Trois défenseurs de l’environnement condamnés à de la prison après leur arrestation

Le 11 août 2024, le tribunal correctionnel de Belgrade a condamné trois défenseurs de l’environnement — Ivan Bijelić, Nikola Ristić et Jevđenij Julijan Dimitrijević — à des peines de 40 à 30 jours de prison, respectivement, pour avoir prétendument troublé l’ordre public et la paix par un « comportement grossier et imprudent ». Ils ont été arrêtés lorsque la police a dispersé un groupe de manifestants pacifiques à la station Prokop, à Belgrade, qui avaient bloqué la zone pour protester contre l’exploitation du lithium en Serbie. Les trois défenseurs ont été libérés le 13 août après que la cour d’appel a annulé la décision et ordonné un nouveau procès.

Ivan Bijelić est défenseur des droits humains et de l’environnement, et journaliste indépendant. Il est membre actif de l’initiative environnementale Marš sa Drine, un mouvement de lutte contre l’exploitation des mines de lithium qui soutient les communautés locales qui œuvrent pour la protection de leurs terres contre l’exploitation du lithium et du borate. En 2023, avec Nikola Ristić, ils ont fondé SviĆe, une organisation de jeunesse pour la démocratie et la justice en Serbie. Ils ont recours à des actions de désobéissance civique non violentes pour sensibiliser le public à des questions d’intérêt général telles que des élections libres et équitables, la corruption et les problèmes environnementaux. Ivan Bijelić a reçu le prix Green Planet en 2023 pour sa contribution à la protection de l’environnement.

Nikola Ristić est un défenseur de l’environnement et des droits civiques. Il est co-fondateur du mouvement de la jeunesse SviĆe. Nikola Ristić est la cible des médias pro-gouvernementaux et des tabloïds pour s’être exprimé sur la corruption et les questions environnementales. Nikola Ristić est membre du Conseil de la jeunesse de Serbie, une organisation indépendante qui regroupe plus d’une centaine d’organisations de jeunesse dans le pays.

Jevđenij Julijan Dimitrijević est un défenseur des droits de l’environnement originaire de Čačak. Il est membre du Ne Damo Jadar, un mouvement populaire qui vise à protéger la vallée de Jadar et ses habitants des dommages que l’exploitation du lithium peut causer. En tant que fervent protecteur de l’environnement et à cause de sa participation régulière aux manifestations contre la destruction de l’environnement, il a fait l’objet de plusieurs campagnes de diffamation dans les médias.

Le 11 août, le tribunal correctionnel a condamné les trois défenseurs en vertu de l’article 8, paragraphe 1 et 2 de la loi serbe sur l’ordre public et la paix pour avoir prétendument troublé l’ordre public en faisant obstruction à un journaliste, l’un des défenseurs, Ivan Bijelić, étant accusé d’avoir enfoncé un sandwich dans la bouche du journaliste.

Le 10 août 2024, des dizaines de milliers de manifestants pacifiques, y compris des défenseur·ses des droits humains et de l’environnement, ont participé à une manifestation pacifique à Belgrade, organisée par des associations écologistes contre le projet d’extraction de lithium dans le district de Jadar. La manifestation faisait suite à un arrêt rendu en juillet par la Cour constitutionnelle, qui a annulé un décret gouvernemental ordonnant l’interruption du projet de Rio Tinto en raison de problèmes de pollution. Malgré les appels à l’adoption d’une législation interdisant l’extraction du lithium et du bore en raison de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, le gouvernement n’a pas tenu compte de ces demandes.

La manifestation a débuté le 10 août 2023, à 19 heures, dans le quartier de Terazije, par des chants, des rassemblements et des discours de nombreux participants. Vers minuit, certains manifestants ont bloqué les principales gares de Belgrade dans un acte de désobéissance civile. La police, qui était présente dans les gares pendant toute la durée du blocus, n’a à aucun moment interféré avec les manifestants. Le lendemain matin, des forces de police supplémentaires sont arrivées et ont escorté les manifestants pacifiques hors des gares sans aucun incident. Les défenseurs de l’environnement Ivan Bijelić, Nikola Ristić et Jevđenij Julijan Dimitrijević ont été arrêtés et, plus tard dans la soirée, accusés d’avoir troublé l’ordre public à la suite d’une altercation avec une journaliste vers 2 h du matin le 11 août.

Le 11 août 2024, le tribunal correctionnel a entendu les déclarations des trois défenseurs des droits humains. Les défenseurs ont rejeté les accusations selon lesquelles ils auraient crié sur la journaliste concernée par l’affaire, qui aurait nargué les manifestants. Tout en niant avoir crié sur la journaliste, Ivan Bijelić a expliqué à la Cour que la journaliste avait attrapé le sandwich qu’il tenait à ce moment-là et l’avait étalé sur son visage. Il a alors réagi en repoussant le sandwich vers elle, ce que l’on peut voir sur la vidéo disponible. Nikola Ristić a déclaré à la Cour qu’il faisait partie du service d’ordre de la manifestation lors de l’incident et qu’il s’était placé entre la journaliste et les manifestants pacifiques pour éviter les confrontations. Jevđenij Julijan Dimitrijević a également déclaré à la Cour qu’il était en service en tant que membre de la sécurité ce jour-là, mais qu’il s’était tenu à une distance raisonnable de l’incident. Le juge a entendu le témoignage d’un seul officier de police en service lors de l’incident, tout en refusant d’entendre les deux témoins demandés par la défense, au motif que celle-ci ne s’était pas assurée de leur présence le jour de l’audience. Le juge a rejeté les témoignages des défenseurs de l’environnement, les qualifiant de « sans fondement » et de « calculés à l’avance », sans examiner les séquences vidéo qui contredisaient les affirmations du tribunal.

Le tribunal a condamné Ivan Bijelić à 40 jours de prison et Nikola Ristić et Jevđenij Julijan Dimitrijević à 30 jours chacun, en vertu de l’article 8 de la loi sur l’ordre public et la paix. En outre, l’article 308 de la loi sur les délits a été invoqué pour justifier l’application immédiate des peines, affirmant qu’il y a des « doutes raisonnables » de penser que les individus pourraient récidiver. L’avocat des défenseurs a fait appel dans les 24 heures.

Le 13 août 2024, la Cour d’appel a annulé le jugement et ordonné un nouveau procès, ce qui a conduit à la libération des trois défenseurs des droits humains.

Front Line Defenders est préoccupée par la condamnation initiale, mais se félicite de la décision de la Cour d’appel d’annuler le jugement et d’ordonner un nouveau procès. Front Line Defenders exprime également sa préoccupation quant au fait que l’arrestation de Jevđenij Julijan Dimitrijević semble garantir l’application de l’article 8, paragraphe 2, qui permet l’emprisonnement pour des infractions commises par un groupe de trois personnes ou plus.

Front Line Defenders appelle les autorités serbes à :

Abandonner toutes les poursuites à l’encontre des trois défenseurs des droits humains et de l’environnement ;

Veiller à ce que tous les défenseur⸱ses des droits humains arrêtés après les manifestations du 10 août soient jugés conformément aux normes internationales pour un procès équitable ;

Garantir que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Serbie puissent mener à bien leurs activités sans crainte de représailles ou de restrictions.