Arrestation de l’éminent avocat en droits humains Edem Semedliaev
Le 11 novembre 2021, le tribunal du district central de Simferopol a déclaré le défenseur des droits humains Edem Semedliaev coupable de deux chefs d’accusation pour « désobéissance aux ordres légaux d’un policier » (article 19.3 du Code administratif). La Cour a condamné le défenseur à 12 jours de détention administrative et lui a imposé une amende de 4000 roubles russes pour avoir refusé de se déshabiller pour subir une fouille personnelle illégale.
Edem Semedliaev est défenseur des droits humains et avocat. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenus l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.
Edem Semedliaev
est défenseur des droits humains et avocat. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenus l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.
Le 11 novembre 2021, le tribunal du district central de Simferopol a déclaré le défenseur des droits humains Edem Semedliaev coupable de deux chefs d’accusation pour « désobéissance aux ordres légaux d’un policier » (article 19.3 du Code administratif). La Cour a condamné le défenseur à 12 jours de détention administrative et lui a imposé une amende de 4000 roubles russes pour avoir refusé de se déshabiller pour subir une fouille personnelle illégale.
Edem Semedliaev est défenseur des droits humains et avocat. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenus l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.
Le 11 novembre 2021, Edem Semedliaev a été invité à se rendre au Centre de lutte contre l’extrémisme pour examiner les documents relatifs aux accusations précédentes. Plus tard dans la journée, le tribunal du district central de Simferopol a reconnu le défenseur coupable de deux chefs d’accusation pour « désobéissance aux ordres légaux d’un policier » (article 19.3 du Code administratif). Edem Semedliaev a été condamné à 12 jours de détention administrative et à une amende pour avoir refusé de se déshabiller pour subir une fouille corporelle. Lors de l’audience, la femme d’Edem Semedliaev a été condamnée à payer une amende pour une infraction de stationnement et sa voiture a été mise à la fourrière par la police. Le Crimean Solidarity group qualifie cet événement de prolongement de la pression exercée par l’État sur Edem Semedliaev pour son travail non violent en faveur des droits humains et des droits des Tatars de Crimée.
Le 25 octobre 2021, lorsqu’Edem Semedliaev est arrivé au poste de police central de Simféropol pour fournir une assistance juridique à ses clients qui avaient été arrêtés plus tôt ce jour-là, les policiers l’ont soumis à des mauvais traitements et l’ont harcelé, et ont intenté des poursuites judiciaires injustes contre lui. L’avocat en droits humains a été arrêté ce jour-là et a comparu devant la Cour le 26 octobre 2021. Lors de l’audience la Cour a renvoyé l’affaire à la police pour corriger certaines incohérences dans les documents.
Front Line Defenders est préoccupée par la condamnation et la détention du défenseur des droits humains Edem Semedliaev, car il semble qu’il ait été pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime en tant qu’avocat en droits humains. Front Line Defenders appelle les autorités à annuler la condamnation prononcée contre lui.
Edem Semedliaev est défenseur des droits humains et avocat. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenus l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.
Edem Semedliaev est défenseur des droits humains et avocat. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenus l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.
L’audience en appel de trois Tatars de Crimée, accusés d’appartenance à l’organisation musulmane Hizb-ut Tahrir en novembre 2020, a eu lieu le 25 octobre 2021 devant le tribunal de garnison de Crimée. De nombreuses personnes, y compris des militants de la société civile, des défenseur-ses des droits humains et des journalistes du Crimean Solidarity Group sont arrivés au tribunal pour soutenir les détenus. Vers 11 h, un représentant de la Cour est sorti du bâtiment et a affirmé que les partisans présents violaient les mesures actuelles liées au COVID-19 et leur a ordonné de partir. À ce moment-là, des représentants de la police anti-émeute ont commencé à arrêter les partisans devant le tribunal. La police anti-émeute était accompagnée de représentants du Service fédéral de sécurité et du Centre pour la lutte contre l’extrémisme. Au total, 21 personnes, dont des membres du Crimean Solidarity Group et des journalistes civiques, ont été arrêtées.
Plus tard dans la journée, Edem Semedliaev et d’autres avocats se sont rendus au poste de Police central de Simferopol pour offrir une assistance juridique aux personnes arrêtées devant le tribunal. Edem Semedliaev était le seul avocat autorisé à entrer dans le poste. Lorsque l’avocat a commencé à parler à l’un de ses clients détenus, un policier a commencé à exercer des pressions sur les deux et a menacé l’accusé de poursuites pour avoir « désobéi aux ordres légitimes d’un agent de police ». En réponse à de telles menaces, Edem Semedliaev a déclaré qu’il allait enregistrer l’incident. Le policier a déclaré qu’Edem Semedliaev violait la loi et a porté plainte contre lui en vertu de l’article 19.3 du Code civil russe, affirmant une fois de plus que le défenseur désobéissait aux ordres de la police.
Le policier a alors ordonné à Edem Semedliaev de se déshabiller pour subir une fouille corporelle. Les représentants du Centre pour la lutte contre l’extrémisme ont déclaré qu’ils devaient voir si l’avocat en droits humains avait des tatouages « extrémistes » sur son corps. Quand Edem Semedliaev a refusé, citant l’article 28 de la Constitution, l’officier a émis un autre procès verbal avec la même violation du Code civil et l’a placé en détention temporaire dans une cellule à Sudak, en Crimée, où il a passé une nuit avant d’être libéré après l’audience du tribunal parce que les protocoles ont dû être renvoyés à la police. Les accusations portées contre le défenseur sont toujours d’actualité et il risque 15 jours de prison supplémentaires s’il est inculpé.
Le ciblage et la persécution systémique des avocats en droits humains par les services fédéraux de sécurité russes suivent une tendance inquiétante en Crimée depuis son annexion en 2014. Cette persécution systémique comprend l’acharnement judiciaire, des perquisitions de leurs bureaux, des sanctions disciplinaires et les menaces de radiation. Un autre éminent avocat en droits humains de Crimée, Emil Kurbedinov, a été condamné à plusieurs reprises à des détentions de courte durée en 2017 et 2018 pour avoir publié des documents sur le Hizb-ut Tahrir sur les réseaux sociaux. Peu après l’arrestation d’Emil Kurbedinov en 2017, les services de sécurité fédéraux russes ont perquisitionné son bureau et celui d’Edem Semedliaev et saisi divers objets personnels et professionnels qui leur appartenaient. Une autre éminente défenseuse des droits humains et avocate de Crimée, Lilia Gemedzy, a été condamnée à des sanctions disciplinaires pour « violation répétée du règlement relatif aux audiences de la Cour » en 2020.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la persécution répétée des avocats en droits humains par les forces de l’ordre russes sur le territoire de la Crimée annexée. Front Line Defenders appelle les autorités à cesser la persécution et l’acharnement judiciaire contre l’avocat en droits humains Edem Semedliaev à cause de son travail non-violent en faveur des droits humains.
