Maxence M. Melo arrêté et détenu
La prochaine audience concernant deux des trois affaires intentées contre le défenseur Maxence M. Melo aura lieu le 24 septembre 2018. Le juge a souligné que les trois affaires devraient se terminer avant novembre 2018.
Depuis que Maxence M. Melo a été inculpé pour trois charges le 16 décembre 2016, trois autres affaires distinctes ont été ouvertes contre lui. Ses audiences ont été ajournées plus de 40 fois en tout et les prochaines audiences auront lieu le 5 avril 2018, le 9 avril 2018 et le 3 mai 2018.
Le 13 décembre 2016, le défenseur des droits humains M. Maxence M. Melo a été arrêté par les autorités tanzaniennes à Dar Es Salaam, car il aurait refusé de révéler à la police les noms des contributeurs anonymes au blog Jamii Forums.
Maxence M. Melo est un défenseur des droits humains qui travaille sur les questions relatives à la liberté d'expression, à la sécurité numérique et à la liberté d'information. Il est fondateur et propriétaire du blog Jamii Forums, qui héberge des blogs et des reportages sur des nouvelles de dernière minute. Jamii Forums a été fondé pour offrir un espace dans lequel les citoyens pourraient entamer des discussions sur les questions sociales, politiques et économiques de façon anonyme. Ce principe de la mission de Jamii Forums était un pas vers la promotion de la liberté d’expression en Tanzanie et pour garantir la vie privée des citoyens qui cherchent à participer à des discussions sur les sujets actuels. En outre, Jamii Forum cherche à encourager les journalistes citoyens à traiter de ces questions, ce qui offre une alternative aux journaux traditionnels. Depuis sa création en 2006, Jamii Forums a respecté son engagement envers la vie privée et la confidentialité numériques, bien que les autorités tanzaniennes demandent régulièrement des informations sur les contributeurs anonymes.
Mise à jour: La prochaine audience concernant deux des trois affaires intentées contre le défenseur Maxence M. Melo aura lieu le 24 septembre 2018. Le juge a souligné que les trois affaires devraient se terminer avant novembre 2018.
MISE À JOUR: Depuis que Maxence M. Melo a été inculpé pour trois charges le 16 décembre 2016, trois autres affaires distinctes ont été ouvertes contre lui. Son procès a été ajourné plus de 40 fois en tout, et les procès audiences des trois affaires doit avoir lieu le 3 mai 2018.
Le 16 décembre 2016, le tribunal de Dar Es Salaam à Kisutu a retenu trois charges contre M. Maxence M. Melo. Le défenseur était placé en détention provisoire depuis son arrestation le 13 décembre 2016.
Le 16 décembre, M. Maxence M. Melo a été accusé de gérer un domaine non enregistré en Tanzanie en vertu de la section 79(c) de la loi de 2010 sur les communications électroniques et postales, et d'entrave à l'enquête en vertu de la section 22(2) de la loi de 2015 sur les cyber-crimes, pour ne pas avoir respecté un ordre qui lui demandait de révéler des données en sa possession. Maxence Melo a refusé d'obéir à l'ordre de révéler les données, car il remet en question la constitutionnalité de cet ordre et l'affaire est toujours en suspens. Le jugement dans l'affaire Jamii Media contre le procureur général et l'inspecteur général de la police est prévu le 22 février 2017. La deuxième et la troisième accusations en vertu de la loi sur les cyber-crimes sont liées à deux ordres de la police tanzanienne, qui réclame la divulgation de données contenues dans des communications sur le web et publiées sur le site entre le 10 mai et le 13 décembre 2016 et entre le 1er avril et le 13 décembre 2016.
Selon l'avocat de Maxence M. Melo, le 14 décembre, la police a fouillé les bureaux de Jamii Forums et le domicile du défenseur sans mandat. Pendant les fouilles, la police n'a pris aucun document mais a fait des copies de certains.
Depuis qu'il a été arrêté le 13 décembre 2016, le défenseur est toujours placé en détention, d'abord au poste de police central de Dar Es Salaam, puis à la prison de Keko. Maxence M. Melo n'a pas pu être libéré sous caution à deux reprises, la première fois à cause de la loi tanzanienne qui exige qu'une personne soit détenue pendant 24 heures avant de pouvoir faire une demande officielle de libération sous caution. La seconde fois, la demande aurait été refusée car seules 5 des 6 personnes requises comme garantie de caution ont pu être présentes en personne à l'audience avant le délai de demande.
Front Line Defenders appelle les autorités tanzaniennes à infirmer les accusations portées contre Maxence M. Melo et à le libérer immédiatement et sans condition de la prison de Keko.
Mise à jour: Depuis que Maxence M. Melo a été inculpé pour trois charges le 16 décembre 2016, trois autres affaires distinctes ont été ouvertes contre lui. Ses audiences ont été ajournées plus de 40 fois en tout et les prochaines audiences auront lieu le 5 avril 2018, le 9 avril 2018 et le 3 mai 2018.
Le 13 décembre 2016, le défenseur des droits humains M. Maxence M. Melo a été arrêté par les autorités tanzaniennes à Dar Es Salaam, car il aurait refusé de révéler à la police les noms des contributeurs anonymes au blog Jamii Forums.
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Le 13 décembre 2016, Maxence M. Melo a reçu un appel du poste de police central de Dar Es Salaam, lui demandant de se présenter au poste. À son arrivée au poste, Maxence M. Melo a été arrêté. Selon la Tanzanian Human Rights Defenders Coalition -THRDC (coalition tanzanienne des droits humains), c'est le refus de Maxence M. Melo de révéler l'identité des personnes qui contribuent à son blog qui a conduit à son arrestation. Maxence M. Melo serait détenu au poste de police dans le cadre d'une affaire en cours sur laquelle la police enquête, intitulée Jamii Forums vs le procureur général, affaire 9 de 2016, lancée suite à des demandes d'informations à propos des contributeurs du blog.
En 2015, la Tanzanie a adopté la loi sur les cyber-crimes; cette loi comprend une disposition ambigüe qui permet jusqu'à six mois de prison pour "publication d'informations fausses ou trompeuses" sur internet. En vertu de cette loi le 16 janvier 2016, le département d'investigation criminelle des forces de police tanzaniennes a envoyé une lettre pour demander au Jamii Forums de révéler l'adresse IP d'un utilisateur qui a posté un article sur le site web. Le 26 janvier 2016, l'Unité des cyber-crimes des forces de police tanzaniennes a envoyé une lettre demandant au Jamii Forums de révéler les informations sur deux utilisateurs qui ont posté un article. Ils demandaient le nom complet, l'adresse e-mail et tous les messages postés par les utilisateurs sur le site. Le 23 février 2016, Jamii Forums a reçu une requête similaire de l'Unité des cyber-crimes. En réponse à chaque lettre, Jamii Forums a répondu que, pour révéler ces informations sensibles, il doit connaitre les crimes soi-disant commis par les utilisateurs en question. Jamii Forums maintient qu'il a le devoir légal de protéger les informations confidentielles de leurs contributeurs, conformément à la loi et à la politique de confidentialité du site. Tout en reconnaissant que Jamii Forums pourrait occasionnellement divulguer des informations concernant ses contributeurs, il indique que cela doit être fait conformément à la loi.
Front Line Defenders fait part de ses préoccupations concernant l'arrestation de Maxence M. Melo car il semble que son arrestation soit motivée par son travail légitime en faveur des droits humains en Tanzanie.
Front Line Defenders exhorte les autorités tanzaniennes à:
1. Libérer immédiatement et sans condition Maxence M. Melo et à abandonner toutes les charges portées contre lui, car il semble qu'il soit détenu uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et de la sécurité numérique;
2. Assurer que le traitement de Maxence M. Melo pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne sous Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Tanzanie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
