Un tribunal russe annule l’amende infligée à la défenseuse des droits humains criméenne Lutfiye Zudieva
Le 18 juillet 2024, la quatrième Cour de cassation de juridiction générale de Krasnodar, en Russie, a annulé une amende infligée à la défenseuse des droits humains et journaliste Lutfiya Zudiyeva pour un soi-disant « abus de la liberté d’information de masse ».
Le 22 février 2024, les forces de l’ordre russes de facto en Crimée occupée ont fait une descente au domicile de la défenseuse des droits humains et journaliste Lutfiye Zudieva à Dzhankoi. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger. Les autorités l’accusent d’avoir « abusé de la liberté d’information de masse », une infraction prévue par l’article 13.15, partie 9, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. La défenseuse des droits humains attend que la date du procès soit fixée.
Lutfiye Zudiyeva est une éminente défenseuse des droits humains tatare de Crimée et membre du mouvement Crimean Solidarity, qui surveille les procès à caractère politique dans la Crimée occupée par la Russie et soutient les prisonniers politiques et leur famille. Elle travaille également comme journaliste pour le média ukrainien Graty. En septembre 2022, elle a été sélectionnée, avec le rédacteur en chef de Graty, pour le prix ukrainien du journalisme « Honneur de la profession ». En 2019, elle a collaboré avec l’équipe de tournage du documentaire sur la répression des Tatars de Crimée « Tomorrow Comes Yesterday » (Turquie). Lutfiye Zudiyeva a également fondé le centre de développement de l’enfant Elif à Dzhankoy, en Crimée, qui organise des événements et des activités éducatives pour les enfants de la région.
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- 27 Juillet 2024 : Un tribunal russe annule l’amende infligée à la défenseuse des droits humains criméenne Lutfiye Zudieva
- 24 Avril 2024 : Perquisition au domicile de la journaliste et défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva, accusée par la suite d’avoir enfreint les lois russes sur la censure
Le 18 juillet 2024, la quatrième Cour de cassation de juridiction générale de Krasnodar, en Russie, a annulé une amende infligée à la défenseuse des droits humains et journaliste Lutfiya Zudiyeva pour un soi-disant « abus de la liberté d’information de masse ». La Cour a accepté l’argument de la défenseuse des droits humains selon lequel les forces de l’ordre n’avaient pas le droit de l’accuser de telles allégations, car la responsabilité de porter de telles accusations incombe au Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias (Roskomnadzor).
Lutfiye Zudiyeva est une éminente défenseuse des droits humains tatare de Crimée et membre du mouvement Crimean Solidarity, qui surveille les procès à caractère politique dans la Crimée occupée par la Russie et soutient les prisonniers politiques et leurs familles. Elle travaille également pour le média ukrainien « Graty ». En septembre 2022, elle a été sélectionnée, avec le rédacteur en chef de Graty, pour le prix ukrainien du journalisme « Honneur de la profession ». En 2019, elle a collaboré avec l’équipe de tournage du documentaire sur la répression des Tatars de Crimée « Tomorrow Comes Yesterday » (Turquie). Lutfiye Zudiyeva a également fondé le centre de développement de l’enfant Elif à Dzhankoy, en Crimée, qui organise des événements et des activités éducatives pour les enfants de la région.
Le 18 juillet 2024, la quatrième Cour de cassation de Krasnodar (Russie) a annulé le jugement rendu le 20 mars 2024 par le tribunal du district de Kiev pour la région de Simferopol occupée par la Russie. Lutfiye Zudiyeva était accusée en vertu de la partie 2.1 de l’article 13.15 du Code russe des infractions administratives et condamnée à payer une amende de 2500 roubles (environ 25 EUR). La Cour a reconnu que le Code administratif indique clairement que seul le Roskomnadzor, et non la police, peut émettre de tels protocoles. Son avocat, le défenseur des droits humains Emil Kurbedinov, a également souligné que l’affaire avait été fabriquée de toutes pièces pour persécuter et intimider Lutfiye Zudieva en tant que journaliste et défenseuse des droits humains, afin de réduire au silence toute information véridique en provenance de la péninsule.
Le 22 février 2024, les forces de l’ordre de la Crimée occupée par la Russie ont fait une descente au domicile de Lutfiye Zudieva à Dzhankoi et ont saisi ses appareils électroniques. Elle avait aussi été prise pour cible à cause de ses publications sur Facebook. L’une des publications en question date de février 2022 et concerne l’emprisonnement d’un journaliste indépendant, Vadyslav Yesipenko. L’autre, datée d’août 2022, traite de la persécution des avocats en Biélorussie ; Lutfiye Zudieva l’a repostée et l’a comparée à la situation des droits des avocats en Crimée. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger. Les autorités l’accusaient d’« abus de la liberté d’information de masse ». Le 20 mars 2024, elle a été reconnue coupable et condamnée à une amende. Le 9 avril 2024, la Cour suprême de Crimée a confirmé la décision susmentionnée.
Front Line Defenders salue la décision d’annuler l’amende infligée à la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva. L’organisation continue de souligner que le ciblage des défenseur⸱ses des droits humains en Crimée s’inscrit dans un schéma plus large de persécution en Crimée occupée par la Russie, visant à réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes indépendants et à les empêcher de faire leur travail légitime et pacifique. L’organisation reste profondément préoccupée par les pratiques généralisées d’intimidation et de harcèlement juridique des autorités russes de facto dans les territoires ukrainiens occupés.
Le 22 février 2024, les forces de l’ordre russes de facto en Crimée occupée ont fait une descente au domicile de la défenseuse des droits humains et journaliste Lutfiye Zudieva à Dzhankoi. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger. Les autorités l’accusent d’avoir « abusé de la liberté d’information de masse », une infraction prévue par l’article 13.15, partie 9, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. La défenseuse des droits humains attend que la date du procès soit fixée.
Lutfiye Zudiyeva est une éminente défenseuse des droits humains tatare de Crimée et membre du mouvement Crimean Solidarity, qui surveille les procès à caractère politique dans la Crimée occupée par la Russie et soutient les prisonniers politiques et leur famille. Elle travaille également comme journaliste pour le média ukrainien Graty. En septembre 2022, elle a été sélectionnée, avec le rédacteur en chef de Graty, pour le prix ukrainien du journalisme « Honneur de la profession ». En 2019, elle a collaboré avec l’équipe de tournage du documentaire sur la répression des Tatars de Crimée « Tomorrow Comes Yesterday » (Turquie). Lutfiye Zudiyeva a également fondé le centre de développement de l’enfant Elif à Dzhankoy, en Crimée, qui organise des événements et des activités éducatives pour les enfants de la région.
Le 22 février 2024, vers 6 heures du matin (heure locale), des agents des forces de l’ordre russes du Centre de lutte contre l’extrémisme se sont présentés au domicile de la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva. Les agents des forces de l’ordre ont refusé de répondre à toute question et ont empêché ses proches et les avocats en droits humains Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev d’entrer dans la maison pour soutenir Lutfiye Zudieva. Les agents des forces de l’ordre ont perquisitionné le domicile de la défenseuse et ont saisi des appareils de vidéosurveillance, des téléphones, des clés USB et un ordinateur portable. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger.
L’ avocat en droits humains Emil Kurbedinov a indiqué que la défenseuse était visée pour « abus de la liberté d’information de masse », un délit prévu par la partie 9 l’article 13.15 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. Si elle est reconnue coupable, la défenseuse des droits humains est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 roubles (environ 1 000 EUR) et de la confiscation de l’« outil de l’infraction administrative ». La défenseuse des droits humains est prise pour cible en raison de ses publications sur Facebook : en 2021, lorsqu’elle a mentionné la persécution des représentants du « Hizb ut-Tahrir » en Crimée, elle n’a pas précisé que cette organisation était reconnue comme terroriste en Russie ; et en 2022, lorsqu’elle a parlé du média Radio Free Europe/Radio Liberty, elle n’a pas indiqué qu’il était reconnu par les autorités russes comme un « agent de l’étranger ».
La défenseuse des droits humains Lutfiye Zudiyeva a déjà été prise pour cible par les autorités russes de facto en Crimée à cause de son action en faveur des droits humains. En juillet 2023, Lutfiye Zudiyeva a été arrêtée arbitrairement puis condamnée à une amende à Simferopol alors qu’elle tentait d’assister à un procès devant la Cour suprême de la Crimée occupée par la Russie, bien qu’elle ait présenté sa carte de presse aux agents des forces de l’ordre. Elle a été accusée d’avoir participé à ce rassemblement « dans le but d’en assurer la couverture médiatique » et d’avoir par la suite « entravé la circulation des piétons », une infraction administrative prévue par l’article 20.2.2 du Code russe des infractions administratives.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les actes ciblés contre la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva, car l’organisation pense qu’elle est visée à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders continue à faire part de son inquiétude quant à l’utilisation par les autorités russes de « lois de censure » pour persécuter les défenseur⸱ses des droits humains et les avocats en Crimée.
Front Line Defenders exhorte les autorités russes de facto en Crimée à :
1. Mettre fin immédiatement et sans condition au harcèlement administratif à l’encontre de la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva ;
2. Cesser d’utiliser le nombre croissant de « lois sur la censure » pour réduire au silence le travail pacifique et légitime des défenseur⸱ses des droits humains en Crimée ;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs et défenseuses des droits humains en Crimée, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
