L'avocat en droits humains Emil Kurbedinov risque d'être radié du barreau
Le 22 février 2019, le barreau de Crimée a décidé de confirmer l'adhésion de l'avocat en droits humains Emil Kurbedinov, contrairement à la requête déposée par la division criméenne du ministère de la Justice de la Fédération de Russie.
Le 10 janvier 2019, l'avocat en droits humains Emil Kurbedinov a reçu une lettre de la division criméenne du ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui lui notifiait qu'il serait radié du barreau de Crimée avant le 1er mars 2019.
Emil Kurbedinov est un avocat qui défend activement les droits humains en Crimée. Depuis l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, il est activement engagé dans la défense des droits des Tatars de Crimée, un groupe pris pour cible, tout comme les militants de la société civile et les journalistes. Il offre une aide juridique, assiste aux perquisitions menées aux domiciles d'activistes et utilise les réseaux sociaux et les conférences internationales pour attirer l'attention du public sur les violations des droits humains perpétrées en Crimée. Emil Kurbedinov est lauréat du Prix Front Line Defenders 2017 pour les défenseur-ses des droits humains en danger.
Le 22 février 2019, le barreau de Crimée a décidé de confirmer l'adhésion de l'avocat en droits humains Emil Kurbedinov, contrairement à la requête déposée par la division criméenne du ministère de la Justice de la Fédération de Russie.
Emil Kurbedinov est un avocat qui défend activement les droits humains en Crimée. Depuis l'occupation de la Crimée par la Fédération russe, il milite pour la défense des Tatars de Crimée, qui sont devenus une des principales cibles des autorités, de même que les journalistes et les militants de la société civile. Il met par ailleurs en avant les violations des droits humains en Crimée par le moyen de médias sociaux, de conférences internationales et de rapports aux mécanismes internationaux de défense des droits humains.
Le 22 février 2019, le barreau de Crimée a examiné la possibilité de radier Emil Kurbedinov de la liste de ses fondateurs et membres. Le barreau a décidé de maintenir son adhésion après avoir formé une commission spéciale en ce sens, conformément au droit russe.
Le 10 janvier 2019, Emil Kurbedinov a reçu une lettre datée du 18 décembre 2018, adressée par la division criméenne du ministère de la Justice de la Fédération de Russie, l'informant qu'en vertu de la section 1.2(4) de l'article 15 de la loi fédérale sur "les organisations non commerciales", une personne qui a été inculpée pour extrémisme ne peut pas fonder ou être membre d'une organisation non commerciale. Emil Kurbedinov a fondé et il est membre du barreau de Crimée. La lettre fait référence à deux inculpations administratives d'Emil Kurbedinov pour un message qu'il a posté sur deux de ses comptes sur les réseaux sociaux.
Le 7 décembre 2018, le tribunal du district de Kievsky à Simferopol a condamné Emil Kurbedinov à cinq jours de détention administrative, en vertu de l'article 20.3 du Code administratif de Fédération de Russie pour avoir fait la "propagande d'une organisation extrémiste". Les accusations sont liées à un message qu'il a posté sur sa page Facebook en 2013.
Le 26 janvier 2017, le tribunal du district de Zheleznodorozhny à Simferopol l'avait reconnu coupable de "faire de la propagande pour des organisations extrémistes" et l'avait condamné à dix jours de prison. Ces charges étaient basées sur le même message posté sur Facebook.
Front Line Defenders salue la décision du barreau de Crimée car il semble que la question de sa radiation avait été posée uniquement à cause du travail légitime et pacifique d'Emil Kurbedinov en faveur des droits humains. Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à ne plus imposer de restrictions au travail légitime des défenseur-ses des droits humains.
Le 10 janvier 2019, l'avocat en droits humains Emil Kurbedinov a reçu une lettre de la division criméenne du ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui lui notifiait qu'il serait radié du barreau de Crimée avant le 1er mars 2019.
Emil Kurbedinov est un avocat qui défend activement les droits humains en Crimée. Depuis l'occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il est activement engagé dans la défense des droits des Tatars de Crimée, un groupe pris pour cible, tout comme les militants de la société civile et les journalistes. Il offre une aide juridique, assiste aux perquisitions menées aux domiciles d'activistes et utilise les réseaux sociaux et les conférences internationales pour attirer l'attention du public sur les violations des droits humains perpétrées en Crimée. Emil Kurbedinov est lauréat du Prix Front Line Defenders 2017 pour les défenseur-ses des droits humains en danger.
Le 10 janvier 2019, Emil Kurbedinov a reçu une lettre datée du 18 décembre 2018, adressée par la division criméenne du ministère de la Justice de la Fédération de Russie, l'informant qu'en vertu de la section 1.2(4) de l'article 15 de la "loi fédérale sur les organisations non commerciales", une personne qui a été inculpée pour extrémisme ne peut pas fonder ou être membre d'une organisation non commerciale. Emil Kurbedinov a fondé et il est membre du barreau de Crimée. La lettre fait référence à deux inculpations administratives d'Emil Kurbedinov pour un message qu'il a posté sur deux de ses comptes sur les réseaux sociaux.
Le 7 décembre 2018, le tribunal du district de Kievsky à Simferopol a condamné Emil Kurbedinov à cinq jours de détention administrative, en vertu de l'article 20.3 du Code administratif de la Fédération de Russie, pour un message posté en 2013 sur son compte Facebook, qui, selon la cour, affichait "les symboles de l'organisation terroriste Hizb-ut Tahrir".
Le 26 janvier 2017, Emil Kurbedinov a été condamné à 10 jours de prison pour avoir publié le même message sur le réseau social Vkontakte. Emil Kurbedinov n'a pas contesté le fait qu'en 2013 il avait couvert les manifestations d'Hizb-ut Tahrir en Crimée. En vertu de la législation ukrainienne, "Hizb-ut Tahrir " n'est pas une organisation interdite. La cour suprême russe a classé l'organisation sur la liste des organisations terroristes.
La lettre de la division criméenne du ministère de la Justice ordonne à Emil Kurbedinov de respecter la section 1.2(4) de l'article 15 de la loi fédérale avant le 1er mars 2019. Il a l'intention de faire appel de cet ordre.
Front Line Defenders souhaite attirer l'attention sur le fait que ce critère est exceptionnel pour un membre du barreau, qui ne peut être considéré comme une simple organisation non commerciale. Jusqu'à présent, des requêtes similaires ne s'appliquaient qu'à ceux qui étaient sous le coup d'un inculpation criminelle.
Front Line Defenders pense que les deux inculpations administratives d'Emil Kurbedinov, liées à des évènements qui ont eu lieu avant l'occupation de la Crimée par la Russie, sont utilisées pour radier Emil Kurbedinov, et cela semble être un acte de représailles contre sa position claire contre les violations des droits humains perpétrées en Crimée.
