L’organisation Rasan fermée par décision de justice en raison de son logo aux couleurs de l'arc-en-ciel
Le 31 mai 2023, l'organisation Rasan a été fermée de force par décision de justice. Le tribunal de première instance de Sulaymaniyah, dans la région du Kurdistan irakien, a ordonné la fermeture de l'organisation de défense des droits humains à cause du logo de Rasan, qui arborait les couleurs de l'arc-en-ciel.
Le 16 juin 2021, la défenseuse des droits humains Tanya Darwish a reçu un appel de la police l’informant qu’elle, son personnel et d’autres ex-employés de Rasan Organisation faisaient l’objet d’une enquête, suite à une plainte déposée contre eux par le Département des organisations non gouvernementales. Ils sont accusés de « répandre la haine dans le but de promouvoir des actes illégaux », une accusation pour laquelle, s’ils étaient reconnus coupables, ils risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
Rasan Organisationest une organisation de défense des droits humains basée au Kurdistan irakien, qui promeut les droits des femmes et des personnes LGBTIQ+ en Irak, en leur apportant une aide légale, sociale et psychologique. l'organisation travaille aussi sur des campagnes de sensibilisation.
Le 31 mai 2023, l'organisation Rasan a été fermée de force par décision de justice. Le tribunal de première instance de Sulaymaniyah, dans la région du Kurdistan irakien, a ordonné la fermeture de l'organisation de défense des droits humains à cause du logo de Rasan, qui arborait les couleurs de l'arc-en-ciel. La décision, uniquement basée sur le logo, indique que les experts juridiques ont conclu que le logo « reflète pleinement les activités [de l'organisation] dans le domaine de l'"homosexualité" ». Toutefois, la décision ne mentionne aucune activité illégale. Tout au long du procès, l'organisation de défense des droits humains n'a été informée d'aucun problème concernant son logo.
L'organisation Rasan a fait appel de la décision, mais il lui est interdit de reprendre ses activités dans le domaine des droits humains tant que l'appel est en cours.
Avant sa dissolution obligatoire, l'organisation Rasan était la seule organisation de défense des droits humains à se consacrer au soutien et à la défense de la communauté LGBTIQ+ dans la région du Kurdistan irakien, en plus de son travail de promotion des droits des femmes.
La décision prise à l'encontre de l'organisation de défense des droits humains découle d'une plainte déposée par Omar Gulpi, membre du Parlement, en février 2021. Le député a accusé Rasan d’avoir « porté atteinte à l'intégrité et à la décence publiques », conformément à l'article 403 du Code pénal irakien.
La fermeture de l'organisation Rasan illustre une tendance plus générale à la persécution ciblée et à la rhétorique hostile à l'égard des défenseur·ses des droits des personnes LGBTIQ+, des militants et des individus par les autorités kurdes, les partis politiques et les factions armées au cours des dernières années. Dans l'ensemble de l'Irak, y compris dans la région du Kurdistan irakien, la communauté LGBTIQ+ et toutes les activités qui y sont liées sont de plus en plus prises pour cible depuis le début de l'année 2023, en particulier ces derniers mois.
Le 16 juin 2021, la défenseuse des droits humains Tanya Darwish a reçu un appel de la police l’informant qu’elle, son personnel et d’autres ex-employés de Rasan Organisation faisaient l’objet d’une enquête, suite à une plainte déposée contre eux par le Département des organisations non gouvernementales. Ils sont accusés de « répandre la haine dans le but de promouvoir des actes illégaux », une accusation pour laquelle, s’ils étaient reconnus coupables, ils risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
Tanya Darwish est une défenseuse des droits humains qui travaille pour la promotion des droits des femmes et des LGBTQI+ en Irak. Elle est directrice de Rasan Organisation, une organisation de défense des droits humains basée au Kurdistan irakien ; elle promeut les droits des femmes et les droits LGBTQI+ en Irak, en leur apportant une aide juridique, sociale et psychologique. Elle travaille aussi sur des campagnes de sensibilisation.
Le 16 juin 2021, Tanya Darwish, la Directrice de Rasan Organisation, a reçu un appel de la police, lui disant qu’elle et d’autres membres du personnel et anciens employés de l’organisation étaient attendus au poste de police pour un interrogatoire, dans le cadre d'une plainte déposée par le Département des organisations non gouvernementales contre leur travail avec Rasan Organisation. Le Ministère a accusé Tanya Darwish et les anciens employés de « répandre la haine dans le but de promouvoir des actions illégales » en vertu de l’article 403 du Code pénal irakien. L’avocat de Rasan Organisation a conseillé à Tanya et aux autres de ne pas assister à l’interrogatoire car ils pourraient être détenus. Le 17 juin 2021, l’avocat a demandé à la police de reporter l’interrogatoire en raison de l’état de santé de Tanya Darwish. Selon l’avocat, si Tanya Darwish et les ex-employés étaient reconnus coupables, ils pourraient être condamnés à une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.
C’est la troisième fois que le personnel de Rasan Organisation fait l'objet d'une plainte. En avril 2019, une pétition de 530 signatures portaient les mêmes accusations contre le personnel – « répandre la haine dans le but de promouvoir des actions illégales ». En février 2021, un parlementaire a également déposé une plainte contre le personnel de l’organisation en utilisant le même article du Code pénal irakien.
La défenseuse des droits humains est souvent harcelée. Elle a fait l’objet d’une campagne de diffamation sexualisée sur internet, où elle est attaquée en raison de son travail en faveur des droits humains. Les campagnes de diffamation sexualisées constituent un défi spécifique auquel sont confrontées les défenseuses des droits humains.
Depuis plusieurs mois, des défenseur-ses et des organisations de défense des droits humains sont victimes de mesures répressives au Kurdistan irakien, comme le défenseur des droits humains Sherwan Sherwani, qui a été condamné à six ans de prison en raison de son travail en faveur des droits de la personne.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humains Tanya Darwish et d'anciens employés de l'organisation. Front Line Defenders pense que cet acharnement judiciaire est uniquement lié au travail légitime de Rasan organisation.
