Back to top

Acharnement judiciaire contre le personnel de Rasan Organisation et sa directrice Tanya Darwish

Statut: 
Sous le coup d'une enquête
À propos de la situation

Le 16 juin 2021, la défenseuse des droits humains Tanya Darwish a reçu un appel de la police l’informant qu’elle, son personnel et d’autres ex-employés de Rasan Organisation faisaient l’objet d’une enquête, suite à une plainte déposée contre eux par le Département des organisations non gouvernementales. Ils sont accusés de « répandre la haine dans le but de promouvoir des actes illégaux », une accusation pour laquelle, s’ils étaient reconnus coupables, ils risquent jusqu'à deux ans  d'emprisonnement.

À propos de la FDDH

Tanya Darwish est une défenseuse des droits humains qui travaille pour la promotion des droits des femmes et des LGBTQI+ en Irak. Elle est directrice de Rasan Organisation, une organisation de défense des droits humains basée au Kurdistan irakien ; elle promeut les droits des femmes et les droits LGBTQI+ en Irak, en leur apportant une aide juridique, sociale et psychologique. Elle travaille aussi sur des campagnes de sensibilisation.

30 Juin 2021
Acharnement judiciaire contre le personnel de Rasan Organisation et sa directrice Tanya Darwish

Le 16 juin 2021, la défenseuse des droits humains Tanya Darwish a reçu un appel de la police l’informant qu’elle, son personnel et d’autres ex-employés de Rasan Organisation faisaient l’objet d’une enquête, suite à une plainte déposée contre eux par le Département des organisations non gouvernementales. Ils sont accusés de « répandre la haine dans le but de promouvoir des actes illégaux », une accusation pour laquelle, s’ils étaient reconnus coupables, ils risquent jusqu'à deux ans  d'emprisonnement.

Download the urgent appeal.

Tanya Darwish est une défenseuse des droits humains qui travaille pour la promotion des droits des femmes et des LGBTQI+ en Irak. Elle est directrice de Rasan Organisation, une organisation de défense des droits humains basée au Kurdistan irakien ; elle promeut les droits des femmes et les droits LGBTQI+ en Irak, en leur apportant une aide juridique, sociale et psychologique. Elle travaille aussi sur des campagnes de sensibilisation.

Le 16 juin 2021, Tanya Darwish, la Directrice de Rasan Organisation, a reçu un appel de la police, lui disant qu’elle et d’autres membres du personnel et anciens employés de l’organisation étaient attendus au poste de police pour un interrogatoire, dans le cadre d'une plainte déposée par le Département des organisations non gouvernementales contre leur travail avec Rasan Organisation. Le Ministère a accusé Tanya Darwish et les anciens employés de « répandre la haine dans le but de promouvoir des actions illégales » en vertu de l’article 403 du Code pénal irakien. L’avocat de Rasan Organisation a conseillé à Tanya et aux autres de ne pas assister à l’interrogatoire car ils pourraient être détenus. Le 17 juin 2021, l’avocat a demandé à la police de reporter l’interrogatoire en raison de l’état de santé de Tanya Darwish. Selon l’avocat, si Tanya Darwish et les ex-employés étaient reconnus coupables, ils pourraient être condamnés à une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.

C’est la troisième fois que le personnel de Rasan Organisation fait l'objet d'une plainte. En avril 2019, une pétition de 530 signatures portaient les mêmes accusations contre le personnel – « répandre la haine dans le but de promouvoir des actions illégales ». En février 2021, un parlementaire a également déposé une plainte contre le personnel de l’organisation en utilisant le même article du Code pénal irakien.

La défenseuse des droits humains est souvent harcelée. Elle a fait l’objet d’une campagne de diffamation sexualisée sur internet, où elle est attaquée en raison de son travail en faveur des droits humains. Les campagnes de diffamation sexualisées constituent un défi spécifique auquel sont confrontées les défenseuses des droits humains.

Depuis plusieurs mois, des défenseur-ses et des organisations de défense des droits humains sont victimes de mesures répressives au Kurdistan irakien, comme le défenseur des droits humains Sherwan Sherwani, qui a été condamné à six ans de prison en raison de son travail en faveur des droits de la personne.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humains Tanya Darwish et d'anciens employés de l'organisation. Front Line Defenders pense que cet acharnement judiciaire est uniquement lié au travail légitime de Rasan organisation.