La Cour statue en faveur de Hajrija Čobo dans un procès en diffamation
Le 17 juin 2024, le tribunal municipal de Kakanj a rejeté les accusations de diffamation portées à l’encontre de la défenseuse de l’environnement Hajrija Čobo sans attendre l’audience préliminaire qui aura lieu le 25 juin 2024.
L’audience préliminaire du procès en diffamation intenté par la société minière britannique Adriatic Metals BH d.o.o. contre la défenseuse de l’environnement Hajrija Čobo aura lieu devant le tribunal municipal de Kakanj le 25 juin 2024. L’audience se déroulera bien que l’entreprise voulait retirer la plainte ainsi que la demande d’indemnisation pour dommages parce que Hajrija Čobo n’a pas consenti au retrait et a voulu régler l’affaire au tribunal.
Le 11 janvier 2024, la défenseuse des droits humains Hajrija Čobo a présenté sa défense devant le tribunal lors d’un procès en diffamation intenté par la société minière britannique Adriatic Metals BH d.o.o. L’entreprise accuse la défenseuse des droits humains d’avoir diffusé de fausses informations sur l’entreprise dans les médias et par l’intermédiaire des réseaux sociaux, et demande une indemnisation pour le préjudice causé à la réputation de l’entreprise.
Hajrija Čobo est une défenseuse de l’environnement originaire de Kakanj et représentante de NGG Park prirode Trstionica i Boriva, un groupe informel d’activistes locaux qui militent pour protéger leurs forêts et leurs rivières, qui sont leur principale source d’eau potable. Professeur d’école primaire et secondaire de profession, Hajrija Čobo lutte contre la corruption et la destruction de l’environnement dans son pays. La défenseuse de l’environnement prend la parole pour sensibiliser aux conséquences de l’exploitation minière dans sa ville natale de Kakanj, notamment la déforestation, la pollution de l’environnement et des cours d’eau naturels de la région, mais aussi aux risques sanitaires posés par l’extraction de minerais contenant des métaux lourds et des éléments cancérigènes.
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- 24 Juin 2024 : La Cour statue en faveur de Hajrija Čobo dans un procès en diffamation
- 16 Juin 2024 : Hajrija Čobo rejette le retrait des poursuites en diffamation intentée par une société minière et demande une indemnisation complète
- 17 Janvier 2024 : Woman Environmental Rights Defender Hajrija Čobo facing defamation lawsuit
Le 17 juin 2024, le tribunal municipal de Kakanj a rejeté les accusations de diffamation portées à l’encontre de la défenseuse de l’environnement Hajrija Čobo sans attendre l’audience préliminaire qui aura lieu le 25 juin 2024. Le verdict du tribunal se base sur une renonciation présentée par le plaignant, Adriatic Metals BH d.o.o., le 3 juin 2024. La Cour a cité l’article 181, paragraphes (1) et (2) de la loi sur la procédure civile qui stipule que le tribunal peut rendre son jugement sur la base de la renonciation, si le demandeur renonce à sa demande avant l’audience sans chercher le consentement du défendeur.
Hajrija Čobo est une défenseuse de l’environnement originaire de Kakanj et représentante de NGG Park prirode Trstionica i Boriva, un groupe informel d’activistes locaux qui militent pour protéger leurs forêts et leurs rivières, qui sont leur principale source d’eau potable. Professeure d’école primaire et secondaire de profession, Hajrija Čobo lutte contre la corruption et la destruction de l’environnement en Bosnie-Herzégovine. La défenseuse de l’environnement prend la parole pour sensibiliser aux conséquences de l’exploitation minière dans sa ville natale de Kakanj, notamment la déforestation, la pollution de l’environnement et des cours d’eau naturels de la région, mais aussi aux risques sanitaires posés par l’extraction de minerais contenant des métaux lourds et des éléments cancérigènes.
Le 26 avril 2024, Adriatic Metals BH d.o.o. a informé la cour qu’elle retirait sa plainte contre Hajrija Čobo. Cependant, la défenseuse de l’environnement n’a pas consenti à la demande de retrait et a demandé au tribunal d’entamer les procédures et de rendre sa décision sur la base d’une renonciation au titre de l’article 181 (2). Elle a expliqué à Front Line Defenders sa décision de ne pas transiger avec le retrait de la plainte : « Le retrait signifie qu’ils peuvent reprendre les poursuites à tout moment, dans le but de me faire taire à jamais… Je le fais pour garantir la liberté d’expression de tous, et pas seulement la mienne. »
Le 12 décembre 2023, la défenseuse a été informée qu’une plainte pour diffamation avait été déposée par la société minière britannique Adriatic Metals BH d. o. o., pour avoir diffusé de fausses informations à l’encontre de la société, qui avait obtenu une concession pour l’exploration et l’extraction de minerais dans la région de Vareš, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Hajrija Čobo dénonce ouvertement les dommages causés par les activités d’exploration et d’extraction menées par Adriatic Metals sur les ressources en eau potable, la forêt et les habitants de la région de Kakanj.
Front Line Defenders salue l’abandon des charges par le tribunal municipal de Kakanj, et exhorte les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les défenseur⸱ses des droits humains des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique. La Bosnie-Herzégovine devrait garantir un environnement sûr où tous les défenseur⸱ses des droits humains peuvent travailler sans crainte de représailles et d’intimidation.
L’audience préliminaire du procès en diffamation intenté par la société minière britannique Adriatic Metals BH d.o.o. contre la défenseuse de l’environnement Hajrija Čobo aura lieu devant le tribunal municipal de Kakanj le 25 juin 2024. L’audience se déroulera bien que l’entreprise voulait retirer la plainte ainsi que la demande d’indemnisation pour dommages parce que Hajrija Čobo n’a pas consenti au retrait et a voulu régler l’affaire au tribunal.
Hajrija Čobo est une défenseuse de l’environnement originaire de Kakanj et représentante de NGG Park prirode Trstionica i Boriva, un groupe informel d’activistes locaux qui militent pour protéger leurs forêts et leurs rivières, qui sont leur principale source d’eau potable. Professeure d’école primaire et secondaire de profession, Hajrija Čobo lutte contre la corruption et la destruction de l’environnement dans son pays ; elle prend la parole pour sensibiliser aux conséquences de l’exploration et de l’exploitation minière dans sa ville de Kakanj.
Le 26 avril 2024, la société minière britannique Adriatic Metals BH d.o.o. a envoyé une lettre au tribunal municipal de Kakanj, l’informant qu’elle souhaitait retirer sa plainte contre la défenseuse des droits de l’environnement Hajrija Čobo. La société minière a porté plainte pour diffamation en décembre 2023, alléguant que la défenseuse diffusait de fausses informations à son propos dans les médias et par l’intermédiaire de son réseau social. La société demandait une indemnisation de 2 000 marks convertibles (environ 1 000 €) pour dommages non pécuniaires. La plainte a été retirée sur la base de l’article 59 de la loi sur la procédure civile, qui stipule que le plaignant peut retirer l’action avant la conclusion de l’audience principale, si le défendeur est d’accord.
Le 9 mai 2024, le tribunal municipal de Kakanj a informé par écrit Hajrija Čobo que le plaignant avait retiré sa plainte, et lui a demandé de déclarer si elle acceptait ce retrait dans un délai de huit jours. Le 16 mai 2024, Hajrija Čobo a informé le tribunal qu’elle rejetait le retrait de l’action en diffamation intentée par la compagnie minière. Dans sa lettre, elle déclare que le plaignant devrait renoncer à sa demande et que le jugement devrait être rendu conformément à l’article 181, paragraphe 2, de la loi sur la procédure civile, et que ses frais de justice devraient être entièrement indemnisés.
Hajrija Čobo a déclaré à Front Line Defenders ce qui suit lorsqu’elle a commenté sa décision : « Ils ne peuvent pas me traiter de « quasi-activiste » et de « menteuse » et ensuite abandonner. Le retrait signifie qu’ils peuvent reprendre les poursuites à tout moment, dans le but de me faire taire à jamais. Ils devraient abandonner l’affaire et payer les frais, garantissant ainsi un verdict qui empêcherait de futures poursuites en diffamation contre moi ou toute autre personne dénonçant leurs actions. Je le fais pour garantir la liberté d’expression de tous, et pas seulement la mienne. C’est une opportunité ».
On 11 January 2024, the woman human rights defender Hajrija Čobo submitted her defense to the court on a case of defamation lawsuit filed by the British mining company Adriatic Metals BH d.o.o. The company accuses the woman human rights defender of spreading false information about the company in the media and through her social media network, and demands compensation for the damage to the company’s reputation.
Hajrija Čobo is a woman environmental rights defender from Kakanj and a representative of NGG Park prirode Trstionica i Boriva, an informal grassroots group of local activists who campaign to protect their forests and rivers which are their main source of drinking water. An elementary and secondary school teacher by profession, Hajrija Čobo fights against corruption and the destruction of the environment in her country. The environmental rights defender speaks out to raise awareness on the consequences of mining in her hometown Kakanj including deforestation, pollution of the environment and natural watercourses in the region, but also of the health risks posed by the extraction of minerals with heavy metals and carcinogenic elements.
On 12 December 2023, woman environmental rights defender received a notice of a defamation lawsuit filed by the British mining company Adriatic Metals BH d.o.o. which was awarded a concession for exploration and extraction of ores in the Vareš region of the Federation of Bosnia and Herzegovina. The company accuses the woman human rights defender of spreading false information about the company in the media and through her social network, and demands compensation for the damage to the company’s reputation. The lawsuit which bears characteristics of a strategic lawsuit against public participation (SLAPP) was a direct response to her campaigning to protect the forest and watercourses in the Kakanj region against the threats posed by the company’s ore exploration and exploitation. The company demands compensation of 2,000 KM (approximately 1,000€) for non-material damages.
The woman human rights defender together with the Park prirode Trstionica i Boriva group has been advocating for the protection of the forests and riverbeds since May 2022, when she first found out that a concrete plant was illegally built in Mehoric, near the mine area. Upon her complaint to the authorities, an inspection was carried out which found that the building was constructed without the necessary permissions, and the local subcontractor company Trgošped was fined. The building was demolished shortly after and although the Adriatic Metals management promised to get the area restored, there hasn’t been any improvement on the restoration work. On the contrary, the contracting company continued to cut trees and dig out the soil to open a road for the trucks to drive to the mining area, dumping all debris to the banks of the Boriva and Trstionica rivers, narrowing the flow of water stream as well as polluting it.
On 4 October 2023, Adriatic Metals sent the environmental rights defender a formal request to publish a denial “in order to reduce the damage caused by defamation and damage to the reputation, and to inform the public correctly”, according to the Article 8 of the Law on Protection against Defamation of the Federation of Bosnia and Herzegovina. The company referred to several news reports where Hajrija Čobo warned the public about potential risks of discharging heavy metals into the groundwater and the current health problems posed by the polluted water such as skin irritations, sores and rashes, requesting her to correct the allegedly false information within 24 hours upon receipt of the request. In response, Hajrija Čobo repeated how the water contamination affected the citizens in Kakanj. The defamation lawsuit was initiated several days later.
According to the woman environmental rights defender, in July 2022, right after a public consultation meeting organised by the mining company where she was very outspoken about the activities of the company, staff from the sustainability department of Adriatic Metal approached her and offered funds for any environmental project that she or the group would want to run. This was apparently an attempt to silence her. Hajrija Čobo and the Park prirode Trstionica i Boriva group kept raising attention of the public and the country authorities on the deforestation, pollution and habitat loss as a result of the mining activities through formal complaints as well as publishing videos and reports on social media networks and staging protest.
Since June 2022, after she exposed the illegal construction in Mehoric, the woman environmental rights defender started receiving threats both on her social media posts and on her phone, as well as in-person “friendly” warnings from local individuals who approached her to warn that she needed to be careful as someone would kill her. In March 2023 the threats ceased after the police intervened and called in the owner of a threat message for questioning.
Front Line Defenders expresses its concern about the lawsuit initiated against Hajrija Čobo that has the characteristics of SLAPP, which has increasingly become a repression tool to intimidate and silence human rights defenders and journalist who speak truth to power. The organisation believes that human rights defenders need to be protected from SLAPP in order to fulfil Bosnia and Herzegovina’s duty to ensure a safe environment where all human rights defenders can work without fear of reprisals and intimidation.
Front Line Defenders calls the Adriatic Metals BH d.o.o to:
- Immediately withdraw the lawsuit you initiated against the woman human rights defender Hajrija Čobo.
Front Line Defenders calls the authorities in Bosnia and Herzegovina to:
- Dismiss the court proceedings against Hajrija Čobo, as the lawsuit has the characteristics of SLAPP and targets the woman human rights defender for her legitimate and peaceful human rights work;
- Ensure that the courts have the necessary legal instruments to tackle SLAPPs that aim to silence critical voices, including those of human rights defenders;
- Guarantee in all circumstances that all human rights defenders and their organisations in Bosnia and Herzegovina are able to carry out their human rights activities without fear of reprisals and free of all restrictions, in line with Bosnia and Herzegovina’s international human rights obligations and commitments.
