant aux raisons de cette décision.

Le 10 février 2023, des collègues de la défenseuse Klara Sooronkulova ont indiqué qu’elle faisait face à des accusations supplémentaires pour avoir publié un message sur Facebook dans le cadre de la campagne « #kamasanarbaarybyzdykamagyla », qui se traduit par : « Si vous le mettez en prison, mettez-nous tous en prison. » La campagne visait à protester contre l’arrestation en février 2022 du militant politique Mirlan Uraimov. En février 2022, lorsque la défenseuse des droits humains a re-posté le message susmentionné, le Comité d’État pour la sécurité nationale de la République du Kirghizstan a lancé un examen juridique du message. Bien que les résultats de l’expertise aient indiqué que ces accusations criminelles étaient infondées, Klara Sooronkulova est persécutée pour ce même message sur Facebook, accusée d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction criminelle selon l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Ses collègues pensent que ces accusations sont liées à la persécution générale des membres du Comité de protection de Kempir-Abad.

Le 10 janvier 2023, les forces de l’ordre de Bichkek ont arrêté 30 manifestants pacifiques, qui avaient appelé à la libération immédiate de tous les activistes, journalistes et défenseur·ses du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad. La police a repoussé les manifestants à l’écart du bâtiment du ministère de l’Intérieur où la manifestation devait se dérouler. Lorsque la manifestation s’est déplacée sur la place Gorky, les policiers ont continué à harceler les manifestants, les forçant à cacher leurs affiches qui appelaient à la libération immédiate des membres du Comité de protection de Kempir-Abad. La plupart des manifestants étaient des amis et des membres des familles des personnes placées en détention préventive ; tous les manifestants ont été libérés le même jour.

Le 24 octobre 2022, les forces de l’ordre kirghizes ont arrêté et détenu arbitrairement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva pour leur manifestation pacifique contre le transfert de la propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Les défenseuses sont accusées d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction pénale selon l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Si elles sont reconnues coupables, les défenseuses risquent jusqu’à 10 ans de prison. Elles font partie du groupe de 24 activistes et représentants de partis politiques qui se sont pacifiquement opposés au transfert du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan et qui ont appelé le gouvernement du Kirghizstan à faire preuve de transparence sur son accord avec les autorités ouzbèkes. Le 14 novembre 2022, les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova et Rita Karasartova ont entamé une grève de la faim en opposition à la décision du tribunal du district de Pervomaisky ; la grève de la faim a fini fin décembre 2022. Le 17 novembre 2022, le réservoir d’eau de Kempir-Abad a été transféré à l’Ouzbékistan.

Front Line Defenders condamne la nouvelle prolongation de la détention provisoire des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva, qui font partie du Comité pour la protection de Kempir-Abad. Front Line Defenders fait part de ses vives préoccupations suite à la décision du ministère de l’Intérieur de classer l’affaire contre les membres du Comité de protection de Kempir-Abad. Front Line Defenders exhorte les autorités kirghizes à libérer immédiatement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva, ainsi que les autres membres du Comité pour la protection de Kempir-Abad, et d’abandonner toutes les accusations portées contre eux, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 11 novembre 2022, le tribunal municipal de Bichkek a rejeté l’appel visant à faire passer la mesure provisoire de détention des défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva à une assignation à résidence. Les mêmes décisions ont été rendues le 10 novembre 2022 pour la défenseuse des droits humains Rita Karasartova, et le 9 novembre 2022 pour la défenseuse Gulnara Dzhurabayeva.

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Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité pour la protection des prisonniers politiques. La FDDH effectue un suivi systématique des procès des prisonniers politiques, travaille sur les questions de liberté d’expression, de réformes judiciaires et de corruption. Elle a ouvertement pris position contre les lois sur la censure des réseaux sociaux et la loi russe sur les agents de l’étranger.

Rita Karasartova est une défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’Institute of Civic Analysis, une organisation de défense des droits humains et un groupe de réflexion. L’organisation surveille le processus de sélection et de rotation au sein du système judiciaire kirghize. La défenseuse apporte également une expertise juridique indépendante auprès des gouvernements participatifs locaux. Rita Karasartova est l’une des premières femmes défenseuses des droits humains qui a commencé à parler publiquement des problèmes au sein des systèmes judiciaires et des forces de l’ordre en langue kirghize.

Gulnara Jurabayeva est une défenseuse des droits humains qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est fondatrice et ex-directrice de l’organisation de défense des droits humains « Interbilim ». Interbilim est une organisation qui vise à promouvoir la création et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, en garantissant une gouvernance démocratique et la transparence du système étatique grâce à des mécanismes d’examen public et de suivi des activités des organes de l’État.

Les défenseuses des droits humains ont fait appel de la décision du tribunal de district de Pervomayskii à Bichkek le 25 octobre 2022 contre leur détention pendant deux mois ; elles ont été arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement contre le transfert de propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Klara Sooronkulova, Asya Sasykbayeva, Rita Karasartova et Gulnara Dzhurabayeva resteront en détention jusqu’en décembre 2022. Les défenseuses sont accusées d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction pénale selon l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Si elles sont reconnues coupables, les défenseuses risquent jusqu’à 10 ans de prison. La Cour a refusé de tenir compte du fait que deux défenseuses des droits humains ont de jeunes enfants et que deux défenseuses ont plus de 60 ans. Certaines de leurs collègues, qui sont détenues dans le quartier d’isolement temporaire #1 de la ville de Bichkek, ont indiqué que les conditions de détention sont très mauvaises et que les unités d’incarcération ne sont pas chauffées convenablement.

Le 24 octobre 2022, les forces de l’ordre kirghizes ont arrêté et détenu arbitrairement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva pour avoir manifesté pacifiquement contre le transfert de propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Elles faisaient partie d’un groupe de 24 autres militants et représentants de partis politiques, qui se sont pacifiquement opposés au transfert du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan, déclarant que Kempir-Abad est une source importante d’eau potable pour les communautés locales, et que le transfert du réservoir à l’Ouzbékistan affectera les agriculteurs locaux qui seront déplacés de force en Ouzbékistan.

Le 22 octobre 2022, des défenseur⸱ses des droits humains, des militants locaux, des journalistes et des acteurs politiques ont créé un Comité pour protéger le Kempir-Abad en s’opposant au transfert du réservoir d’eau du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Le Comité a été créé à la suite de la convocation publique des communautés locales habitant Kempir-Abad le 15 octobre 2022, où les représentants de ces communautés ont appelé le gouvernement kirghize à stopper le transfert du réservoir d’eau et l’échange de territoires entre l’Ouzbékistan et le Kirghizstan. Le 21 octobre 2022, dans le district d’Uzgen, dans la région d’Osh, des représentants des communautés locales des villages de Kurshab et Kyzyl-Oktyabr, affectées par le transfert du réservoir de Kempir-Abad, ont organisé une marche pacifique.

Le 23 octobre 2022, les maisons des représentants du Comité pour la protection de Kempir-Abad à Bichkek et Osh ont été perquisitionnées par plusieurs sections du ministère de l’Intérieur, et du matériel personnel a été saisi pendant les descentes. Le 24 octobre 2022, 24 représentantes du Comité, dont les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva, ont été arrêtées arbitrairement et condamnées le 25 octobre 2022 à deux mois de détention préventive.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention des défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Asya Sasykbayeva, Rita Karasartova et Gulnara Dzhurabayeva, et considère cette détention comme un acte de représailles contre leur travail pacifique en faveur des droits humains et contre leur critique publique de la décision de transférer le réservoir de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan. La détention des défenseuses des droits humains est un signe de l’escalade de la persécution et de la censure des défenseur⸱ses des droits humains au Kirghizstan.