La Cour refuse d'examiner le recours de Kloop

Le 9 février 2024, le tribunal de district d’Oktyabr' a décidé de fermer Kloop Media. Le 22 août 2023, le parquet de Bichkek a déposé une demande de fermeture du média de défense des droits humains Kloop Media (Kloop) auprès des tribunaux de district d’Oktyabrskiy et de Pervomaiskiy à Bichkek. La principale raison invoquée par le parquet pour fermer l’organisation est que Kloop aurait mené des activités, en particulier des activités médiatiques, qui dépassent le cadre de la charte de l’organisation de défense des droits humains. Kloop Media fera appel de cette décision devant le tribunal de la ville de Bishkek.

Kloop Media (Kloop) est un média qui traite des droits humains au Kirghizstan. Fondée en 2007, elle a obtenu une reconnaissance en 2010 pour sa couverture rapide et transparente de la révolution d’avril 2010 au Kirghizstan. Kloop s’efforce d’adhérer aux principes d’indépendance, d’impartialité, d’honnêteté et d’exactitude lorsqu’il partage des informations importantes pour le public. Le média utilise le journalisme d’investigation pour documenter les atteintes aux droits humains, en se concentrant sur des sujets tels que la corruption, les conflits armés et les violations perpétrées dans de tels contextes.

En 2023, les autorités ont commandé un examen linguistique et un examen scientifique du contenu de Kloop du point de vue des sciences politiques. La motion cite des extraits de ces expertises qui accusent Kloop, entre autres, d’avoir convaincu la population d’évaluer négativement les relations du Kirghizstan avec la Russie et de se faire une idée négative de l’action des autorités de l’État. Au cours des audiences du 5 et du 9 février, la Cour a entendu des experts, dont les rapports sont devenus la base de la demande du parquet de fermer Kloop Media. Lors de l’audience du 5 février, l’auteur de l’expertise spécifiquement citée dans la requête initiale du procureur a confirmé que l’expertise n’était pas fondée et devait être refaite. Ils ont avoué qu’ils n’avaient fait que signer le rapport, mais qu’ils n’en étaient pas les auteurs, et qu’ils ne pouvaient donc pas répondre aux questions de l’avocat de la défense.

Un autre problème majeur souligné par les avocats de Kloop Media à propos des expertises concerne le fait que le corpus de textes qu’ils ont analysé était composé des publications officielles de Kloop et de la publication personnelle de l’ex-fondateur de Kloop, Bektour Iskander, qui a démissionné du média en novembre 2023.

Les sept experts, qui ont procédé à un examen dit « psychiatrique » des publications de Kloop, ont continué à affirmer que Kloop manque à sa responsabilité civique, car ses publications ont un impact sur le nombre croissant de personnes souffrant de problèmes de santé mentale et provoquent l’émigration des habitants de la région de Batken. L’un des experts appelé à la barre a affirmé que le fait que Kloop critique les autorités de l’État dans ses articles provoque la panique et « l’aggravation des maladies psychiatriques » ; dans le même temps, l’expert n’a fourni aucune donnée statistique pour étayer cette affirmation. Un autre expert a affirmé que Kloop avait « délibérément envahi la conscience de littéralement tous les citoyens du Kirghizstan », mais il n’a pas pu confirmer si Kloop avait également réussi à envahir leur conscience. Aucun des experts n’a fourni de données statistiques ou de données pour confirmer leurs affirmations ; malgré cela, au cours des délibérations, le procureur a continué à affirmer que tous les experts avaient donné « des réponses claires à toutes les questions ».

Lors de l’audience du 9 février 2024, le représentant du ministère de la Justice de la République du Kirghizstan a continué à affirmer que Kloop Media est enregistré en tant que fondation, et non en tant qu’organe de presse, et ne peut donc pas produire de contenu médiatique. Dans le même temps, Kloop Media s’est réenregistré et a modifié le statut de la fondation, ce qui permet aux défenseur⸱ses des droits humains d’enregistrer un média. Les avocats de Kloop Media, le 5 février, ont soutenu que les poursuites du parquet devraient être abandonnées, puisque la violation elle-même — l’incohérence entre le statut de la fondation Kloop Media et ses activités — a été supprimée. Le 9 février, le procureur a déposé une requête visant à interdire toute activité ultérieure liée au réenregistrement de Kloop Media ; la Cour a partiellement donné suite à cette requête.

Front Line Defenders condamne la décision de fermer Kloop Media, car elle pense que le média est visé à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders reste préoccupée par l’ampleur des menaces qui pèsent contre les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes au Kirghizstan. Selon l’organisation, dans le contexte des initiatives législatives répressives concernant le travail des médias et des ONG, le ciblage de Kloop s’inscrit dans un schéma récent de limitation systémique des droits et libertés des défenseur⸱ses des droits humains.

Le 22 août 2023, le parquet de Bichkek a déposé une demande de fermeture du média de défense des droits humains Kloop Media (Kloop) auprès des tribunaux de district d’Oktyabrskiy et de Pervomaiskiy à Bichkek. La principale raison invoquée par le parquet pour fermer l’organisation est que Kloop aurait mené des activités, en particulier des activités médiatiques, qui dépassent le cadre de la charte de l’organisation.

Download the Urgent Appeal

Kloop Media (Kloop) est un média qui traite des droits humains au Kirghizstan. Fondé en 2007, il a obtenu une reconnaissance en 2010 pour sa couverture rapide et transparente de la révolution d’avril 2010 au Kirghizstan. Kloop s’efforce d’adhérer aux principes d’indépendance, d’impartialité, d’honnêteté et d’exactitude lorsqu’il partage des informations importantes pour le public. Le média utilise le journalisme d’investigation pour documenter les atteintes aux droits humains, en se concentrant sur des sujets tels que la corruption, les conflits armés et les violations perpétrées dans de tels contextes.

Le 22 août 2023, le parquet de Bishkek, au Kirghizstan, a déposé une motion visant à fermer le média de défense des droits humains Kloop Media, car les « activités médiatiques » ne figurent pas parmi les activités énumérées dans la charte de l’organisation. Cependant, la motion elle-même ne porte pas sur le contenu de la charte de Kloop, mais sur le fait que le travail journalistique de Kloop propose une critique des autorités kirghizes et de la politique de l’État. La motion indique principalement que l’organisation de défense des droits humains, par son travail journalistique indépendant, vise à discréditer les autorités nationales et municipales kirghizes en critiquant vivement la politique de l’État. Les publications de Kloop sont accusées de manipuler l’opinion publique, causer du tort et inciter à la haine. Les articles publiés par Kloop provoqueraient des sentiments de peur, d’anxiété, de désespoir et de dépression, qui finissent par provoquer des troubles psychologiques, « des comportements criminels agressifs, des anomalies sexuelles, des addictions, des tendances suicidaires et d’autres troubles de l’adaptation sociale ».

En 2023, les autorités ont commandé un examen linguistique et un examen scientifique du contenu de Kloop du point de vue des sciences politiques. La motion cite des extraits de ces analyses scientifiques qui accusent Kloop, entre autres, d’avoir convaincu la population de considérer négativement les relations du Kirghizstan avec la Russie et de se faire une idée négative des actions des autorités de l’État. Depuis 2021, les autorités kirghizes ont commandé deux enquêtes psycho-psychiatriques médico-légales analysant les publications du média relatives aux droits humains. La demande indique que les autorités kirghizes enquêtent sur les activités de l’organisation depuis 2021, ciblant le média pour de prétendus « appels publics à la prise de pouvoir », une infraction prévue par l’article 327, partie 2.1. du Code pénal de la République du Kirghizstan.

Kloop lui-même pense que le média spécialisé dans les droits humains est pris pour cible à cause de son enquête sur le président du Kirghizstan, Sadyr Japarov, et le chef du Comité d’État pour la sécurité nationale, Tashimbek Tashyev, qui a révélé que des membres de leur famille étaient impliqués dans la construction d’une académie de football au Kirghizstan, liée financièrement à un club de football espagnol. Après la publication de l’article le 22 août 2023, Sadyr Japarov a critiqué l’article, déclarant que les médias comme Kloop « n’apportent que du mal et aucun bénéfice au Kirghizstan ».

Front Line Defenders est très préoccupée par la motion visant à fermer le média de défense des droits humains Kloop, car elle pense que le média est ciblé pour son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders reste préoccupée par l’ampleur des menaces contre les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes au Kirghizstan, et soutient que compte tenu des initiatives législatives répressives visant le travail des médias et des ONG, le ciblage de Kloop s’inscrit dans le schéma récent de limitation systémique des droits et libertés des défenseur⸱ses des droits humains.