Soma Pourmohammadi acquittée de l’accusation de « formation de groupes ».
Le 26 août 2024, la cour d’appel a acquitté la défenseuse des droits humains Soma Pourmohammadi de l’accusation de « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale ». La peine de dix ans d’emprisonnement prononcée à la mi-avril 2024 par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a également été annulée.
Soma Pourmohammadi est une défenseuse des droits humains titulaire d’un diplôme de sociologie de l’université du Kurdistan à Sanandaj. Elle a commencé ses activités socioculturelles en 2009 en enseignant la langue kurde dans diverses associations. Elle est engagée dans l’association socioculturelle Nozhin depuis 2013, dont elle a été directrice de 2013 à 2017 et membre du conseil d’administration de 2021 à 2023.
Le 26 août 2024, la cour d’appel a acquitté la défenseuse des droits humains Soma Pourmohammadi de l’accusation de « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale ». La peine de dix ans d’emprisonnement prononcée à la mi-avril 2024 par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a également été annulée.
Soma Pourmohammadi est une défenseuse des droits humains titulaire d’un diplôme de sociologie de l’université du Kurdistan à Sanandaj. Elle a commencé ses activités socioculturelles en 2009 en enseignant la langue kurde dans diverses associations. Elle est engagée dans l’association socioculturelle Nozhin depuis 2013, dont elle a été directrice de 2013 à 2017 et membre du conseil d’administration de 2021 à 2023.
Le 14 août 2024, la Cour d’appel s’est réunie pour examiner l’appel de Soma Pourmohammadi contre la peine de dix ans d’emprisonnement prononcée par la Branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj le 16 avril 2024, et qui lui a été communiquée le 21 avril 2024. Avant ça, d’autres défenseur⸱ses des droits humains membres de Nozhin ont également été condamnés à de longues peines de prison.
Le 13 mai 2024, Soma Pourmohammadi a fait appel de la condamnation à dix ans de prison. Le 21 avril 2024, elle a été informée de sa condamnation à dix ans de prison à Dizel Abad, pour formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale, en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits humains et de la promotion des droits socioculturels par le biais de l’association Nozhin. La défenseuse a exercé plusieurs mandats au sein du conseil d’administration de Nozhin, notamment pendant la pandémie de COVID-19.
Par ailleurs, le 4 mars 2024, la branche 106 du tribunal pénal II de Sanandaj a condamné Soma Pourmohammadi à un an de prison pour trouble de l’ordre public pour sa participation aux manifestations « Femme, vie, liberté », qui ont débuté en septembre 2022 à la suite de la mort de Mahsa [Jina] Amini lors de sa détention par la police des mœurs iranienne. La défenseuse a été arrêtée le 18 janvier 2023, alors qu’elle se trouvait au tribunal révolutionnaire de Sanandaj pour suivre le dossier de son mari Edris Menbari, et a été libérée contre une caution de 10 milliards d’IRR le 13 février 2023.
En outre, les membres de la famille de Soma Pourmohammadi et les directeurs de Nozhin ont été pris pour cible séparément. Le 26 octobre 2023, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné les défenseur⸱ses des droits humains Serveh Pourmohammadi et Edris Menbari (la sœur et le mari de Soma Pourmohammadi) à dix ans de prison pour avoir « formé des groupes et des associations avec l’intention de perturber la sécurité nationale », en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits humains au sein de Nozhin. Les défenseur⸱ses des droits humains ont fait appel de la condamnation et attendent actuellement le verdict de la Cour d’appel révolutionnaire.
Front Line Defenders salue l’acquittement de Soma Pourmohammadi, accusée d’avoir formé des groupes et des associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale. Toutefois, nous sommes préoccupés par l’acharnement judiciaire continu dont font l’objet Soma Pourmohammadi et d’autres membres de Nozhin, ainsi que ses proches Edris Menbari et Serveh Pourmohammadi. Front Line Defenders condamne l’utilisation de l’acharnement judiciaire contre les membres de la famille des défenseur⸱ses des droits humains comme moyen de punir le travail légitime en faveur des droits humains et le plaidoyer pour les droits légaux et culturels des groupes ethniques, garantis par l’article 15 de la Constitution iranienne.
Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :
- Annuler immédiatement et sans condition les condamnations restantes à l’encontre de la défenseuse des droits humains Soma Pourmohammadi ;
- Mettre fin à l’acharnement judiciaire contre les membres de Nozhin, notamment Edris Menbari, Soma Pourmohammadi et Serveh Pourmohammadi ;
- Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Iran puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.
