La peine d’emprisonnement du défenseur des droits humains Ahmadreza Haeri alourdie arbitrairement

Le 12 novembre 2024, le défenseur des droits humains Ahmadreza Haeri a annoncé que la branche 36 du tribunal révolutionnaire de Téhéran avait alourdi sa peine d’emprisonnement, la passant à quatre ans pour « rassemblement et collusion dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », un an pour « propagande contre l’État » et 15 mois pour « diffusion de désinformation ».

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Ahmadreza Haeri est un défenseur des droits humains et un militant contre la peine de mort. Il défend les droits des prisonniers, y compris leur droit à la vie, en participant à la campagne « Mardi sans exécution ». Cette campagne a été lancée par un groupe de prisonniers afin de sensibiliser le public aux exécutions en Iran et de mettre en lumière la situation des condamnés à mort. Depuis, la campagne a pris de l’ampleur en Iran, au-delà des prisons. Le défenseur est pris pour cible à cause de son rôle dans la campagne, et il est notamment accusé de « propagande contre l’État ».

Le 12 novembre 2024, Ahmadreza Haeri a annoncé et critiqué la décision de la branche 36 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui a alourdi sa peine de prison au cours d’une procédure arbitraire, en vertu de la révision de l’article 134 du Code pénal islamique. Selon cette disposition, « dans les cas d’infractions punissables par le ta'zir, lorsque qu’il n’y a pas plus de trois infractions, le tribunal doit prononcer la peine maximale prévue pour chaque infraction… Et seule la peine la plus sévère doit être exécutée ». Si l’article 134 s’applique, le défenseur des droits humains purgera une peine de quatre ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale ».

Cette décision arbitraire d’alourdir la peine d’emprisonnement d’Ahmadreza Haeri a été rendue en octobre 2023, peu après que les avocats du défenseur ont fait appel des peines initiales et demandé un nouveau procès devant la Cour suprême. Cependant, le verdict n’a été communiqué au défenseur et à ses avocats que la semaine dernière.

Le 15 octobre 2022, le défenseur été condamné à trois ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale » et à huit mois de prison pour « propagande contre l’État », des peines confirmées par la branche 36 de la Cour d’appel révolutionnaire de Téhéran. Le 17 juin 2023, la branche 104 du tribunal pénal II de Téhéran a condamné le défenseur à 91 jours de prison supplémentaires pour « diffusion de désinformation ».

Ahmadreza Haeri a commencé à purger sa peine à la prison d’Evin en mai 2023. Il a ensuite été transféré à la prison de Ghezel Hesar à Karaj en septembre 2023, avec 12 autres prisonniers politiques, où il est actuellement détenu.

Le 16 octobre 2024, le défenseur des droits humains a comparu par vidéoconférence devant la branche 1 du parquet révolutionnaire de Karaj, pour de nouvelles accusations de « propagande contre l’État » et de « diffusion de désinformation » en raison de son rôle dans la campagne « Les mardis sans exécution ».

Front Line Defenders exprime son inquiétude concernant l’acharnement judiciaire continu contre Ahmadreza Haeri, car il semble que le défenseur des droits humains soit visé à cause de ses activités pacifiques contre la peine de mort et en particulier son plaidoyer en faveur des droits des prisonniers en Iran.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Libérer immédiatement et sans condition Ahmadreza Haeri et annuler les condamnations prononcées à son encontre ;
2. Assurer que le traitement d’Ahmadreza Haeri pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
3. Cesser immédiatement de cibler les défenseur⸱ses des droits humains en Iran et assurer qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.