Jolovan Wham sous le coup d'une enquête pour avoir organisé une veillée à la bougie

Le 29 avril 2019, la Haute Cour de Singapour a infligé une amende de 5000 SGD (environ 3280 euros) au défenseur des droits humains Jolovan Wham pour outrage à la cour. S'il refuse de payer, il sera emprisonné pour une semaine. Il est également tenu de verser 5 000 SGD supplémentaires au titre des frais de justice au Procureur et 2 977,82 SGD (environ 1965 euros) au titre des dédommagements aux services du Procureur général. Jolovan Wham envisage de faire appel de ce verdict.

Jolovan Wham est défenseur des droits humains ; il milite pour de nombreuses questions, telles que l'abolition de la peine de mort, les droits des travailleurs et les droits des personnes LGBTI. Il travaille avec d'autres membres de la société civile pour mettre en lumière les questions relatives à la liberté d'expression et à la liberté de réunion.

Le 9 octobre 2018, la haute cour de Singapour a reconnu Jolovam Wham coupable d'avoir "indigné la cour", à cause d'un message posté sur Facebook le 27 avril 2018, qui contenait un lien vers un article à propos du défi constitutionnel contre la loi anti-fake news (fausses nouvelles) en Malaisie. Dans ce message, Jolovan Wham déclarait que "les juges malaisiens sont plus indépendants que ceux de Singapour dans les affaires ayant des implications politiques". La cour a estimé que le message remettait en cause l'intégrité et l'impartialité des tribunaux singapouriens et risquait de saper la confiance du public dans l'administration de la justice à Singapour. Il s'agit de la première condamnation prononcée en vertu de la loi de 2016 sur l'administration de la justice (protection) depuis son entrée en vigueur en octobre 2017. La loi est considérée par beaucoup comme une menace pour la liberté d'expression et de réunion si comme dans cette affaire les autorités l'utilisent pour criminaliser la liberté d'expression et des rassemblements pacifiques.

La peine de Jolovan Wham devait initialement être prononcée le 7 novembre 2018, mais elle a été reportée. Lors de l'audience qui s'est tenue le 20 mars 2019, l'accusation a requis une amende de 10000 à 15000 SGD contre le défenseur et, par défaut, une peine de deux à trois semaines de prison. La peine prononcée le 29 avril 2019 était basée sur le fait que le défenseur n'avait pas fait preuve de remords pour ses actes, n'avait pas présenté d'excuses pour son message et qu'il ne l'avait pas supprimé de son profil Facebook.

La condamnation de Jolovan Wham fait partie d'une tendance croissante à l'acharnement judiciaire à laquelle il est confronté depuis septembre 2017. Le 29 novembre 2017, sept chefs d'accusation ont été portés contre le défenseur des droits humains en vertu de la loi sur l'ordre public, pour avoir exercé son droit à la liberté de réunion pacifique en organisant un débat public, une veillée et une manifestation silencieuse. Le 21 février 2019, il a été condamné à 16 jours de prison pour ne pas avoir payé une amende de 3200 SGD (2096 euros), suite à sa condamnation pour l'une des accusations susmentionnées. Le 2 mars 2019, la police a enquêté sur lui à propos d'un acte de solidarité que les autorités avaient délibérément qualifié à tord de "rassemblement illégal".

Front Line Defenders condamne la peine injuste infligée à Jolovan Wham, car elle estime que le défenseur des droits humains est poursuivi uniquement en raison de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders exhorte les autorités de Singapour à infirmer la sentence prononcée contre lui et à garantir que les défenseur-ses des droits humains dans le pays puissent exercer leur droit à la liberté d'expression et de réunion sans craindre de représailles.

Le 17 juillet 2018, la première audience du défenseur des droits humains Jolovan Wham s'est tenue devant la haute cour de Singapour, pour des charges portées par le parquet général (AGC). Il est accusé d'avoir indigné la cour en vertu de la loi sur l'administration de la justice (protection).

Jolovan Wham est défenseur des droits humains et milite pour les droits des travailleurs migrants et contre l'esclavage moderne à Singapour. Il défend aussi les droits LGBTI et travaille avec d'autres membres de la société civile pour mettre en lumière les questions relatives à la liberté d'opinion et d'expression et la liberté de réunion.

Le 27 avril, Jolovan Wham a partagé un lien vers un article de presse qui détaillait le défi constitutionnel contre la loi anti fake-news en Malaisie, assorti du commentaire "les juges malaisiens sont plus indépendants que ceux de Singapour dans les affaires ayant des implications politiques" et qu'il serait "intéressant de voir" comment l'affaire aboutit. Peu après, l'AGC a porté des accusations de mépris envers la cour contre lui, pour avoir violé la section 3(1)(a) de la loi sur l'administration de la justice (protection). L'AGC affirme que le message de Jolovan Wham "fait passer des messages incorrects ou qui contestent l'intégrité, la position d'impartialité de tous les tribunaux, et qui entrainent le risque de saper la confiance que le public porte à l'administration de la justice". Plus alarmant encore, l'AGC a ajouté qu'il n'est "pas nécessaire de prouver que Wham avait l'intention de saper la confiance que le public porte en la justice".

Lors de l'audience, le juge a réitéré les accusations affirmant que Jolovan Wham n'avait aucune "raison concevable" de remettre en question l'indépendance du système judiciaire de Singapour. S'il est reconnu coupable, il risque une amende de 100 000 dollars singapouriens (73394 $US) et/ou jusqu'à trois ans de prison.

C'est la première affaire devant la justice depuis l'adoption de la loi sur l'administration de la justice (protection) en octobre 2017. Cette version de la loi abaisse grandement les critères de preuves pour faire appliquer la loi, passant de "risques réels" à "risques", ce qui expose les défenseur-ses des droits humains et le grand public au risque d'acharnement judiciaire.

Ce n'est pas la première fois que Jolovan Wham est ciblé par l'AGC. Le 29 novembre 2017, Jolovan Wham a été accusé de sept charges par le parquet général, en vertu de la loi sur l'ordre public, pour avoir exercé son droit au rassemblement pacifique en organisant une veillée, une manifestation silencieuse et un rassemblement dans un bâtiment pour débattre de la désobéissance civile et des mouvements pour la démocratie.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire répété contre le défenseur des droits humains Jolovan Wham, qui semble uniquement motivé par ses activités en faveur des droits humains ainsi que par son exercice légitime de son droit à la liberté de rassemblement pacifique et d'expression.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Singapour à:

1. Clore immédiatement l'enquête et abandonner toutes les charges portées contre Jolovan Wham, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et à ses critiques du système judiciaire ;

2. Revoir la législation existante afin de lever les restrictions indues de la liberté d'expression ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains à Singapour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

Le 13 septembre 2017, Kirsten Han a été interrogée par la police de Bedok, dans le cadre d'une enquête ouverte contre elle et trois défenseurs des droits humains, Terry Xu, Jolovan Wham et Jason Soo. Les quatre défenseur-ses des droits humains ont été interrogés au cours de la semaine dernière. Le 6 septembre 2017, des officiers de l'immigration ont empêché Terry Xu de circuler à un poste de contrôle entre Singapour et la Malaisie, et ils lui ont dit qu'il n'était pas autorisé à quitter le pays car il fait l'objet d'une enquête. Le 3 septembre 2017, les quatre défenseur-ses des droits humains et plusieurs autres membres de la société civile ont été informés par la police qu'une enquête a été ouverte contre eux pour violation du décret sur l'ordre public, après qu'il ont participé à une veillée contre la peine de mort.

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Terry Xu est défenseur des droits humains et rédacteur en chef de The Online Citizen, un site indépendant d'information en ligne à Singapour. Fervent défenseur de la liberté d'expression et d'information, ses écrits plaident pour la transparence du gouvernement et contre la corruption au sein de la société singapourienne. Kirsten Han est défenseuse des droits humains, journaliste freelance et membre fondatrice de l'organisation contre la peine de mort We Believe in Second Chances.  Elle écrit aussi entre autre sur le droit du travail, la liberté d'expression et la transparence dans la politique nationale. Jolovan Wham est défenseur des droits humains et défenseur de longue date des droits des travailleurs migrants et il lutte contre l'esclavage moderne à Singapour. Il défend aussi ouvertement les droits des personnes LGBTI et travaille avec d'autres membres de la société civile pour mettre en lumière les questions relatives à la liberté d'expression et à la liberté de réunion. Jason Soo est défenseur des droits humains et réalisateur indépendant; il documente également les évènements relatifs aux droits humains organisés par la société civile. Son dernier film 1987: Untracing the Conspiracy (1987: couvrir les traces du complot), basé sur les interrogatoires et la torture de 22 personnes accusées d'être des conspirateurs marxistes par le Département de la sécurité intérieure de Singapour, a reçu le prix du meilleur film du sud-est asiatique lors du Freedom Film Festival en 2015.

Le 13 septembre 2017, des enquêteurs de la division de police de Bedok à Singapour, ont interrogé Kirsten Han à propos de sa participation à une veillée à la bougie en juillet 2017. Au cours des dernières semaines, Terry Xu, Jolovan Wham et Jason Soo ont répondu à plusieurs convocations devant la police, lors desquelles ils ont tous été interrogés à propos des organisateurs de la veillée et de son objectif.  Ils ont aussi été informés que les restrictions sur leurs déplacements avaient été levées.

Le 3 septembre 2017, les forces de police avaient informé les défenseur-ses des droits humains Terry Xu, Kirsten Han, Jolovan Wham et Jason Soo au sujet de l'ouverture d'une enquête à leur encontre, pour avoir "participé à un rassemblement public sans autorisation" et elles les ont convoqués à un interrogatoire. Bien que la lettre officielle ne mentionnait pas les restrictions des déplacements, Terry Xu n'a pas été autorisé à entrer en Malaisie depuis le poste de contrôle de Woodlands le 6 septembre 2017.

Les quatre défenseur-ses, ainsi que plusieurs autres militants, font l'objet d'une enquête en vertu des sections 16(2) du décret sur l'ordre public, suite à une veillée organisée en signe de solidarité avec la famille de Prabagaran Srivijayan, un ressortissant malaisien condamné à mort et exécuté le 14 juillet 2017. La veille de son exécution, un groupe de militants contre la peine de mort, ainsi que des amis et la famille de Prabagaran, s'étaient rassemblés pour participer à une veillée à la bougie devant la prison de Changi. Quinze minutes après le début de la veillée, la police est arrivée et a confisqué les bougies et les photos de Prabagaran Srivijayan. Les défenseur-ses des droits humains ont obéi aux ordres et ont dit que la veillée pouvait continuer tant qu'il n'y avait pas de bougies allumées.

Le droit de réunion à Singapour est fortement limité et étroitement surveillé. Le décret sur l'ordre public, promulgué en 2009, règlemente les débats publics, les rassemblements et les manifestations, imposant de lourdes restrictions sur l'espace de la société civile. En avril 2017, des amendements du décret ont accordé des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment celui de limiter ou interdire les rassemblements pacifiques, ce qui accentue le risque de criminalisation lors de l'exercice de la liberté de réunion.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains Terry Xu, Kirsten Han, Jolovan Wham et Jason Soo, car il semble que tout cela soit motivé par leur exercice légitime et pacifique de la liberté de réunion et d'association.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Singapour à:

1. Fermer immédiatement l'enquête ouverte contre Terry Xu, Kirsten Han, Jolovan Wham et Jason Soo, et s'abstenir de mettre en œuvre toute autre forme d'acharnement judiciaire, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains à Singapour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.