L’avocate en droits humains Li Yuhan condamnée à 6 ans et demi de prison

La santé de l’avocate en droits humains Li Yuhan se détériore, alors que cela fait presque cinq ans qu’elle est détenue et un an que son procès a commencé en octobre 2021. Elle a notamment été victime de plusieurs crises cardiaques.

Li Yuhan est une avocate basée à Pékin qui défend les droits des victimes de violations des droits humains ; beaucoup de membres de la communauté des droits humains en Chine la surnomment « grande sœur », une référence à son âge et à son comportement compatissant. En tant qu’avocate en droits humains, Li Yuhan représente des affaires sensibles relatives à la liberté de croyance et à l’accès aux informations sur le gouvernement. En 2015, lors de la « répression des 709 » menée contre les avocats en droits humains, Li Yuhan a défendu son collègue, l’avocat Wang Yu, l’une des principales victimes de cette répression. Wang Yu a été officiellement libérée sous caution le 22 juillet 2016 et autorisée à rentrer chez elle le 20 juillet 2017.

Fin août 2022, une plateforme médiatique chinoise indépendante de surveillance des droits humains en langue chinoise basée à l’étranger a relayé les appels de la famille de Li Yuhan à sa libération conditionnelle pour raisons médicales. Sa famille a indiqué que Li Yuhan semblait faible et qu’elle devait marcher avec une canne lors d’une réunion récente avec un avocat de la famille.

Avant sa détention en octobre 2017, la défenseuse des droits humains, qui est à la fin de la soixantaine, souffrait déjà de multiples problèmes cardiaques et cérébraux nécessitant un traitement médical régulier. Cet état s’est continuellement détérioré en raison de l’accès limité à des soins médicaux et à des médicaments adéquats, ainsi qu’à cause des conditions difficiles et des mauvais traitements qui lui sont infligés dans le Centre de détention no 1 de Shenyang. Selon les rapports, elle a été victime d’au moins trois crises cardiaques pendant sa détention.

En 2018, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de Li Yuhan violait les normes internationales en matière de droits humains, car elle est détenue au secret et en raison du manque d’assistance juridique efficace durant les premières étapes de son incarcération. Le Groupe de travail a soulevé ses préoccupations au sujet des allégations de torture et de mauvais traitements infligés à Li Yuhan, et a également estimé que sa détention constituait des représailles contre son travail en faveur des droits humains. L’appel du Groupe de travail aux autorités chinoises pour libérer la défenseuse des droits humains n’a pas été entendu. Au contraire, le 20 octobre 2021, le tribunal du district de Heping à Shenyang l’a jugée avec un accès restreint. Jusqu’à présent, aucun verdict n’a encore été rendu public.

En vertu de la Loi sur la procédure pénale de la Chine (LPC), les tribunaux doivent « annoncer un verdict dans les deux mois suivants l’acceptation de l’affaire et ne peuvent pas dépasser trois mois au plus tard » (article 208). Toutefois, la LPC donne à un tribunal supérieur ou à la Cour suprême le pouvoir d’approuver des prolongations de trois mois qui sont mal définies dans la loi, comme les « affaires majeures et compliquées » (article 158) ou simplement des « circonstances spéciales » (article 208). La longue période de détention de la défenseuse des droits humains avant son procès est déjà excessive, et le retard pour rendre un verdict contribue à la gravité des violations de ses droits à l’application régulière de la loi et à bénéficier d’un procès équitable.

Front Line Defenders condamne la détention de Li Yuhan, et pense que ses mauvais traitements et les poursuites dont elle fait l'objet sont des représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, en particulier ses conseils juridiques aux défenseur⸱ses des droits humains qui ont été arbitrairement détenus. Le gouvernement chinois a déclaré à l’ONU qu’il encourage et appuie les efforts des organisations sociales et des particuliers pour jouer un rôle actif dans la protection des droits humains. Cependant, Front Line Defenders appelle les autorités chinoises à remplir leurs obligations internationales en matière de droits humains et à prendre des mesures immédiates pour libérer Li Yuhan et garantir son intégrité physique et psychosociale en lui assurant l’accès à un traitement médical adéquat.

Le 27 octobre 2020, l'avocat de Li Yuhan a rencontré la défenseuse des droits humains au centre de détention n°1 de la ville de Shenyang et a constaté que les autorités avaient ajouté une nouvelle accusation de "fraude" contre elle ; elle est déjà accusée d'avoir «provoqué une querelle et des troubles», accusation pour laquelle elle est incarcérée. Le tribunal du district de Heping à Shenyang avait prévu de juger Li Yuhan le 8 juin 2019 avant de brusquement annuler la session. Le tribunal avait annoncé que la Cour suprême populaire avait approuvé la dernière extension de la date limite du procès fixée au 30 novembre 2020. Les autorités n’ont pas répondu aux demandes de Li Yuhan et de son avocat de libération sous caution.

Li Yuhan a indiqué qu'elle souffrait d'hypothyroïdie et d'autres maladies cardiovasculaires et gastriques qui l'obligent à prendre des médicaments quotidiennement. En 2018, elle a subi des blessures à la colonne vertébrale après une chute en détention et doit maintenant marcher avec des béquilles.

Le 1er mars 2018, l'avocate en droits humains Li Yuhan (李昱函) a confirmé qu'elle est en grève de la faim depuis une semaine, pour protester contre la façon dont elle est traitée par le système judiciaire chinois.

Li Yuhan est une avocate en droits humains basée à Pékin; elle plaide pour les victimes de violations des droits humains, et beaucoup de personnes au sein de la communauté des droits humains en Chine la surnomment "la grande sœur". Elle représente des clients dans de nombreuses affaires sensibles liées à la liberté de croyance et à l'accès aux informations concernant le gouvernement. En 2015, Li Yuhan était avocate de la défense de son collègue, l'avocat Wang Yu, l'une des principales victimes de la "répression des 709" menée par la Chine contre les avocats en droits humains.

Li Yuhan a été arrêtée le 9 octobre 2017 et, le 31 octobre 2017, sa famille a appris qu'elle avait été placée en détention criminelle à Shenyang, dans la province de Liaoning, pour avoir "provoqué des querelles et des troubles".

Le 28 février 2017, le fils de Li Yuhan a informé la communauté des droits humains qu'il a entendu dire que sa mère a entamé une grève de la faim. La communication de Li Yuhan avec sa famille et son avocat est extrêmement limitée et son fils a eu cette information par l'intermédiaire de l'avocat d'une codétenue de Li Yuhan.

Le 1er mars 2017, l'avocat de Li Yuhan, Ma Wei, s'est rendu dans le centre de détention de Shenyang, où Li Yuhan est détenue. Lorsqu'il s'est entretenu avec sa cliente, Ma Wei a appris que Li Yuhan a arrêté de se nourrir depuis le 24 février. Li Yuhan a dit à son avocat qu'elle proteste contre son maintien en détention et car l'officier en charge de sa détention a retardé la livraison des médicaments qui lui sont nécessaires.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la santé et le bien-être de Li Yuhan, et appelle les autorités de Shenyang à accéder aux demandes légitimes de la défenseuse. Front Line Defenders appelle aussi les autorités de Shenyang à abandonner l'accusation de "provocation de querelles et de troubles", portée contre Li Yuhan, car il semble qu'il ne s'agisse que d'une tentative visant à interférer avec son travail pacifique en faveur des droits humains.