Le parquet gèle les comptes bancaires de cinq organisations de défense des droits humains et de la société civile

Le 17 mars 2025, le parquet général de Géorgie a publié une déclaration confirmant le gel des comptes bancaires des organisations de défense des droits humains « Human Rights House Tbilisi » et « Shame Movement », ainsi que trois autres organisations de la société civile — Nanuka’s Fund, Prosperity Georgia et Fund for Each Other 24/7. Le paquet accuse les organisations de soutenir financièrement et socialement les personnes ayant participé aux manifestations violentes contre la réélection du Parti Rêve géorgien au Parlement géorgien en octobre 2024. Les Organisations ont indiqué qu’elles n’avaient pas reçu d’alerte ou de notification préalable de la part des autorités concernant le gel de leurs comptes, et qu’elles n’avaient pas non plus été informées qu’elles faisaient l’objet d’une enquête criminelle.

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Human Rights House Tbilisi (თბილისის ადამიანის უფლებათა სახლი) est une organisation de défense des droits humains basée à Tbilisi, Géorgie. Elle est composée de membres et regroupe cinq organisations de la société civile travaillant dans le domaine des droits humains. Les organisations membres élaborent des stratégies communes, en mettant l’accent sur la protection et le renforcement des défenseur⸱ses des droits humains et des organisations, ainsi que sur la sensibilisation aux questions relatives aux droits humains. Human Rights House Tbilisi est l’un des principaux acteurs régionaux qui apportent un soutien aux défenseur⸱ses des droits humains et à leurs organisations en danger. Human Rights House Tbilisi sert de plateforme aux activistes et défenseur·ses de toute la Géorgie.

Shame Movement (სირცხვილია) est une organisation de défense des droits humains prodémocratie géorgienne. Fondé en juin 2019, le Shame Movement (Mouvement de la honte) compte aujourd’hui 150 activistes dans tout le pays. L’objectif du mouvement est de parvenir à des réformes démocratiques systémiques par le biais d’actions non violentes et d’accroître la participation des jeunes aux élections et aux processus démocratiques. Leurs campagnes rassemblent les citoyens géorgiens autour de la transparence électorale et judiciaire.

Dans sa déclaration, le parquet général de Géorgie a annoncé qu’il menait une enquête sur les actes de sabotage, l’aide étrangère et la complicité dans des activités hostiles, ainsi que sur la mobilisation de fonds pour des activités contre l’ordre constitutionnel et les fondements de la sécurité nationale de la Géorgie, prévus par les articles 318 (partie 1, partie 2 [a]) 319 (partie 2), et 321 (partie 1) du Code pénal géorgien. La déclaration indique également que l’enquête a été lancée en réponse aux arrestations massives de manifestants, qui sont descendus dans les rues de Tbilissi après que le parti politique Rêve géorgien a prétendument obtenu la majorité des voix lors des élections parlementaires géorgiennes d’octobre 2024. Depuis avril 2024, le parti Rêve géorgien ne cesse d’introduire des lois visant à restreindre les droits humains et le travail de la société civile, notamment la fameuse loi sur l’ingérence étrangère et la loi anti-LGBTI. Après les élections, la direction du parti politique a annoncé le retrait de la candidature du pays à l’UE, ce qui a donné lieu à des manifestations, parfois violentes, qui se poursuivent encore en 2025.

Dans le cadre de cette enquête, le parquet a affirmé que nombre de ces manifestants, arrêtés par la police géorgienne, avaient reçu le soutien d’organisations de la société civile, notamment Human Rights House Tbilisi et Shame Movement. Dans un premier temps, le parquet a suggéré, de manière diffamatoire, que ces organisations ont financé les violences lors des manifestations. Toutefois, leur déclaration a précisé par la suite que le ciblage des organisations de défense des droits humains découlait du soutien qu’elles avaient apporté aux manifestants détenus après leur arrestation. La déclaration affirme que le soutien que les manifestants ont reçu de la part des organisations visait à fournir une assistance matérielle aux manifestants détenus et aux membres de leur famille, y compris le paiement d’amendes, une assistance juridique et d’autres questions telles que le soutien médical et psychologique. Bien que les organisations n’aient fait que mener à bien la mission de défense des droits humains pour laquelle elles sont mandatées, qui consiste à apporter un soutien aux victimes de brutalités policières, le parquet général de Géorgie a ordonné le gel des comptes bancaires de la Human Rights House Tbilisi et du Shame Movement.

Front Line Defenders condamne le gel des comptes bancaires de « Human Rights House Tbilisi » et de « Shame Movement », qui a été ordonné suite au travail non violent, pacifique et légitime des deux organisations en faveur des droits humains. Front Line Defenders s’oppose également à la stratégie diffamatoire des autorités géorgiennes qui ont délibérément assimilé le financement de la violence lors des manifestations au fait de fournir un soutien juridique et social aux manifestants arrêtés. Plutôt que de suspendre le soutien apporté par les principales organisations de défense des droits humains, l’État doit reconnaître le rôle crucial des défenseur⸱ses des droits humains et des représentants de la société civile et créer un environnement propice à leur travail dans le domaine des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités géorgiennes à :

Revenir immédiatement sur la décision de geler les comptes bancaires de la « Human Rights House Tbilisi » et du « Shame Movement », et veiller à ce que les organisations puissent accéder à leurs fonds dès que possible afin de poursuivre leur travail légitime et pacifique ;

S’abstenir d’utiliser des moyens financiers pour limiter et restreindre le travail des organisations de défense des droits humains en Géorgie ;

Cesser de faire des déclarations diffamatoires qui stigmatisent et délégitiment le travail des organisations de défense des droits humains en Géorgie ; et

Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur⸱ses des droits humains en Géorgie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Géorgie en matière de droits humains.