Les membres de Saturday Mothers/People face à un nouveau procès pour avoir exercé leur droit au rassemblement pacifique

Le 4 mai 2023, la première audience des quatorze membres de Saturday Mothers/people aura lieu au Tribunal de première instance de Küçükçekmece à Istanbul. Les défenseur⸱ses des droits humains sont accusés d’avoir participé à une manifestation illégale et de ne pas s’être dispersés malgré les sommations. Le procureur demande au tribunal de poursuivre les quatorze défenseur⸱ses en vertu de la loi sur les réunions et les manifestations (loi n° 2911).

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Saturday Mothers/People est un groupe composé de défenseur⸱ses des droits humains et de familles de victimes de disparitions forcées en Turquie dans les années 1990. Les défenseur⸱ses des droits humains et les familles des victimes se sont réunis pour la première fois le 27 mai 1995 sur la place Galatasaray à Istanbul, pour appeler à la fin des disparitions forcées, chercher des informations sur l’endroit où se trouvent les personnes disparues de force et demander justice pour les victimes. Ils ont continué à se réunir régulièrement jusqu’en 1999, date à laquelle le groupe a dû cesser ses rassemblements en raison des attaques persistantes des forces de sécurité. Dix ans plus tard, le 31 janvier 2009, les Saturday Mothers/People ont repris leurs rassemblements pacifiques sur la place Galatasaray sans aucune perturbation, jusqu’à leur 700e semaine, le 25 août 2018. Depuis lors, le groupe n’est pas autorisé à se réunir sur la place Galatasaray.

Le Tribunal de première instance de Küçükçekmece, à Istanbul, a fixé la date de la première audience des quatorze défenseur⸱ses des droits humains du groupe Saturday Mothers/People au 4 mai 2023 à 14 h 40 heure locale. Le groupe est accusé en vertu de l’article 32/1 de la loi 2911 pour avoir assisté à une manifestation illégale non armée et ne pas s’être dispersé malgré les sommations, ce qui est passible d’une peine d’un an et demi à trois ans de prison.

Le 30 août 2022, à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, quatorze membres de Saturday Mothers/People se sont rendus au cimetière d’Altinşehir pour les personnes non identifiées à Istanbul, où les corps de deux victimes de disparition forcée ont été retrouvés en 1995, afin de faire une déclaration à la presse depuis le cimetière. Les forces de sécurité, qui ont été informées du rassemblement par l’appel du groupe sur les réseaux sociaux de l’Human Rights Association à Istanbul, ont bloqué le quartier avant l’arrivée du groupe et ont encerclé les défenseur⸱ses des droits humains et les familles des disparus dans un « périmètre de sécurité », les empêchant d’entrer dans le cimetière. Munie d’un haut-parleur, la police a demandé au groupe de se disperser sans leur permettre de quitter le barrage qu’elle venait d’établir. Tous les défenseur⸱ses ont été arrêtés et emmenés au siège de la police d’Istanbul et libérés après leur déposition. Le même jour, le groupe a été arrêté de nouveau sur objection du procureur et libéré le soir-même. Ils ont ensuite été accusés suite à l’enquête du procureur.

Le procès-verbal contre les quatorze défenseur⸱ses des droits humains ne comprend que quatre paragraphes dans lesquels il est indiqué que la police a arrêté le groupe avant la porte du cimetière et l’a informé que le gouverneur du district avait interdit le rassemblement. Selon le procès-verbal, la police a ordonné au groupe de se disperser et a déclaré que s’il ne partait pas, toutes les personnes présentes seraient arrêtées ; le procès-verbal affirme que la police a attendu que le groupe se disperse, mais face à leur refus de quitter les lieux et aux banderoles, elle a dû intervenir de façon proportionnée et arrêter tout le monde.

Cette affaire fait partie d’un schéma de criminalisation à l’encontre de Saturday Mothers/People, notamment une autre affaire criminelle dans laquelle quarante-six défenseur⸱ses des droits humains de l’organisation font face aux mêmes accusations et qui est toujours en cours devant la 21e Cour pénale d’Istanbul depuis le 25 mars 2021. La prochaine audience de cette affaire aura lieu le 7 juillet 2023. Le 25 août 2018, le groupe a été violemment dispersé et arrêté lors de leur 700e rassemblement pour réclamer justice pour leurs proches sur la place Galatasaray. Quatre défenseur⸱ses des droits humains sont accusés dans les deux affaires. Les défenseur⸱ses des droits humains sont bannis de leur lieu de manifestation historique place Galatasaray depuis 2018, ils ont été arrêtés à plusieurs reprises et violemment dispersés et sont victimes d’acharnement judiciaire qui vise à les criminaliser.

Les autorités n’ont pas respecté la décision rendue par la Cour constitutionnelle le 23 février 2023, qui estime que l’État a violé le « droit d’organiser des réunions et des marches de manifestation » d’une plaignante membre du Saturday Mothers/People. La Cour a également déclaré dans son arrêt que « le fait que la plaignante et le groupe dont elle est membre organisent une veillée et fassent une déclaration à la presse pour appeler à ce que les membres de leur famille soient retrouvés et pour sensibiliser la société à cette question particulière devrait être accueilli avec respect dans une société démocratique. »

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les attaques persistantes contre Saturday Mothers/People, car cela semble être des représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. L’organisation se dit particulièrement préoccupée par l’absence apparente de garanties d’application régulière de la loi et par ce schéma de criminalisation.