La défenseuse des droits humains Teesta Setalvad libérée sous caution

Le 25 juin 2022, l’éminente défenseuse des droits humains Teesta Setalvad a été arrêtée arbitrairement par la brigade antiterroriste (ATS) de la police du Gujarat, et accusée en vertu du Code pénal indien, notamment pour falsification, fabrication de preuves et conspiration criminelle. Les agents de l’ATS sont entrés de force chez elle à Mumbai et l’ont arrêtée sans mandat ni plainte. Cette arrestation a été menée un jour après que la Cour Suprême indienne a rejeté une demande de Teesta Setalvad et Zakia Jafri, la veuve d’une personne tuée dans les émeutes, afin d’obtenir justice et d’établir les responsabilités pour les émeutes de 2002 dans le Gujarat. Teesta Setalvad a été conduite à Ahmedabad (dans l’État du Gujarat) dans la nuit du 25 au 26 juin 2022, et elle a été officiellement arrêtée le 26 juin vers 10 h 30 à la section criminelle d’Ahmedabad. Elle a été traduite devant le tribunal métropolitain d’Ahmedabad et placée en détention préventive pendant cinq jours à la section criminelle de la ville.

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Teesta Setalvad est défenseuse des droits humains, militante et journaliste. Elle est cofondatrice et secrétaire de Citizens for Justice and Peace (CJP), une organisation formée en 2002 pour revendiquer la justice pour les victimes des émeutes qui ont éclatées au Gujarat en 2002. CJP plaide devant les tribunaux indiens pour obtenir justice et demander des comptes pour les victimes des émeutes, et pour que les personnes au pouvoir à ce moment-là soient tenues responsables, notamment le ministre en chef du Gujarat de l’époque et actuel premier ministre de l’Inde, Narendra Modi. Teesta Setalvad s’exprime au nom des victimes et des familles en dépit de pressions et de représailles sévères, y compris de nombreuses affaires judiciaires intentées contre elle et CJP.

Le 25 juin 2022, vers 15 h, des agents de l’ATS de la police du Gujarat sont entrés de force dans la résidence de Teesta Setalvad et l’ont arrêtée sans mandat. Vers 13 h, la défenseuse a reçu un appel d’une personne prétendant être de la Central Industrial Security Force (CISF) Noida, qui posait des questions concernant le personnel employé pour la sécurité de la défenseuse. Peu après cet appel, deux officiers armés de la CISF sont arrivés devant le domicile de Teesta Setalvad et ont posé la même question. Entre 8 et 10 agents de l’ATS de la police du Gujarat ont fait irruption chez elle quelques minutes après, et l’ont arrêtée de force et emmenée au poste de police de Santa Cruz à Mumbai. Le même jour, vers 17 h 30, Teesta Setalvad a déposé une plainte au poste de police de Santa Cruz concernant sa détention injustifiée. Elle a accusé les responsables de l’ATS d’être agressifs et de l’avoir agressée lorsqu’elle a demandé à parler à son avocat, en la blessant gravement à la main gauche. Elle a également déclaré que la police ne lui avait pas montré le premier rapport d’information (FIR) avant l’arrivée de son avocat et qu’elle craignait pour sa vie sous la garde de l’ATS de la police du Gujarat. Forcer une défenseuse à faire un voyage de 8 heures entre l’État du Maharashtra et l’État du Gujarat en pleine nuit est une action de l’ATS extrêmement préoccupante. Front Line Defenders est également préoccupée par les informations faisant état d’abus et de mauvais traitements infligés à la défenseuse pendant sa détention, y compris une ecchymose sur le front.

Le FIR contre Teesta Setalvad, déposé sur la base d’une plainte d’un inspecteur de police de la police d’Ahmedabad, couvre des infractions présumées sur une période de 22 ans et comprend les articles 468 (contrefaçon à des fins de tricherie), 471 (utilisation de documents falsifiés ou électroniques comme documents authentiques), 120 (B) (complot criminel), 194 (don ou fabrication de fausses preuves dans l’intention d’obtenir une déclaration de culpabilité d’une infraction punissable de la peine capitale) et 211 (fausse accusation d’infraction dans le but de nuire) du Code pénal indien. Deux anciens agents du Service de la police indienne (IPS) du Gujarat, Sanjeev Bhatt et R. B. Sreekumar, qui avaient également présenté des déclarations officielles concernant l’implication présumée de Narendra Modi dans les émeutes du Gujarat en 2002, sont également accusés dans le FIR avec d’autres personnes non nommées. Il semble que l’objectif du FIR et de l’action intentée contre Teesta Setalvad soit une forme représailles pour son combat pour obtenir justice, et pour faire passer son militantisme comme un complot visant à nuire à l’actuel premier ministre.

Peu de temps avant le dépôt du FIR contre Teesta Setalvad, dans une interview avec les médias, le ministre de l’Intérieur de l’Union, Amit Shah, a ouvertement nommé la défenseuse des droits humains et l’a accusée de fournir des informations infondées sur les émeutes du Gujarat et d’avoir induit Zakia Jafri en erreur en lui donnant ces fausses informations. Ce n’est pas la première fois que Teesta Setalvad est la cible de représailles. Le 31 décembre 2016, le Central Bureau of Investigation (CBI) a déposé une plainte devant le tribunal spécial de Mumbai contre Teesta Setalvad, son mari, le défenseur des droits humains Javed Anand, et leur maison d’édition Sabrang Communications and Publishing Private Limited (SCPPL) pour avoir soi-disant enfreint la loi sur la régulation des contributions étrangères (FCRA). Le 16 juin 2016, le ministère indien de l’Intérieur a donné l’ordre d’annuler l’enregistrement du Sabrang Trust en vertu de la FCRA. Le bureau de Teesta Setalvad a déjà fait l’objet de raids du CBI et d’autres formes de harcèlement judiciaire.

En mars 2013, un FIR a été déposé contre Teesta Setalvad pour un détournement présumé de fonds destinés à la construction d’un mémorial pour les victimes des violences communautaires qui ont éclaté lors des émeutes du Gujarat en 2002. Le 11 août 2015, la Haute Cour de Bombay a accordé une libération anticipée à la défenseuse des droits humains et a statué que ses actions ne représentaient pas de menaces pour la souveraineté et l’intégrité de l’État, ni pour sa sécurité, sa stratégie ou ses intérêts économiques.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par la sécurité de Teesta Setalvad. Sa détention, son arrestation et son traitement depuis le 25 juin 2022 portent atteinte à ses droits, et visent à punir la défenseuse pour son travail en faveur des droits humains. Dans un climat d’oppression, en particulier contre les minorités, les défenseur⸱ses des droits humains tels que Teesta Setalvad sont une source importante de soutien pour les victimes des émeutes du Gujarat en 2002 et leurs familles en obligeant les responsables à rendre compte de leurs actes, et en prévenant d’autres violences. Teesta Setalvad paie son engagement en faveur de la justice avec sa liberté. Le fait de la cibler de cette façon envoie un message inquiétant aux défenseur⸱ses des droits humains et aux victimes, en particulier à celles et ceux qui cherchent à obtenir justice devant les tribunaux en exerçant et en défendant leurs droits garantis par la Constitution. Nous sommes solidaires de Teesta Setalvad et de tous les défenseur·ses indiens qui promeuvent et protègent les droits humains en Inde dans ce climat.