Sepideh Rashnu convoquée pour purger une peine de près de quatre ans d’emprisonnement

Le 17 février 2024, la défenseuse des droits humains Sepideh Rashnu a été convoquée en prison dans le cadre d’une procédure préliminaire avant de commencer à purger une peine d’emprisonnement de trois ans et onze mois. Le 22 novembre 2023, le tribunal révolutionnaire de Téhéran a confirmé sa condamnation à trois ans et sept mois de prison pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et quatre mois pour « propagande contre l’État ».

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Sepideh Rashnu est une défenseuse des droits humains, graphiste et étudiante en peinture à l’université Alzahra de Téhéran. Son engagement en faveur de l’égalité des sexes a été mis en lumière après son arrestation en juillet 2022, lorsqu’une vidéo montrant son altercation avec une femme dans un bus est devenue virale. Dans la vidéo, elle est prise à partie par une femme qui défend la loi iranienne obligeant les femmes à porter le hijab. Depuis cet incident Sepideh Rashnu est devenue une militante de premier plan dans la lutte contre le port obligatoire du voile et pour les droits des femmes dans le pays.

Le 17 février 2024, Sepideh Rashnu a été convoquée en prison dans le cadre d’une procédure préliminaire avant qu’elle ne commence à purger une peine d’emprisonnement. Le 22 novembre 2023, la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamnée à trois ans et sept mois pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale », ainsi qu’à quatre mois supplémentaires pour « propagande contre l’État ». Conformément à l’article 134 du Code pénal islamique iranien, la peine de trois ans et sept mois d’emprisonnement est exécutoire. Toutefois, le verdict du tribunal a suspendu l’exécution de la peine, estimant qu’il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis à n’exécuter que si elle commet d’autres actes criminels passibles d’une peine d’emprisonnement dans une période de cinq ans.

Sepideh Rashnu a été arrêtée pour la première fois en juillet 2022 pour avoir retiré son voile dans un bus alors qu’elle se rendait au travail. À ce moment-là, elle a été contrainte de reconnaître sa culpabilité lors d’aveux télévisés où l’on a pu voir qu’elle avait des ecchymoses autour des yeux. Ces aveux ont suscité une vive réaction sur les réseaux sociaux iraniens et la défenseuse des droits humains a été libérée sous caution en septembre 2022.

Entre février et avril 2023, Sepideh Rashnu s’est rendue sur le campus principal de l’université d’Alzahra sans porter le hijab. En conséquence, la sécurité de l’université a renvoyé son dossier devant le tribunal d’Evin, où elle avait été initialement accusée de « propagande contre l’État » et d’avoir fait la « promotion de l’immoralité et de la prostitution », sur la base des rapports du service de sécurité de l’université sur ses activités étudiantes et ses publications sur Instagram. Le 20 juin 2023, elle a été arrêtée pendant quelques heures avant d’être libérée contre une caution de 10 milliards d’IRR. Par la suite, elle a été acquittée de l’accusation d’« activités de propagande contre l’État », et son cas a été renvoyé devant la branche 1099 du tribunal d’Ershad, qui supervise les questions liées au port du voile.

Le 13 mai 2023, Sepideh Rashnu a annoncé sur sa page Instagram qu’elle avait été suspendue de ses études à l’université d’Alzahra pour deux semestres parce qu’elle se rendait sur les lieux sans respecter l’obligation de porter le hijab. Le tribunal d’Ershard a jugé que la publication Instagram de la défenseuse qui contenait une photo d’elle sans hijab accompagnée de la légende « en tant que citoyenne, j’ai le droit de choisir ce que je porte », promouvait l’« immoralité et la prostitution ». En outre, elle a fait l’objet d’une troisième procédure judiciaire basée sur sa présence sans hijab devant le tribunal Ershad pour « avoir retiré son voile en public » par la même branche 1099 du tribunal Ershad, ce qui lui a valu une amende de 15 millions d’IRR.

Le 2 octobre 2023, la défenseuse des droits humains a été convoquée par le tribunal d’Ershad où elle s’est présentée sans hijab devant le bâtiment du tribunal. Par conséquent, elle n’a pas été autorisée à pénétrer dans le bâtiment du tribunal. Sepideh Rashnu a été condamnée à six mois de prison et à une amende de 100 millions d’IRR, mais la peine de prison a été ramenée à quatre mois devant la Cour d’appel. Néanmoins, ce verdict a entraîné l’exécution de la peine de trois ans et sept mois de prison avec sursis, portant la peine à un total de trois ans et onze mois de prison. La défenseuse des droits humains a été convoquée pour purger cette peine le 17 février 2024. Alors que la demande de son avocat pour un nouveau procès devant la Cour suprême a été acceptée, Sepideh Rashnu a bénéficié d’un report jusqu’au 10 mars 2024 avant de commencer à purger sa peine.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la condamnation de la défenseuse des droits humains Sepideh Rashnu. Front Line Defenders pense que l’action judiciaire contre Sepideh Rashnu et le fait qu’elle soit suspendue de ses études à l’université sont des représailles contre son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Annuler les condamnations contre Sepideh Rashnu immédiatement et sans condition, car Front Line Defenders pense qu’elle est prise pour cible uniquement à cause de son travail légitime en faveur des droits humains ;
2. Veiller à ce que Sepideh Rashnu et les autres défenseur·ses des droits des étudiants puissent jouir de leur droit à l’éducation en Iran ;
3. Cesser immédiatement de cibler les défenseur⸱ses des droits humains en Iran, et garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.