Maksim Kornienko acquitté de toutes les accusations

Le 23 novembre 2016, la cour d'appel de Kharkiv a statué en faveur du défenseur des droits humains M. Maksim Kornienko, qui, après avoir observé une audience publique au tribunal, avait été reconnu coupable par la cour du district de Volchansky, dans la région de Kharkiv, d'infraction administrative pour avoir "volontairement désobéi aux ordres ou aux demandes des policiers" en vertu de l'article 185 du Code administratif d'Ukraine, et il a été condamné à 15 jours de prison.

Maksim Kornienko est défenseur des droits humains et directeur du centre de coordination "défenseur des droits humains", qui apporte une aide juridique aux victimes de violations des droits humains. Maksim Kornienko enquête et défend des personnes dans des affaires de torture et d'exactions, et observe des procès. Il est également membre du Conseil public de l'administration régionale de Kharkiv.

Le 14 novembre 2016, Maksim Kornienko a observé une audience lors du procès pénal de deux membres de la communauté Rom au tribunal du district de Volchansky, dans la région de Kharkiv. Il était en train de faire un enregistrement vidéo de l'audience avec son téléphone, lorsque le juge lui a demandé d'arrêter sans lui donner les raisons légales de ce refus d'enregistrer l'audience publique. Selon l'article 27, section 6 du Code de procédures pénales, les enregistrements vidéo sont autorisés sur autorisation de la cour et l'accord des personnes qui participent aux procédures pénales. Cependant, la loi visant à "garantir le droit à un procès équitable", adoptée en 2015, a introduit des changements de l'article 11 section 3 de la loi sur "le système judiciaire et le statut des juges" et a inscrit le droit des parties à un procès et autres personnes présentes dans la salle d'audience de filmer dans l'accord express de la cour.

Lorsque Maksim Kornienko a refuser d'arrêter de filmer, le juge a appelé la police, qui l'a conduit au poste et l'a accusé de "désobéissance volontaire à un ordre ou aux demandes des policiers", en vertu de l'article 185 du Code administratif ukrainien. L'audience administrative s'est déroulée plus tard le même jour, sous la présidence du même juge qui avait appelé la police, ce qui représente clairement un conflit d'intérêt. Le défenseur a été condamné à 15 jours de détention administrative, arrêté et placé dans le centre de détention temporaire du district de Volchansky. Le 18 novembre 2016, l'avocat de M. Kornienko a interjeté appel de l'inculpation administrative. 

Dans son appel, Maksim Kornienko a contesté son inculpation par le même juge qui l'avait empêché de filmer et qui avait autorisé son arrestation. Il a aussi rappelé les violations suivantes perpétrées par le juge: acceptation d'un protocole de détention incorrect, refus d'autoriser l'avocat de Maksim Kornienko d'assister à l'audience, et refus de fournir une assistance médicale à Maksim Kornienko (il avait une tension élevée). La cour d'appel de Kharkiv a pris en compte tous ces arguments et l'a acquitté le 23 novembre 2016.

Front Line Defenders salue l'acquittement de Maksim Kornienko par la cour d'appel de Kharkiv, et exhorte les autorités ukrainiennes à garantir qu'en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Ukraine puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles.