Le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka condamné par contumace à 5 ans de prison

Le 17 juin 2024, le tribunal de district de Homiel a condamné par contumace le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka à 5 ans de prison et à une amende d’environ 7 500 euros. La Cour l’a reconnu coupable d’avoir « facilité des activités extrémistes », une infraction prévue par les parties 1 et 2 de l’article 361-4 du Code pénal biélorusse. Le défenseur et ses avocats vont faire appel de cette décision.

Leanid Sudalenka est un éminent défenseur des droits humains et avocat ; il dirige la branche de l’Human Rights Centre de Viasna (HRC Viasna) à Gomel. Il milite aussi activement pour l’abolition de la peine de mort en Biélorussie. Leanid Sudalenka a reçu le prix des droits de l’Homme Liberté, Égalité, Fraternité décerné par la République française en 2018. En 2020, Leanid Sudalenka a reçu le prix Homo Hominin avec les défenseur⸱ses des droits humains Marfa Rabkova, Andrei Chapiuk et Tatsiana Lasitsa. La branche de Gomel du HRC Viasna apporte une aide juridique aux victimes de violations des droits humains et les aide à préparer des plaintes individuelles auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies.

Le 17 juin 2024, le tribunal du district de Homiel a condamné par contumace le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka à cinq ans de prison, suite au lancement de la procédure spéciale en mars 2024, permettant qu’il soit jugé sans être présent physiquement. Cependant, le 29 mai 2024, le tribunal du district de Homiel a assigné Leanid Sudalenka à comparaître devant le tribunal. Le défenseur n’a pas eu accès à l’avocat de son choix et a dû être représenté par l’avocat commis d’office, avec lequel il n’a jamais pu entrer en contact. Vivant en exil, Leanid Sudalenka n’a pas assisté à l’audience et ignore donc toujours le contenu de la procédure et de la plaidoirie du procureur de l’État.

La Cour l’a reconnu coupable d’avoir « facilité des activités extrémistes », une infraction prévue par les parties 1 et 2 de l’article 361-4 du Code pénal biélorusse. En août 2023, le Comité biélorusse pour la sécurité de l’État a inscrit la branche de Homiel de l’Human Rights Centre Viasna, dirigée par Leanid Sudalenka, sur la liste des organisations extrémistes, et a ajouté le site web et les comptes de réseaux sociaux de la branche Homiel à la liste des contenus extrémistes de la République. Le juge a condamné le défenseur des droits humains à 5 ans de prison et à une amende d’environ 7 500 euros.

Leanid Sudalenka pense que l’affaire pénale et la condamnation pourraient être des représailles à son encontre pour avoir parlé ouvertement de son expérience en tant que prisonnier politique en Biélorussie. En juillet 2023, les autorités biélorusses ont libéré le défenseur des droits humains de la colonie pénitentiaire où il avait passé trois ans pour avoir prétendument « organisé et préparé des actions violant gravement l’ordre public ou y avoir participé activement ». Après sa libération, Leanid Sudelenka a fait la lumière sur son expérience en prison, notamment sur les violations flagrantes des droits humains commises au sein du système pénitentiaire. En prison, les autorités ont limité les contacts de Leanid avec le monde extérieur, ce qui constitue une forme de violence psychologique. Les défenseur⸱ses des droits humains ont signalé publiquement que les autorités pénitentiaires infligeaient aux prisonniers politiques des peines supplémentaires pour les infractions les plus infimes, comme un bouton ouvert sur leur chemise. En outre, bien qu’il souffre de problèmes de santé, Leanid n’a pas pu avoir de soutien médical durant son séjour en prison.

Front Line Defenders condamne la condamnation injuste par contumace du défenseur des droits humains Leanid Sudalenka à 5 ans de prison pour son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. L’organisation demande aux autorités biélorusses de cesser immédiatement de s’en prendre au défenseur et d’abandonner toutes les charges retenues contre lui. Front Line Defenders est également préoccupée par le nombre croissant d’affaires criminelles intentées par les autorités biélorusses contre les défenseur⸱ses des droits humains en exil, ce qui démontre le schéma persistant d’intimidation contre les mouvements de défense des droits humains par le biais d’une utilisation abusive et systématique des lois relatives à la sécurité.

Le 1er novembre 2023, le Comité d'enquête de la région de Gomel a ouvert une procédure pénale contre le défenseur des droits humains biélorusse Leanid Sudalenka. Il est accusé de « facilitation d'activités extrémistes », une infraction prévue par l'article 361-4 du Code pénal biélorusse. En vertu de cet article, il risque jusqu’à six ans de prison.

Leanid Sudalenka est un éminent défenseur des droits humains, avocat, et il dirige la branche de l'Human Rights Centre de Viasna (HRC Viasna) à Gomel. Il milite aussi activement pour l'abolition de la peine de mort en Biélorussie. Leanid Sudalenka a reçu le prix des droits de l'Homme Liberté, Égalité, Fraternité décerné par la République française en 2018. En 2020, Leanid Sudalenka a reçu le prix Homo Hominin avec les défenseur⸱ses des droits humains Marfa Rabkova, Andrei Chapiuk et Tatsiana Lasitsa. La branche de Gomel du HRC Viasna apporte une aide juridique au victimes de violations des droits humains et les aide à préparer des plaintes individuelles auprès du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies.

Le 1er novembre 2023, le Comité d'enquête de la région de Gomel a ouvert une procédure pénale contre le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka pour « autre action visant à faciliter l'activité extrémiste », conformément à l'article 361-4 du Code pénal biélorusse.  Il encourt de deux à six ans de prison. Le défenseur des droits humains résidant en dehors de Biélorussie, il ne s'est pas encore familiarisé avec le dossier de l’affaire. Leanid Sudalenka ne sait toujours pas laquelle de ses activités les autorités Biélorusses considèrent comme constituant « autre action visant à faciliter l'activité extrémiste ». Peu avant, le 14 août 2023, le Comité biélorusse pour la sécurité de l'État (KGB) a inscrit la branche Gomel de l’Human Rights Center Viasna (HRC Viasna) sur la liste des organisations extrémistes et a ajouté son site Web et ses comptes de réseaux sociaux à la liste des contenus extrémistes de la République. Le fait que la branche de Gomel du HRC Viasna et son contenu en ligne aient été taxés d’extrémistes par les autorités expose ceux qui s’engagent aux côtés de l’organisation à des risques de poursuites administratives et pénales. Leanid Sudalenka étant le chef de la branche de Gomel du HRC Viasna, les autorités peuvent s'en prendre à lui pour ces raisons.

Leanid Sudalenka pense également que l'affaire pénale pourrait être une mesure de représailles pour avoir parlé ouvertement de son expérience en tant que prisonnier politique en Biélorussie. En juillet 2023, les autorités biélorusses ont libéré le défenseur des droits humains de la colonie pénitentiaire où il avait passé trois ans pour avoir prétendument « organisé et préparé des actions violant gravement l'ordre public ou y avoir participé activement ». Après sa libération, Leanid Sudelenka a fait la lumière sur son expérience en prison, notamment sur les violations flagrantes des droits humains commises au sein du système pénitentiaire. En prison, les autorités ont limité les contacts de Leanid avec le monde extérieur, ce qui constitue une forme de violence psychologique. Les défenseur⸱ses des droits humains ont signalé publiquement que les autorités pénitentiaires infligeaient aux prisonniers politiques des peines supplémentaires pour les infractions les plus infimes, comme un bouton ouvert sur leur chemise. En outre, bien qu'il souffre de problèmes de santé, Leanid n’a pas pu avoir de soutien médical durant son séjour en prison.

Front Line Defenders pense que Leanid Sudalenka est la cible d'une nouvelle série de persécutions criminelles en représailles contre son travail continu en faveur des droits humains, dans le cadre d'une tentative orchestrée par l'État de réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains.. Ce ciblage fait partie d’une attaque systématique contre les défenseur·ses des droits humains et les organisations en Biélorussie, qui se poursuit depuis les élections présidentielles d'août 2020 et les manifestations de masse qui ont éclaté après les événements électoraux. Front Line Defenders condamne l'ouverture d'une procédure pénale contre Leanid Sudalenka pour « facilitation de l'extrémisme » et demande instamment aux autorités biélorusses de revenir immédiatement et sans condition sur leur décision de classer l'organisation de défense des droits humains et son contenu comme extrémistes et de cesser d'utiliser les lois sur la sécurité pour justifier les poursuites contre les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations de défense des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités biélorusses à :

• Cesser immédiatement et sans condition l'enquête et clore la procédure pénale engagée contre le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka ;
• S'abstenir d'utiliser les lois sur la sécurité pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, les journalistes et les avocats, ainsi que leurs organisations respectives ;
• Garantir en toutes circonstances que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Biélorussie puissent mener leurs activités de défense des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Biélorussie en matière de droits humains.