La défenseuse des droits humains Maria Rabkova condamnée à 15 ans de prison

Le 6 septembre 2022, le tribunal de Minsk a condamné la défenseuse des droits humains Maria Rabkova à 15 ans de prison et lui a infligé une amende de 22 400 roubles biélorusses (environ 8800 euros). La Cour l’a déclarée coupable d’avoir violé dix articles du Code pénal (CP) de Biélorussie. L’audience s’est tenue à huis clos.

Maria Rabkova est défenseuse des droits humains et coordinatrice du service bénévole de l’Human Rights Centre « Viasna » (HRC « Viasna »). Ses activités en faveur des droits humains comprennent le suivi des manifestations pacifiques qui ont éclaté après les résultats de l’élection présidentielle de 2020, ainsi que la documentation des cas de torture et autres mauvais traitements contre les manifestants détenus.

Le 6 septembre 2022, le tribunal de Minsk a condamné la défenseuse des droits humains Maria Rabkova à 15 ans de prison. La Cour l’a reconnue coupable d’« organisation d’émeutes de masse » (Article 293 [1] du CP), de s’être « préparée à participer à des émeutes de masse » (Article 293 [1,13, 2] CP), d’avoir « préparé d’autres personnes à participer à des émeutes de masse » (Article 293 [3] CP), d’avoir « établi et dirigé une organisation criminelle » (Article 285 [1]), « d’appel à agir contre la sécurité nationale de la Biélorussie » (article 361 [3] CP), de « formation d’un groupe extrémiste » (article 361-1 [1]), « d’incitation à d’autres formes de haine sociale par un groupe de personnes » (article 130 [3] CP), « hooliganisme malveillant » et « hooliganisme particulièrement malveillant » (article 339 [2] et 339 [3] CP), de « profanation des structures et dégradation de biens » (article 341 CP). L’audience s’est tenue à huis clos.

Depuis son arrestation le 17 septembre 2020, Maria Rabkova a passé près de deux années complètes en détention préventive, avec un accès limité ou inexistant à une assistance médicale. Depuis qu’elle est détenue, sa santé s’est considérablement détériorée. Elle a contracté le COVID-19 en détention préventive en raison de cellules surpeuplées et de l’absence de mesures de prévention. La défenseuse a perdu beaucoup de poids, elle souffre de problèmes dentaires et a subi deux syncopes. À plusieurs reprises, les autorités ont refusé à Maria Rabkova le droit de visite, et sa correspondance a été saisie.

Depuis septembre 2021 , les autorités biélorusses ciblent les membres du HRC Viasna par le biais de descentes, de détentions arbitraires, d’accusations inventées de toutes pièces et d’un acharnement judiciaire à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains. Après plus de 200 raids, des dizaines d’éminents défenseur⸱ses des droits humains sont détenus, y compris des représentants du HRC Viasna. Maria Rabkova, Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka, Taciana Lasica, Uladzimir Labkovich, Valiantsin Stefanovich et Ales Bialiatski sont toujours en détention provisoire tandis que Maryia Tarasenka a été libérée mais placée sous le coup d’une interdiction de voyager.

Front Line Defenders condamne la condamnation de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova à 15 ans de prison, car il semble qu’elle soit persécutée à cause de son travail en faveur des droits humains. Front Line Defenders réitère son appel aux autorités biélorusses afin qu’elles libèrent Maria Rabkova, qu’elles garantissent sa sécurité physique et psychologique et qu’elles mettent fin à la répression nationale contre les défenseur⸱ses des droits humains qui sont pris pour cible à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Le 17 septembre 2021 marque le premier anniversaire de l’arrestation de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova. Le 17 septembre 2021, la Comission d’enquête a prolongé sa détention provisoire jusqu’au 17 décembre 2021, citant une enquête en cours contre la défenseuse des droits humains comme justification pour prolonger sa peine.

Maria Rabkova est défenseuse des droits humains et coordinatrice du service bénévole de l'Human Rights Center Viasna (HRC Viasna). Les forces de l’ordre l’ont arrêtée et détenue le 17 septembre 2020. Elle est accusée de " former ou de préparer d’autres personnes à participer à des émeutes de masse ou d'avoir financé de telles activités ", en vertu de l’article 293 du Code pénal de la République de Biélorussie. Le 11 février 2021, la Comission d’enquête accuse Maria Rabkova de " participation à une organisation criminelle " (partie 2 de l’article 285 du Code pénal) et d'" incitation à l’hostilité raciale, nationale, religieuse ou sociale par un groupe d’individus " (Partie 3 de l’art. 130 du Code criminel). Si elle est reconnue coupable, la défenseuse risque jusqu'à 12 ans de prison.

Pendant sa détention, l’accusation a refusé à Maria Rabkova ses droits de visite à plusieurs reprises. Depuis son arrestation, la santé de Maria Rabkova s’est considérablement détériorée. Elle a contracté le COVID-19 pendant sa détention préventive, elle a perdu beaucoup de poids, elle a des problèmes dentaires et souffert de deux syncopes. À ce jour, Maria Rabkova n’a reçu aucun soutien médical pendant sa détention.

Depuis septembre 2021, les autorités biélorusses ciblent les membres du HRC Viasna par le biais de raids, de détentions arbitraires, de fausses accusations et d'acharnement judiciaire pour leur travail pacifique en faveur des droits humains. Après plus de 200 raids, des dizaines d’éminents défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés, dont des représentants du HRC Viasna. Maria Rabkova, Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka, Taciana Lasica, Uladzimir Labkovich, Valiantsin Stefanovich et Ales Bialiatski sont toujours en détention préventive alors que Maryia Tarasenka a été libérée et a fait l’objet d’une interdiction de voyager.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le maintien en détention de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova et exhorte les autorités à garantir qu'elle puisse immédiatement bénéficier de soins médicaux et des droits de visite. Front Line Defenders appelle les autorités biélorusses à mettre fin à la persécution des défenseur-ses des droits humains, y compris des membres du HRC Viasna, à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 20 mars 2021, les collègues de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont appris que sa détention avait été prolongée de trois mois en raison de nouvelles charges retenues contre elle en février.

 Maria Rabkova a été arrêtée le 17 septembre 2020 dans le cadre d'une enquête pénale pour « incitation ou autre préparation de personnes à participer à des émeutes de masse ou financement de telles activités » (partie 3 de l'article 293 du Code pénal). Le 11 février 2021, elle a été inculpée de deux nouvelles charges en vertu du Code pénal : « collaboration à une organisation criminelle » (partie 2 de l'article 285 du code pénal) et « incitation à l'hostilité raciale, nationale, religieuse ou autre hostilité sociale par un groupe d'individus » (partie 3 de l'article 130 du code pénal). Si elle est reconnue coupable, elle risque jusqu'à 12 ans de prison.

La défenseuse des droits humains, qui est coordinatrice du Service des bénévoles de l'Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna), est incarcérée dans le centre de détention n ° 1 de la rue Volodarskaya depuis son arrestation. Suite à la dernière extension de sa détention, Maria Rabkova doit être détenue jusqu'au 17 juin 2021, elle aura passé neuf mois en détention provisoire.

Depuis début mai 2020, le HRC Viasna fait face à une pression accrue, avec 18 membres de l'organisation, dont de nombreux représentants locaux, détenus arbitrairement et soumis à un acharnement judiciaire à cause de leur travail en faveur des droits humains. Maria Rabkova est l'une des quatre membres de l'organisation actuellement détenus, aux côtés d'Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka et Taciana Lasica.

Front Line Defenders est vivement préoccupée les accusations supplémentaires portées contre la défenseuse des droits humains Maria Rabkova et par l'éventuelle condamnation à 12 ans de prison. Les charges initiales contre Maria Rabkova, sa détention et les dernières accusations portées contre elle peuvent être considérées comme une tentative de criminaliser ses activités légitimes en faveur des droits humains et le travail du HRC Viasna. Front Line Defenders exhorte les autorités biélorusses à libérer immédiatement Maria Rabkova, à abandonner les charges retenues contre elle et à cesser de cibler les défenseur-ses des droits humains, le HRC Viasna et d'autres organisations de défense des droits humains dans le pays.

Le 17 septembre 2020, la défenseuse des droits humains Maria Rabkova a été arrêtée à Minsk dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en relation avec les manifestations qui secouent actuellement le pays. Le mari de Maria Rabkova, Vadim Zharomsky, a été arrêté en même temps qu’elle mais il a été remis en liberté.

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Maria Rabkova est défenseuse des droits humains et coordinatrice du Service de bénévolat au sein de l’Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna). Avec les volontaires de Viasna, Maria Rabkova surveille les rassemblements pacifiques qui ont éclaté dans toute la Biélorussie depuis l'annonce des résultats de l'élection présidentielle de 2020 le 9 août. Elle documente également des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre les manifestants emprisonnés. La défenseuse joue un rôle actif dans la campagne d’observation indépendante “Human Rights Defenders for Free Elections”.

Dans la soirée du 17 septembre 2020, alors que Maria Rabkova et son mari Vadim Zharomsky rentraient chez eux, plusieurs minibus se sont arrêtés à leurs côtés. Des agents de la Direction générale de lutte contre le crime organisé et la corruption (GUBOPiK) sont sortis des véhicules et ont jeté la défenseuse et son mari au sol, face contre terre. Le couple a été informé que Maria Rabkova était en état d’arrestation en raison d’une enquête ouverte contre elle en vertu du paragraphe 3 de l’article 293 du Code pénal biélorusse pour «avoir formé ou préparé des personnes à participer à des émeutes de masse ou au financement de telles activités».

Maria Rabkova et Vadim Zharomsky ont été placés dans différents minibus. Vadim Zharomsky a été conduit à leur appartement où les policiers ont effectué une perquisition. Pendant la fouille, du matériel, des effets personnels et de l’argent ont été saisis. Vadim Zharomsky a ensuite été conduit au bureau du GUBOPiK où les policiers lui ont mis un sac sur la tête, l'ont interrogé et ont menacé de l'emmener dans un centre de détention provisoire. Il a été libéré plus tard et informé qu’il serait convoqué à un interrogatoire le lendemain.

Maria Rabkova a été conduite au centre de détention de la rue Okrestina. Selon les informations communiquées par les collègues de la défenseuse, l’enquête pénale est menée par le Bureau de la commission d’enquête de Minsk. L’avocat de la défenseuse a été informé que sa cliente serait interrogée le 18 septembre 2020 à 15 heures, heure locale.

Les membres du HRC Viasna sont sous pression depuis début mai 2020, de nombreux représentants locaux étant arbitrairement détenus et victimes d’acharnement judiciaire ou d’arrestations administratives.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation de Maria Rabkova et par le harcèlement à l’encontre de son mari. Son arrestation fait suite à un certain nombre d’actes de représailles et d’acharnement judiciaire contre des défenseur-ses des droits humains de la part des représentants des forces de l’ordre en Biélorussie depuis l’annonce des résultats des élections présidentielles de 2020 le 9 août. Front Line Defenders craint que ces actions aient un effet dissuasif sur la promotion et la protection des droits humains en Biélorussie et ne favorisent pas la création d’un environnement sûr et propice dans lequel les défenseur-ses peuvent accomplir leur travail.