Détention de Rafik Belamrania

Le 15 novembre 2017, le défenseur des droits humains Rafik Belamrania a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 100 000 dinars algériens (environ 750€); il est injustement accusé de "sympathie envers le terrorisme".

Rafik Belamrania est membre fondateur de Mish'al (Torche) Association pour les enfants de disparus de force en Algérie. L'organisation a été créée en 2009 dans le but de soutenir les parents de victimes dans leur lutte permanente pour obtenir la vérité et la justice, concernant les 20 000 disparitions forcées perpétrées par les forces algériennes entre 1992 et 1999. Dans le cadre de son travail, Rafik Belemrania surveille et documente des cas de disparitions forcées et partage les rapports à propos de graves exactions avec les mécanismes de l'ONU et les organisations internationales. Il organise aussi des manifestations pacifiques et établit un réseau avec les partis politiques et d'éminentes personnalités de la société. Avant son arrestation, Rafik Belamrania militait activement sur les réseaux sociaux, sur lesquels il diffusait des documents relatifs au plaidoyer lié à son travail.

Le 15 novembre 2017, Rafik Belamrania a été condamné à cinq ans de prison et une amende de 100 000 dinars algériens, après avoir été reconnu coupable de "sympathie envers le terrorisme". Le 22 février 2017, le tribunal de Jijel en Algérie avait ordonné sa mise en détention, en vertu de fausses accusations, en lien avec un message qu'il a posté sur Facebook, et qui selon les autorités "justifie le terrorisme". Depuis plusieurs années, le régime algérien utilise régulièrement les accusations de "sympathie envers le terrorisme" comme moyen de cibler les militants pacifiques.

Comme preuve, le parquet a aussi indiqué que Rafik Belamrania était en possession de publications hostiles au régime algérien, de photos de rassemblements d'organisations de défense des droits humains et de photos de personnes disparues. D'autres documents saisis au domicile du défenseur ont aussi été cités dans cette affaire criminelle, notamment des brochures de la Coordination nationale des familles de disparus ainsi que sept témoignages liés à des personnes portées disparues.

Front Line Defenders condamne l'arrestation, la condamnation et l'emprisonnement de Rafik Belamrania, et pense que tout cela est uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Algérie.

En date du 10 mars 2017, le défenseur des droits humains Rafik Belamrania est détenu depuis 12 jours par les autorités algériennes, en vertu de fausses accusations. Le 22 février 2017, le tribunal de Jijel en Algérie a décidé de placer Rafik Belamrania en détention, en vertu de fausses accusations "d'apologie du terrorisme sur Facebook". La décision de l'emprisonner a été prise seulement quelques jours après que le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a reconnu le gouvernement algérien responsable de l'exécution sommaire du père du défenseur des droits humains en 1995.

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Rafik Belamrania est membre fondateur de l'association Mish’al (torche) pour les enfants de disparus en Algérie, fondée en 2009 dans le but de soutenir les proches des victimes dans leur lutte pour la vérité et la justice, concernant 20 000 disparitions forcées orchestrées par les autorités algériennes pendant la "décennie noire", et plus particulièrement de 1992 à 1999. Dans le cadre de son travail, Rafik Belemrania surveille et documente des cas de disparitions forcées et partage les rapports à propos de graves exactions avec les mécanismes de l'ONU et les organisations internationales. Il organise aussi des manifestations pacifiques et construit des réseaux avec les partis politiques et les éminentes personnalités de la société. Rafik Belamrania est actif sur les réseaux sociaux, où il diffuse ses documents de travail relatifs à son plaidoyer.

Aucune preuve à charge n'a été présentée contre lui. L'"apologie du terrorisme" est considérée comme une infraction pénale en Algérie et il sera poursuivi devant le Conseil judiciaire de Jijel. Comme il est la cible d'accusations criminelles, le défenseur restera en prison jusqu'à ce que la date de son procès soit fixé. Le 17 février 2017, les policiers algériens ont arrêté Rafik Belamrania chez lui et l'ont détenu dans le poste de police pendant trois jours. Le 21 février 2017, la police est revenue au domicile de Rafik Belamrania avec un mandat d'arrêt et ont fouillé sa maison avant de reconduire le défenseur au poste. Des rapports relatifs à son travail sur les disparitions forcées ont été saisis pendant la perquisition. La police algérienne a conduit le défenseur au tribunal le 22 février 2017 et a ordonné sa mise en détention à cause de son message posté sur Facebook et qui selon eux fait "l'apologie du terrorisme". Le défenseur nie avoir un compte Facebook et son avocat a expliqué qu'aucune preuve n'a été présentée contre lui. Rafik Belamrania est détenu dans la prison de Jijel depuis le 22 février 2017, et une date de procès n'a pas encore été fixée.

Selon certaines sources algériennes, depuis plusieurs mois, le régime utilise l'accusation "d'apologie du terrorisme" dans le but de cibler les activistes pacifiques. Front Line Defenders condamne la détention de Rafik Belamrania et pense qu'elle est uniquement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Algérie.

Front Line Defenders exhorte les autorités algériennes à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Rafik Belamrania et abandonner toutes les charges portées contre lui;

2. Assurer que le traitement de Rafik Belamrania pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Algérie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.