Condamnation de Mehman Huseynov

Le 17 octobre 2018, la cour d'appel de Bakou a rejeté l'appel contre le refus de libération conditionnelle du défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov. Le défenseur a indiqué que l'administration de la prison où il purge sa peine exerce des pressions psychologiques contre lui.

Le 24 août, 2018, le tribunal du district de Garadagh a rejeté la demande de libération conditionnelle du défenseur en raison de son "comportement dénué de sincérité à l'égard du personnel", "de son attitude non satisfaisante au travail" et de sa "participation insuffisante aux évènements culturels" de l'institution pénitenciaire. Selon son avocat, ces raisons ne justifient pas le refus de libération conditionnelle.

Le 6 août 2018, Mehman Huseynov a été autoisé à quitter la prison afin de se rendre aux funérailles de sa mère. Cependant, il n'avait pas été autorisé à rendre visite à sa mère malade avant son décès.

Front Line Defenders pense que la condamnation de Mehman Huseynov a un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, et est préoccupée par son intégrité psychologique pendant sa détention.

Le 15 décembre 2017, la cour d'appel de Bakou a confirmé la peine de deux ans de prison prononcée en mars contre le défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov.

Mehman Huseynov est journaliste et défenseur des droits humains; il documente les pratiques corrompues et les violations des droits humains en Azerbaïdjan. Il est président de l'Institute for Reporters’ Freedom and Safety - IRFS (Institut pour la liberté et la sécurité des reporters), une organisation azerbaïdjanaise de défense des droits humains qui milite pour la liberté d'expression et la liberté d'information.

Mehman Huseynov a été arrêté le 9 janvier 2017, lorsque cinq officiers qui n'étaient pas en service l'ont fait monter de force dans un véhicule, où il lui ont mis du ruban adhésif sur la bouche, un sac sur la tête et ils l'ont frappé et ont utilisé un taser. Mehman Huseynov a été jugé le 10 janvier 2017 lors d'une audience à huis clos, où il a été reconnu coupable par le tribunal du district de Nasimi à Bakou d'avoir commis une infraction administrative en vertu de l'article 535, partie 1, du Code des délits administratifs d'Azerbaïdjan (désobéissance à un ordre légitime des officiers de police), en vertu de fausses accusations. Mehman Huseynov a été condamné à une amende de 200 manats (environ 105 euros). Le chef de la police de Bakou a ensuite porté plainte contre Mehman Huseynov, l'accusant de propager de fausses informations à propos de sa détention et des mauvais traitements.

Le 3 mars 2017, le tribunal de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "calomnie, ce qui équivaut à avoir commis un crime grave", en vertu de la partie 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison.

Le 15 mai 2017, son avocat, Elchin Sadikov, a interjeté appel devant la Cour suprême, qui, lors d'une audience qui s'est tenue le 29 septembre 2017, a en partie satisfait sa demande et renvoyé l'affaire devant une instance inférieure pour un nouvel examen. Cet appel a été rejeté le 15 décembre 2017.

Les avocats de Mehman Huseynov, Elchin Sadigov, Fuad Agayev, Shahla Humbatova et Alirza Habilovof, ont indiqué qu'ils feraient appel devant la cour de cassation contre le verdict de la Cour suprême.

Le 16 novembre 2017, l'audience du défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov a repris devant la cour d'appel de Bakou.

Le 3 mars 2017, le tribunal de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "calomnie, ce qui équivaut à avoir commis un crime grave", en vertu de la partie 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison. Le défenseur a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel de Bakou, mais il a été rejeté. Le 15 mai 2017, son avocat a interjeté appel devant la Cour suprême, qui, lors d'une audience qui s'est tenue le 29 septembre 2017, a en partie satisfait sa demande et renvoyé l'affaire devant une instance inférieure, pour un second examen.

L'affaire contre le défenseur est liée à son arrestation illégale le 9 janvier 2017. Ce jour-là vers 20h, dans le centre de Bakou, cinq policiers en civil qui n'étaient pas en service ont fait monter Mehman Huseynov de force dans un véhicule sans plaque d'immatriculation, avant de lui mettre du scotch sur la bouche et un sac sur la tête; ils l'ont ensuite frappé et agressé avec un taser. Il a ensuite été emmené dans un lieu inconnu où il a de nouveau été battu par huit individus non-identifiés. Mehman Huseynov a ensuite été conduit au 22e poste de police de Nasimi et détenu au secret pendant 12 heures. Après sa déclaration concernant les actes de torture qu'il a subis, une plainte pour diffamation a été portée contre lui par le chef de la police de Nasimi, Musa Musayev.

Les avocats de Mehman Huseynov ont déposé une motion afin de voir les bandes de vidéo surveillance du 9 janvier du lieu de son arrestation, ainsi que du poste de police de Nasimi, où il a ensuite été détenu. En outre, ils ont demandé à la cour de garantir que la personne ayant porté une plainte privée, le chef du poste de police de Nasimi, Musa Musayev, assiste aux procédures.

Le juge a rejeté toutes ces demandes et la  prochaine audience a été fixée au 1er décembre 2017.

Le 9 janvier 2017, le journaliste des droits humains M. Mehman Huseynov a été arrêté par des officiers de police en dehors de leur service avant d'être détenu au secret pendant une nuit. Le 10 janvier, il a ensuite été accusé et reconnu coupable de désobéissance aux forces de l'ordre, sur la base de fausses accusations. Une amende de 200 manats lui a été infligée par le tribunal de Nasimi, à Bakou, lors d'une audience à huis clos.

Télécharger l'appel urgent (PDF)

Vers 20 h, le 9 janvier 2017, dans le centre de Bakou, cinq officiers de police en civil, agissant en dehors de l'exercice de leurs fonctions, ont embarqué de force Mehman Huseynov dans un véhicule banalisé avant de lui recouvrir la bouche de bande adhésive, de lui mettre un sac sur la tête et de le passer à tabac, avec usage notamment d'un taser. Il a ensuite été emmené dans un lieu inconnu où il a de nouveau été battu par huit individus non-identifiés. Une ambulance a été appelée après que Mehman Huseynov aa perdu connaissance ; des substances non identifiées lui ont été injectées.

Le soir de ce même 9 janvier, l'avocat de Mehman Huseynov, Elchin Sadikov, a contacté le quartier général de la police à Bakou ; il s'est entendu dire que son client ne faisait pas partie des détenus. Il a découvert le lendemain que Mehman Huseynov avait été emmené au poste de police numéro 22 de Nasimi et détenu au secret pendant plus de douze heures. Mehman Huseynov a été faussement accusé de désobéissance aux forces de l'ordre par des officiers de police. La police a déclaré avoir reçu une plainte d'un individu qui aurait heurté Mehman Huseynov dans la rue, donnant lieu à une altercation entre les deux personnes. Le 10 janvier 2017, Mehman Huseynov a été jugé lors d'une audience à huis clos et déclaré coupable par le tribunal de Nasimi à Baku d'une contravention à l'article 535 paragraphe 1 du code administratif d'Azerbaïdjan (désobéissance aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions), ce qui est une fausse accusation. Il s'est vu imposé une amende de 200 manats (soit environ 105 €). 

Mehman Huseynov et son avocat veulent déposer plainte pour détention arbitraire et mauvais traitement en détention.

Ce n'est pas la première fois que Mehman Huseynov est pris pour cible à cause de son travail.  Trois semaines avant ces évènements, un groupe d'individus non identifiés avait déjà tenté de l'enlever. Mehman Huseynov avait alors réussi à échapper à ses assaillants. Cette tentative d'enlèvement avait eu lieu dans la rue, sur la place publique.

Front Line Defenders est gravement préoccupée par la détention arbitraire, le passage à tabac et le harcèlement judiciaire de Mehman Huseynov, ceux-ci semblant être des représailles à la suite de son action légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Mehman Huseynov, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

2. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur la détention abritraire et les allégations de mauvais traitements contre Mehman Huseynov, dans le but d'n publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;

3. Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de Mehman Huseynov;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Azerbaïdjan, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.