Libération de Domingo Francisco Cristobal
Le 4 novembre 2016, le tribunal A pour les risques majeurs de Guatemala City a blanchi M. Domingo Francisco Cristobal de toutes les charges qui pesaient contre lui et a ordonné sa libération immédiate. Le tribunal a jugé que les accusations portées contre le défenseur n'étaient pas justifiées. Le défenseur des droits humains avait été arrêté le 26 octobre 2016 à Chiantla, Huehuetenango, pour "plagiat", "enlèvement" et "incitation à commettre un crime", après avoir participé à une manifestation pacifique en faveur des droits des paysans locaux.
Domingo Francisco Cristobal est un défenseur du droit à la terre, du droit à l'environnement et des droits des populations autochtones à Santa Eulalia, dans le département de Huehuetenango. Le défenseur est président de l'organisation Pro Justicia à Santa Eulalia et il est membre du Comité de Desarrollo Campesino - CODECA (Comité du développement paysan), conseiller du comité pour la protection de l'environnement du Consejo Comunitario de Desarrollo - COCODE (Conseil communautaire de développement), membre du Conseil du peuple WUXHATJ et membre du gobierno ancestral local del pueblo maya Jolom Konob (gouvernement traditionnel local du peuple Maya Jolm Konob).
Le 4 novembre 2016, le tribunal A pour les risques majeurs de Guatemala City a blanchi M. Domingo Francisco Cristobal de toutes les charges qui pesaient contre lui et a ordonné sa libération immédiate. Le tribunal a jugé que les accusations portées contre le défenseur n'étaient pas justifiées.
Le 26 octobre 2016, Domingo Francisco Cristobal a été arrêté à Chiantla, Huehuetenango, pour "plagiat", "enlèvement" et "incitation à commettre un crime", après avoir participé à une manifestation pacifique en faveur des droits des paysans locaux. Il avait été transféré dans la prison de Guatemala City, où il était détenu jusqu'à ce que la cour ordonne sa libération et le blanchisse de toutes les charges, le 4 novembre 2016. Le maire de Santa Eulalia, Diego Pedro Domingo, a salué le retour du défenseur dans sa ville le 6 novembre 2016 et l'a félicité pour son travail et sa résilience.
Le mandat d'arrêt contre Domingo Francisco Cristobal a été lancé le 25 mars 2015, mais il n'avait pas été exécuté avant le 26 octobre 2016, après sa participation à la manifestation pacifique. Selon des groupes de la société civile, plusieurs mandats d'arrêt contre des défenseur-ses du droit à la terre, de l'environnement et des droits des populations autochtones de Huehuetenango, ont été lancés en lien avec des évènements qui se sont déroulés en 2014 . Les mandats d'arrêt auraient été lancés en représailles à leur rôle dans la mobilisation des communautés pour résister à des projets miniers et hydroélectriques. Leurs communautés, principalement paysannes, sont opposées à ces méga-projets car ils mettraient en danger leurs moyens de subsistance. En outre, elles considèrent que le processus de planification ne respecte pas leur droit à un consentement préalable et éclairé en tant que peuple indigène. Par ailleurs, les mandats d'arrêt ciblent souvent les défenseur-ses qui sont les autorités autochtones traditionnelles. Un grand nombre de ces mandats n'ont pas encore été appliqués, et agissent comme des menaces implicites contre leur travail légitime en faveur des droits humains.
Front Line Defenders salue la décision du tribunal A pour les risques majeurs de libérer Domingo Francisco Cristobal et de le blanchir de toute les accusations. Front Line Defenders exhorte l'État du Guatemala à immédiatement cesser de criminaliser les défenseur-ses des droits humains indigènes à Huehuetenango.
Le 26 octobre 2016, le défenseur des droits humains M. Domingo Francisco Cristobal a été arrêté à Chiantla, Huehuetenango, pour "plagiat", "enlèvement" et "incitation à commettre un crime" après avoir participé à une manifestation pacifique en faveur des droits des paysans locaux. Il a été transféré dans la prison de Guatemala City où il est actuellement détenu.
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Le 26 octobre 2016, Domingo Francisco Cristobal a été arrêté par des agents de la División Especializada en Investigación Criminal, DEIC (division spécialisée sur les enquêtes criminelles) alors qu'il rentrait chez lui après avoir participé à une manifestation pacifique organisée par CODECA, où il joue un rôle de premier plan pour défendre les droits sociaux, économiques et culturels des paysans locaux. Le défenseur a été accusé de "plagiat", "enlèvement" et "incitation à commettre un crime" et a été transféré dans le Centro de Prevención Zona 18, à Guatemala City, où il est toujorus détenu. La première audience du procès est prévue le 4 novembre 2016.
Le mandat d'arrêt contre Domingo Francisco Cristobal a été lancé le 25 mars 2015, mais il n'avait pas été exécuté avant le 26 octobre 2016, après sa participation à la manifestation pacifique. Selon des groupes de la société civile, plusieurs mandats d'arrêt ont été lancés contre des défenseur-ses des droits humains, mais n'ont pas été exécutés, et cette pratique joue le rôle de menaces implicites lorsqu'ils exercent leur travail légitime en faveur des droits humains.
L'arrestation et la détention de Domingo Francisco Cristobal est un nouvel exemple de la répression contre les défenseur-ses du droit à la terre, de l'environnement et des droits des populations autochtones dans le département de Huehuetenango. Sept défenseurs de l'environnement et leaders autochtones ont été placés en détention pour des périodes entre un et trois ans, en vertu d'accusations infondées liées à leur opposition pacifique à des projets miniers et hydroélectriques à Huehuetenango, avant d'être libérés en juillet 2016.
La Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) a condamné la pénalisation des défenseur-ses des droits humains au Guatemala. Dans un rapport de 2015, elle a déclaré que les "détentions sont utilisées pour empêcher les défenseur-ses de faire leur travail ou pour les maintenir en détention à des périodes cruciales dans la défense de leur cause" (para.184).
Front Line Defenders condamne la détention arbitraire de Domingo Francisco Cristobal , et considère que c'est un acte de représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, notamment en faveur des communautés paysannes autochtones à Huehuetenango.
Front Line Defenders exhorte les autorités du Guatemala à:
1. Libérer immédiatement et sans condition Domingo Francisco Cristobal et abandonner toutes les charges portées contre lui, car il semble qu'il soit détenu uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Assurer que le traitement de Domingo Francisco Cristobal pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Guatemala puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
