La défenseuse des droits humains Iryna Horobtsova condamnée à 10 ans et demi dans une colonie pénitentiaire

Le 15 août 2024, la défenseuse ukrainienne des droits humains Iryna Horobtsova a été condamnée à 10 ans et demi de prison dans une colonie pénitentiaire russe à l’issue d’un procès à huis clos qui a duré quatre mois. Iryna Horobtsova a été reconnue coupable d’espionnage présumé et accusée en vertu de l’article 276 du Code pénal de la Fédération de Russie. Cette condamnation fait suite à son enlèvement le 13 mai 2022 par les forces militaires russes à Kherson, où elle a été prise pour cible en raison de son travail humanitaire et de son soutien public à l’Ukraine pendant l’occupation de Kherson.

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Iryna Horobtsova est une défenseuse des droits humains et militante originaire de Kherson, en Ukraine. Pendant l’occupation russe de la ville, elle s’est portée volontaire comme chauffeuse pour transporter les professionnels de la santé à l’hôpital local et livrer des fournitures médicales, pour veiller à ce que les hôpitaux puissent continuer à fournir des services de santé. Sur les réseaux sociaux, Iryna Horobtsova postait des publications à propos des rassemblements pacifiques organisés contre l’occupation de Kherson et son expérience de la vie dans la ville occupée.

Le 15 août 2024, le soi-disant tribunal régional de Kherson, situé dans la partie de la région de Kherson occupée par la Russie, a condamné Iryna Horobtsova à 10 ans et demi de détention dans une colonie pénitentiaire russe. Elle a été accusée d’espionnage présumé en vertu de l’article 276 du Code pénal russe. L’acte d’accusation affirme qu’elle a fourni « des données stratégiquement importantes sur les unités des forces armées russes dans la région de Kherson à un employé de la Direction principale des renseignements de l’Ukraine » entre février 2022 et mars 2023. Cependant, cette accusation est impossible, car elle a été enlevée par les forces militaires russes en mai 2022 et est détenue depuis lors. En outre, l’avocat d’Iryna Horobtsova, Emil Kurbedinov, a mis en évidence des incohérences dans les documents juridiques, qui indiquaient à tort que son arrestation avait eu lieu en mars 2024, et non en mai 2022, comme indiqué précédemment.

Quelques mois après l’invasion totale de l’Ukraine par la Russie, Iryna Horobtsova a été enlevée de force chez elle le 13 mai 2022 par plusieurs personnes portant des uniformes militaires russes et arrivant dans deux voitures marquées du symbole « Z », symbole de l’invasion totale de l’Ukraine par la Russie. Ses parents ont déclaré que les militaires russes avaient affirmé qu’ils l’emmenaient pour l’interroger. Depuis ce jour, c’est-à-dire depuis plus de deux ans, sa famille n’a pas pu la voir ou lui parler par téléphone. En août 2022, la famille d’Iryna a reçu deux lettres d’elle, datées du 8 août 2022 et du 31 août 2022, dans lesquelles elle indiquait qu’elle manquait de produits de première nécessité tels que de la nourriture, des produits d’hygiène, des vêtements et des soins médicaux. Sa famille lui a envoyé un colis, mais n’a jamais reçu de confirmation de sa livraison. Ils étaient particulièrement préoccupés par le fait qu’Iryna Horobtsova n’avait pas reçu les médicaments prescrits par un médecin, ce qui faisait craindre un manque de soins médicaux.

À l’automne 2022, lorsque l’armée ukrainienne a libéré Kherson, la famille d’Iryna Horobtsova a été informée qu’elle avait été transférée dans un centre de détention en Crimée occupée par la Russie. Malgré les appels de son avocat, Emil Kurbedinov, les autorités russes ont refusé d’enquêter sur son enlèvement, se contentant de confirmer qu’elle était incarcérée au centre de détention provisoire n° 1 de Simferopol. Entre-temps, les services pénitentiaires fédéraux de la Crimée occupée par la Russie, de la région de Rostov en Russie et le bureau central de Moscou ont nié qu’Iryna y était détenue et ont refusé à son avocat qui puisse contacter sa cliente. Emil Kurbedinov a finalement été autorisé à la rencontrer lors d’un procès à huis clos en 2024.

Le cas d’Iryna Horobtsova met en lumière le schéma général de persécution auquel sont confrontés les défenseur⸱ses des droits humains et les civils ukrainiens dans les territoires occupés et contrôlés par la Russie, dont beaucoup ont été enlevés, torturés ou emprisonnés illégalement. L’organisation ukrainienne de défense des droits humains Media Initiative for Human Rights (MIHR) a publié un rapport décrivant la pratique systémique d’enlèvement et de transfert de civils par l’armée russe dans les territoires occupés par la Russie. Au début du mois d’avril 2023, MIHR a identifié au moins 948 otages civils, dont des défenseur⸱ses des droits humains ukrainiens, emprisonnés dans plus de 40 centres de détention où des prisonniers de guerre sont également détenus en Russie, dans les territoires occupés par la Russie et en Biélorussie.

Front Line Defenders condamne la condamnation de la défenseuse des droits humains Iryna Horobtsova à 10 ans et demi de prison pour son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Ce verdict injuste illustre la répression et la persécution continues de celles et ceux qui osent s’opposer à l’occupation et dénoncer les violations des droits humains dans les territoires occupés par la Russie. Le cas d’Iryna Horobtsova met en lumière les graves violations du droit international commises par les autorités russes, notamment le recours à des accusations fabriquées de toutes pièces, le refus de respecter les normes pour un procès équitable et le traitement inhumain des détenus.

Front Line Defenders exhorte les autorités de la Fédération de Russie à :

Libérer immédiatement Iryna Horobtsova, abandonner toutes les charges retenues contre elle et clore la procédure pénale ouverte à son encontre en vertu de l’article 276 du Code pénal de la Fédération de Russie ;

Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique d’Iryna Horobtsova et permettre qu’elle retrouve sa famille en Ukraine ;

Mener une enquête impartiale sur l’enlèvement et les mauvais traitements infligés à Iryna Horobtsova et demander des comptes aux responsables ;

Mettre fin à la persécution systématique des défenseur⸱ses des droits humains et des civils ukrainiens dans les régions occupées et respecter leurs droits en vertu du droit international ;

Garantir qu’en toutes circonstances que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Russie et dans les territoires occupés par la Russie puissent mener leurs activités de défense des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Fédération de Russie en matière de droits humains.