La cour nomme des experts dans l’affaire intentée contre deux défenseuses de l’environnement

Le 25 avril 2023, les audiences préliminaires des deux défenseuses de l’environnement Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević ont eu lieu au tribunal de Sokolac en Bosnie-Herzégovine.

Le juge a accepté la demande d’expertise de la société et a nommé des experts des secteurs de la construction, de l’hydrologie, la météorologie et forestier qui ont pour mandat d’examiner les sites où il est prévu de construire les centrales hydroélectriques, ainsi que tous les documents liés à l’affaire. Le tribunal a nommé quatre experts dans l’affaire de Sara Tuševljak et trois dans celle de Sunčica Kovačević. Les avocats des défenseuses des droits humains se sont opposés à la nomination d’experts, affirmant que les deux défenseuses ne sont pas des expertes scientifiques, mais plutôt des activistes et qu’elles n’ont pas les mêmes connaissances que ces experts. Leurs déclarations publiques sont basées sur ce dont elles ont été témoins lorsqu’elles ont visité les sites ainsi que sur les documents qu’elles avaient.

Lors de l’audience, la représentante légale de la société d’investissement BUK d.o.o a offert un accord aux défenseuses de l’environnement. Selon l’offre, la société d’investissement abandonnerait sa plainte et abandonnerait les poursuites contre elles si elles renonçaient à leurs déclarations précédentes. Cependant, Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević ont toutes deux refusé l’accord et confirmé leurs déclarations initiales qui, selon elles, ont été faites sur la base de ce qui s’était passé et de ce dont elles avaient été témoins.

Le tribunal a accepté tous les documents présentés par les deux parties comme preuves et a reporté l’audience en attendant la présentation des rapports d’experts au tribunal, qui pourrait ne pas se tenir avant septembre 2023.

Du 21 janvier au 30 juin 2022, trois actions en justice ont été intentées contre les défenseuses de l’environnement Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak par la société BUK d.o.o. Les poursuites-bâillons (SLAPP - Strategic Lawsuits Against Public Participation) sont déposées contre les défenseuses de l’environnement à la suite de leur campagne publique contre l’impact environnemental des centrales hydroélectriques de l’entreprise. Les deux militantes sont également menacées d’autres poursuites.

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Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak sont des défenseuses des droits environnementaux qui participent à l’initiative civile informelle « Cessez de construire de petites centrales hydroélectriques sur la rivière Kasindolska ». Cette initiative dénonce les atteintes aux droits humains et l’impact environnemental lié à la construction de centrales hydroélectriques, et met en évidence les risques par le biais de manifestations, d’actions en justice, de conférences de presse et d’expositions de photos. L’initiative civile a récolté plus de 2000 signatures contre la construction de centrales hydroélectriques et a remporté le soutien des maires des trois municipalités touchées qui s’opposent à la construction de petites centrales hydroélectriques sur la rivière Kasindolska.

Le 30 juin 2022, Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević ont reçu deux avertissements de la société BUK d.o.o, dont le siège social se trouve à Istočno Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, et qui est détenue par la société belge Green Invest. La société BUK d.o.o exploite une petite centrale hydroélectrique sur la rivière Kasindolska près de Sarajevo, et l’investisseur a l’intention de construire deux autres centrales hydroélectriques à Samar et Slapi. Depuis le début de la construction, les défenseur·ses locaux font entendre leurs préoccupations concernant l’impact potentiellement négatif de ces usines sur la rivière Kasindolska et son environnement, notamment en raison de la coupe de forêts de grande valeur de conservation et à cause de l’érosion des sols due à la construction des routes d’accès.

En juin 2022, l’initiative « Stop à la construction de petites centrales hydroélectriques sur la rivière Kasindolska » a fêté ses deux ans et a organisé une exposition de photos mettant en valeur l’impact environnemental sur la rivière et les risques liés à de nouvelles constructions hydroélectriques. Après l’exposition, Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak ont reçu deux avertissements officiels de la BUK d.o.o leur demandant de cesser toutes leurs activités de défense de l’environnement ou la société va les poursuivre en justice.

Le 7 juin 2022, Sara Tuševljak a été informée de la deuxième plainte en diffamation déposée le 1er avril 2022 par la société BUK d.o.o. Le 9 février 2022, le tribunal a informé Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević de la première action en justice intentée contre elles par la société BUK d.o.o le 21 janvier 2022.

En août 2020, Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak, en collaboration avec des écologistes locaux, ont intenté des poursuites contre BUK d.o.o et, en conséquence, le tribunal du district de Banjaluka a révoqué le permis environnemental de la centrale hydroélectrique de Samar, de juillet à septembre 2021 et en décembre 2021, a annulé son permis de construction. La construction de la centrale hydroélectrique de Slapi est au stade de la planification, la centrale hydroélectrique de Podivič est opérationnelle et celle de Samar est en cours de construction. Malgré la perte de son permis environnemental, la centrale hydroélectrique de Podivič a continué à fonctionner et la Cour suprême de la République serbe de Bosnie a délivré un nouveau permis en juin 2022, juste avant les poursuites intentées contre Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak. Les défenseuses de l’environnement et leurs homologues ont fait appel de la décision devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et attendent la décision finale.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les poursuites intentées contre les défenseuses de l’environnement Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak. Elle pense également que ces poursuites ont les caractéristiques des poursuites stratégiques contre la participation publique, qui sont de plus en plus utilisées dans la région contre les défenseur⸱ses des droits humains.