Poursuites judiciaires contre le défenseur des droits humains Sashik Sultanyan

Le 20 mai 2021, des agents du Département des enquêtes du Service de sécurité nationale de la République d'Arménie ont perquisitionné le domicile du défenseur des droits humains Sashik Sultanyan, le domicile de ses collègues et un bureau du Centre yézidi pour les droits humains dans le cadre d'une enquête criminelle sur des « actes visant à inciter à la haine nationale, raciale ou religieuse, à la supériorité raciale ou à l'humiliation de la dignité nationale » (Partie 1 et Partie 2 de l'art. 226 du Code pénal). Depuis un an, Sashik Sultanyan est la cible des actuelles poursuites judiciaires et les agents de la section d'enquête ont confisqué son passeport.

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Sashik Sultanyan est un éminent défenseur des droits humains et responsable du Yezidi Centre for Human Rights en Arménie. Le défenseur plaide activement pour les droits de la communauté Yézidie en Arménie et sur le plan international. Le Yezidi Center for Human Rights (YCHR) est un groupe de défenseur-ses des droits humains yézidis qui mettent en œuvre des projets visant à préserver l'identité, la langue et la culture des minorités nationales et à promouvoir la participation de la communauté yézidie à la vie socio-politique et économique du pays. L'objectif de l'organisation est de protéger les droits des Yézidis et d'autres minorités ethno-religieuses en vertu des principes fondamentaux des droits humains.

Le 20 mai 2021, des agents de la section d'enquête du Service de sécurité nationale de la République d'Arménie ont obtenu un mandat et perquisitionné le domicile du défenseur des droits humains Sashik Sultanyan et un bureau du Centre yézidi pour les droits humains à Erevan, dans le cadre d'une enquête criminelle sur des « actes visant à inciter à la haine nationale, raciale ou religieuse, à la supériorité raciale ou à l'humiliation de la dignité nationale » (Partie 1 et Partie 2 de l'art. 226 du Code pénal). Au cours des perquisitions, des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau, des clés USB, des documents et des cahiers ont été confisqués. Sashik Sultanyan n'a pas été autorisé à utiliser son téléphone et à enregistrer ce qui s'est passé pendant la perquisition. Le même jour, des perquisitions similaires ont été menées dans les appartements et les véhicules de Muraz Shamoyan, rédacteur en chef de l'information du Centre yézidi pour les droits humains et défenseur des droits humains, et d'Amo Sadoyev, un bénévole de l'organisation. Le 21 mai, Muraz Shamoyan, Amo Sadoyev et Sashik Sultanyan ont tous été convoqués au bureau de la section d'enquête pour y être interrogés. Muraz Shamoyan a été interrogé pendant huit heures consécutives sans interruption, au cours desquelles un enquêteur aurait déclaré que « les ONG occidentales doivent être fermées ».

Le 3 octobre 2020, l'enquêteur de la section d'enquête du Service de sécurité nationale, L. Tatoyan, a ouvert une procédure pénale contre Sashik Sultanyan, sur la base d'une conversation, qu'il croyait officieuse, entre le défenseur des droits humains et le média d'information yézidi basé en Irak www.yazidinews.com le 8 juin 2020. Dans la conversation enregistrée, le défenseur des droits humains avait présenté son point de vue sur l'état de la protection des droits des citoyens yézidis en République d'Arménie. La section d'enquête du Service de la sécurité nationale considère les propos du défenseur des droits humains comme « des actes visant à inciter à la haine nationale, raciale ou religieuse, à la supériorité raciale ou à l'humiliation de la dignité nationale ». L'affaire pénale avait été ouverte sur la base d'une plainte concernant la conversation enregistrée envoyée à la section d'enquête du Service de la sécurité nationale par le chef du mouvement d'extrême droite «Veto», Narek Malyan. Le mouvement Veto, qui se décrit sur internet comme un mouvement socio-politique anti-Soros en Arménie, cherche activement à vilipender les organisations de défense des droits humains dans le pays.

Sashik Sultanyan est depuis longtemps ciblé pour son travail pacifique en faveur des droits humains. En juillet 2020, une campagne de diffamation contre le défenseur des droits humains a été lancée sur les réseaux sociaux arméniens par des inconnus via des publications sur Facebook. Fin novembre 2020, Sashik Sultanyan a appris qu'une enquête pénale avait été ouverte à son encontre le 3 octobre 2020 et qu'il n'avait pas le droit de recevoir une copie du motif de l'ouverture de l'affaire pénale. Le 20 mai 2021, des agents de la section d'enquête ont confisqué le passeport de Sashik Sultanyan lors de la perquisition de son domicile, l'empêchant ainsi de quitter le pays. Les collègues de Sashik Sultanyan se sont vu attribuer le statut de témoin assisté dans l'enquête et ne sont plus autorisés à contacter le défenseur des droits humains. Les travaux du Centre yézidi pour les droits humains sont désormais arrêtés en raison de la saisie de tout son équipement technique lors de la perquisition du 20 mai 2021.

Front Line Defenders condamne les poursuites judiciaires et l'actuelle campagne de diffamation contre Sashik Sultanyan et pense qu'il est pris pour cible uniquement à cause de son travail de promotion et de protection des droits des minorités ethniques en Arménie. Front Line Defenders condamne l'intimidation et les actions ciblées contre le défenseur des droits humains, qui peuvent avoir un effet paralysant sur la société civile, et ne sont pas propices à la création d'un environnement sûr et propice dans lequel les défenseur-ses des droits humains peuvent mener à bien leur travail en Arménie.