Chen Jianfang de retour chez elle après avoir achevé sa peine
Le 21 octobre 2023, la défenseuse des droits humains Chen Jianfang a quitté la prison et a pu rentrer chez elle après avoir purgé une peine de quatre ans et demi.
Fin novembre 2022, l’avocat de Chen Jianfang a révélé sur les réseaux sociaux qu’en août 2022, le tribunal populaire intermédiaire n° 1 de Shanghai a condamné la défenseuse des droits humains à quatre ans et six mois pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ».
Le 8 mars 2021, moins d'une semaine après que l'avocat Zhang Lei a rencontré la défenseuse des droits humains Chen Jianfang dans un centre de détention de Shanghai, le tribunal populaire intermédiaire n°1 de Shanghai a informé l'avocat que Chen Jianfang souhaitait le licencier et nommer le "vrai avocat Zhang Lei".
Dans la matinée du 19 mars 2021, le tribunal municipal intermédiaire n°1 de Shanghai jugera la défenseur des droits humains Chen Jianfang pour " incitation à la subversion du pouvoir de l'État ".
Le 2 mars 2021, la défenseuse des droits humains Chen Jianfang a été autorisée à rencontrer son avocat pour la première fois depuis son arrestation il y a presque deux ans.
En date du 20 octobre 2019, cela fait sept mois que la défenseuse des droits humains Chen Jianfang (陈建芳) est détenue au secret. Le 20 mars 2019, des officiers du bureau de la sécurité publique de Shanghai ont arrêté la défenseuse des droits humains chez elle à Shanghai. Les motifs juridiques de cette arrestation n'ont été dévoilés que le 2 juillet 2019, lorsque les autorités de Shanghai ont informé son avocat, Zhang Lei, qu'elle avait été officiellement arrêtée au mois de juin pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État". Début octobre 2019, Zhang Lei a été informé que le Parquet général de Shanghai l'a inculpée le 3 septembre 2019 pour une accusation plus grave, à savoir, "subversion du pouvoir de l'État", passible d'une peine à perpétuité.
Ancienne agricultrice, Chen Jianfang a commencé à défendre les droits humains après que les autorités locales et les promoteurs se sont emparés de ses terres et de celles de sa famille sans indemnisation adéquate. Au cours de la dernière décennie, elle a œuvré au niveau local pour défendre le droit à la terre et au logement, promouvoir les droits des groupes sociaux vulnérables et dénoncer les causes profondes des violations systémiques des droits. Elle insiste pour que la société civile participe aux mécanismes internationaux de défense des droits humains, ainsi que pour sa participation à la surveillance de la mise en œuvre par le gouvernement de ses obligations en matière de droits humains. En raison de son travail dans le domaine des droits humains, elle est la cible de représailles de la part de la police et d’autres agents de l’État, et elle a notamment déjà fait l'objet de détentions arbitraires, de surveillance et d’interdiction de voyager.
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- À propos de
- 14 Novembre 2023 : Chen Jianfang de retour chez elle après avoir achevé sa peine
- 20 Décembre 2022 : Chen Jianfang condamnée à quatre ans et six mois de prison
- 31 Mars 2021 : Chen Jianfang renvoie son avocat et est jugée à Shanghai
- 18 Mars 2021 : Procès de Chen Jianfang
- 7 Mars 2021 : Chen Jianfang rencontre un avocat pour la première fois
- 21 Octobre 2019 : La défenseuse des droits humains Chen Jianfang arbitrairement détenue au secret depuis sept mois
Le 21 octobre 2023, la défenseuse des droits humains Chen Jianfang a quitté la prison et a pu rentrer chez elle après avoir purgé une peine de quatre ans et demi. Selon des informations d’observateurs des droits humains indépendants, dans les jours suivant son retour chez elle à Shanghai, elle a été placée sous surveillance stricte et son domicile était gardé par des agents en civil.
Fin novembre 2022, l’avocat de Chen Jianfang a révélé sur les réseaux sociaux qu’en août 2022, le tribunal populaire intermédiaire n° 1 de Shanghai a condamné la défenseuse des droits humains à quatre ans et six mois pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». La Cour a également ordonné la confiscation d’une valeur de 30 000 RMB (4048 euros) de ses biens personnels. La peine d’emprisonnement prendra fin le 21 octobre 2023 et sera suivie de quatre ans de « privation de droits politiques ».
La défenseuse a été arrêtée pour la première fois en mars 2019 et jugée en mars 2021, sans la présence d’un avocat. Vers le début du mois de septembre 2022, la fille de Chen Jianfang a été informée par le tribunal que sa mère a été condamnée, mais on ne lui a pas dit quelle était la peine exacte ni donné le verdict à ce moment-là. Elle a ensuite demandé à un avocat de représenter sa mère pour faire appel de la condamnation.
Les soi-disant « preuves » que la Cour a citées dans le verdict comprennent les manifestations publiques auxquelles Chen Jianfang a participé, les banderoles et les pancartes qu’elle a elle-même réalisées et utilisées lors de ces manifestations, ainsi que la diffusion en ligne d’articles et de photos de ces activités. La Cour a également cité des éléments de preuve selon lesquels elle a participé à des formations ou à des conférences sur les droits humains à l’extérieur de la Chine et a demandé et reçu des fonds d’organisations internationales de défense des droits humains. La cour a conclu que ces activités portaient atteinte à la sécurité nationale parce qu’elles « déforment, endommagent, dénigrent et calomnient les dirigeants du Parti communiste chinois et discréditent le gouvernement ».
Front Line Defenders condamne le verdict et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle. Le verdict devrait être annulé et elle devrait obtenir réparation pour la détention arbitraire qu’elle a subie. Les rassemblements pacifiques, l’utilisation des réseaux sociaux pour documenter et parler des manifestations, la participation à des événements relatifs aux droits humains et la recherche et l’obtention de fonds pour mener des actions en faveur des droits humains sont des activités légitimes de défense des droits et ne devraient jamais être stigmatisés ni criminalisés.
Le 8 mars 2021, moins d'une semaine après que l'avocat Zhang Lei a rencontré la défenseuse des droits humains Chen Jianfang dans un centre de détention de Shanghai, le tribunal populaire intermédiaire n°1 de Shanghai a informé l'avocat que Chen Jianfang souhaitait le licencier et nommer le "vrai avocat Zhang Lei".
Le 15 mars 2021, Zhang Lei est allé voir Chen Jianfang dans le centre de détention pour clarifier la situation. Chen Jianfang a dit à l'avocat qu'il n'est pas le Zhang Lei qu'elle souhaite nommer. Zhang Lei lui a montré la lettre de nomination que Chen Jianfang avait remis à un contact de confiance avant qu'elle ne soit arrêtée. La lettre indique que l'avocat Zhang Lei devait être nommé comme son avocat au cas où elle serait arrêtée et poursuivie. Cependant, en voyant la lettre, Chen Jianfang a émis des doutes et a dit qu'elle n'avait pas donné la lettre à la personne que Zhang Lei a mentionné. Elle a alors demandé à Zhang Lei de venir au centre de détention accompagné de la défenseuse Wang Yu afin qu'elle puisse confirmer son identité. Wang Yu a déjà été radiée du barreau et par conséquent elle n'est pas autorisée à représenter ou rencontrer un accusé dans une affaire criminelle. Zhang Lei a dit à la défenseuse que parce que les membres de sa famille ne sont pas disposés à communiquer avec les autres concernant son affaire, il serait presque impossible d'obtenir leur consentement pour désigner un autre avocat pour la défendre. Chen Jianfang a alors refusé de parler et à mis un terme à la rencontre avec Zhang Lei.
Le procès a commencé le 19 mars 2021 devant le tribunal populaire intermédiaire n°1 de Shanghai. Wang Yu s'est rendue à Shanghai avant le procès, mais le matin du procès, Zhang Lei n'a pas réussi à la contacter et il s'est donc rendu au tribunal tout seul. Plusieurs défenseuses des droits humains basées à Shanghai qui tentaient d'observer le procès ont toutes été interceptées et éloignées du tribunal par des agents de la sécurité publique et et des agents en civil.
Lorsque Chen Jianfang a vu l'avocat Zhang Lei dans la salle d'audience, elle est devenue agitée et a demandé au tribunal de garantir que le "vrai Zhang Lei" la représente. Malgré la vérification par le tribunal de l'identité de Zhang Lei, Chen Jianfang a refusé de le reconnaître. Zhang Lei a alors demandé au tribunal de retrouver Wang Yu et de lui permettre de venir au tribunal pour authentifier son identité, mais le juge a refusé.
Zhang Lei a alors demandé à Chen Jianfang si elle voulait le renvoyer, et la défenseuse a confirmé que c'était son souhait. La cour a alors autorisé à Zhang Lei de se retirer de l'affaire. Après avoir quitté le palais de justice, Zhang Lei a reçu un appel de Wang Yu, l'informant que des policiers étaient venus la chercher dans sa chambre d'hôtel vers 6 heures du matin ce matin-là, l'ont conduite au poste de police local, et qu'ils étaient en train de la reconduire à l'hôtel pendant qu'ils parlaient.
On ignore si le procès a continué après le retrait de l'avocat de Chen Jianfang ou si un verdict a été rendu.
Dans la matinée du 19 mars 2021, le tribunal municipal intermédiaire n°1 de Shanghai jugera la défenseur des droits humains Chen Jianfang pour " incitation à la subversion du pouvoir de l'État ". Son procès a lieu près de deux ans après son arrestation le 20 mars 2019.
Le 2 mars 2021, la défenseuse des droits humains Chen Jianfang a été autorisée à rencontrer son avocat pour la première fois depuis son arrestation il y a presque deux ans. La rencontre a eu lieu dans le centre de détention municipal de Shanghai. Le 20 mars 2019, des agents des forces de l'ordre ont arrêté la défenseuse à Shanghai. Elle avait ensuite été placée sous surveillance résidentielle dans un lieu désigné, une forme de détention au secret en vertu de la loi chinoise, jusqu'à son arrestation officielle le 23 mai 2019. Depuis, elle est placée en détention préventive dans le centre de détention municipal de Shanghai.
Elle attend actuellement son procès devant la cour intermédiaire n°1 de Shanghai pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État". On ignore quand aura lieu son procès. Chen Jianfang a déclaré à son avocat qu'elle avait toujours refusé d'admettre sa culpabilité et qu'elle continuait de croire en la légitimité de son travail et de son plaidoyer en faveur des droits humains.
En date du 20 octobre 2019, cela fait sept mois que la défenseuse des droits humains Chen Jianfang (陈建芳) est détenue au secret. Le 20 mars 2019, des officiers du bureau de la sécurité publique de Shanghai ont arrêté la défenseuse des droits humains chez elle à Shanghai. Les motifs juridiques de cette arrestation n'ont été dévoilés que le 2 juillet 2019, lorsque les autorités de Shanghai ont informé son avocat, Zhang Lei, qu'elle avait été officiellement arrêtée au mois de juin pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État". Début octobre 2019, Zhang Lei a été informé que le Parquet général de Shanghai l'a inculpée le 3 septembre 2019 pour une accusation plus grave, à savoir, "subversion du pouvoir de l'État", passible d'une peine à perpétuité.
Ancienne agricultrice, Chen Jianfang a commencé à défendre les droits humains après que les autorités locales et les promoteurs se sont emparés de ses terres et de celles de sa famille sans indemnisation adéquate. Au cours de la dernière décennie, elle a œuvré au niveau local pour défendre le droit à la terre et au logement, promouvoir les droits des groupes sociaux vulnérables et dénoncer les causes profondes des violations systémiques des droits. Elle insiste pour que la société civile participe aux mécanismes internationaux de défense des droits humains, ainsi que pour sa participation à la surveillance de la mise en œuvre par le gouvernement de ses obligations en matière de droits humains. En raison de son travail dans le domaine des droits humains, elle est la cible de représailles de la part de la police et d’autres agents de l’État, et elle a notamment déjà fait l'objet de détentions arbitraires, de surveillance et d’interdiction de voyager.
En octobre 2019, les autorités de Shanghai ont informé l'avocat de Chen Jianfang, Zhang Lei, qu'elle avait été inculpée le 3 septembre 2019, en vertu de l'article 105 de la loi pénale chinoise. L'article stipule que quiconque incite à la subversion du pouvoir de l'État ou menace son système socialiste existant peut être passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans jusqu'à la perpétuité. L'affaire a été transférée devant le tribunal intermédiaire n°1 de Shanghai en attendant le procès. Chen Jianfang est désormais détenue dans la prison de Shanghai. Ni sa famille ni son avocat n'ont pu la voir depuis son arrestation.
Peu avant son arrestation le 20 mars 2019, Chen Jianfang a publié un hommage en ligne pour commémorer le cinquième anniversaire de la mort de sa collègue, Cao Shunli. Cao Shunli était une éminente défenseuse des droits humains qui, avec Chen Jianfang, a fait campagne pour la participation de la société civile à la rédaction du rapport national de la Chine pour l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies en 2013. Cao Shunli a été arrêtée alors qu'elle se rendait à Genève pour y suivre une formation sur les droits humains ; elle est décédée des suites d'une défaillance d'organe après six mois de détention le 14 mars 2014. Le message posté en ligne dénonçait l’incapacité du gouvernement à ouvrir une enquête impartiale et indépendante sur la mort de Cao Shunli. Le cas de Chen Jianfang a été repris par les procédures spéciales de l’ONU dans une récente lettre au gouvernement chinois, ainsi que par le Secrétaire général de l’ONU dans son récent rapport sur les représailles contre les défenseur-ses des droits humains qui coopèrent avec les mécanismes des droits humains de l’ONU.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention au secret prolongée de Chen Jianfang ainsi que par son inculpation pour une infraction à la "sécurité nationale", qui laisse aux autorités un large pouvoir discrétionnaire pour lui refuser l'accès à un avocat. Il semble que sa détention soit uniquement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
