Acharnement judiciaire contre Elchin Hasanov
Le 3 mars 2016, les autorités azerbaïdjanaises ont ouvert une affaire criminelle contre Elchin Hasanov. Cela fait suite à un article qu'il a publié, dans lequel il dénonçait la corruption au sein du gouvernement concernant la vente de biens réservés à l'armée au marché noir en Azerbaïdjan. Le 27 juillet 2016, la Cour d'appel de Bakou a confirmé la décision d'un tribunal de première instance et a condamné Elchin Hasanov à un an de travail d'intérêt général, pour actes présumés de hooliganisme.
Elchin Hasanov est journaliste et directeur adjoint de l'Union sociale de l'éducation légale de la jeunesse de Sumgait (SULESY), une organisation qui offre une assistance juridique gratuite aux familles à faible revenu et un soutien juridique aux ONG locales.
Le 9 août 2016, le défenseur des droits humains M. Elchin Mammad n'a pas été autorisé à franchir la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie, et a ensuite été détenu au poste de police de la région de Qazax pendant 9 heures.
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Le 9 août 2016 vers 14h, alors qu'il se rendait à une réunion de l'IHRPA, Elchin Mammad a été stoppé à un checkpoint à la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Les officiers chargés du contrôle à la frontière ont expliqué à Elchin Mammad qu'il est sous le coup d'une interdiction de voyager ordonnée par le Département de lutte contre le crime organisé (MDCOC) du ministère de l'Intérieur depuis 2015, et que par conséquent, il n'était pas autorisé à franchir la frontière. Elchin Mammad a présenté une décision du tribunal administratif et financier n°2 de Bakou, indiquant que l'interdiction de voyager avait été suspendue le 24 mai 2016, mais la police aux frontière n'en a pas tenu compte.
Les policiers ont pris le défenseur à part et l'ont placé en détention au poste de police de la région de Qazax; ils ont confisqué son téléphone et son ordinateur. Le défenseur a été libéré 9 heures plus tard, lorsque les policiers ont reçu un fax du chef du département d'enquête du MDCOC, M. Janpolad Daanov. Le contenu de ce fax reste inconnu. Malgré sa libération, il n'a pas été autorisé à quitter le pays. Elchin Mammad est rentré à Bakou et a porté plainte contre sa détention et l'interdiction de voyager devant le président d'Azerbaïdjan, le parquet général et le ministère de l'Intérieur. Cependant, il n'a toujours pas reçu de réponse de la part des représentants du gouvernement.
Le 15 mai 2015, le ministère de l'Intérieur avait décrété une interdiction de voyager contre le défenseur des droits humains, soi-disant en raison d'une dette qu'Elchin Mammad aurait contractée auprès d'une banque. Le 24 mai 2016, le tribunal administratif et financier n°2 de Bakou a annulé l'interdiction de voyager qui était en vigueur contre Elchin Mammad, et la décision est entrée en vigueur le 2 août.
Ce n'est pas la première fois que des membres de SULESY sont harcelés par le MDCOC. Le 3 mars 2016, les autorités ont ouvert une enquête criminelle contre le directeur adjoint de l'organisation, le défenseur et journaliste M. Elchin Hasanov, suite à un article qu'il a publié et dans lequel il dénonçait la corruption au sein du gouvernement à propos de la vente de biens réservés aux besoins de l'armée au marché noir en Azerbaïdjan. Le 27 juillet 2016, la Cour d'appel de Bakou a confirmé la décision d'un tribunal de première instance et a condamné Elchin Hasanov à un an de travail d'intérêt général, pour actes présumés de hooliganisme. En Azerbaïdjan, une telle peine oblige les personnes inculpées à remettre une partie de leur salaire mensuel à l'État.
Front Line Defenders condamne l'interdiction de voyager et la détention temporaire du défenseur des droits humains Elchin Mammad, car cela semble directement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Azerbaïdjan. Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations quant à l'acharnement judiciaire permanent contre les membres de l'organisation de défense des droits humains SULESY, y compris Elchin Hasanov.
Front Line Defenders exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à:
1. Appliquer immédiatement la décision du tribunal administratif et financier n°2 de Bakou et lever l'interdiction de voyager imposée à Elchin Mammad;
2. Ouvrir immédiatement une enquête impartiale et approfondie sur la détention temporaire d'Elchin Mammad à la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie, dans le but de publier les conclusions et de garantir le respect des normes internationales;
3. Cesser immédiatement toute persécution judiciaire contre les membres de l'organisation SULESY, et notamment d'infirmer l'inculpation d'Elchin Hasanov;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Azerbaïdjan, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
