Trois défenseuses des droits humains bénéficient d’une permission de sortie avant d’entamer leur peine de prison

Le 17 juillet 2024, les défenseuses des droits humains Sara Jahani, Matin Yazadani et Yasaman Hashdari ont bénéficié d’une permission de sortie pour raisons médicales avant de commencer à purger leur peine, car elles souffrent de problèmes de santé. Au moins deux défenseuses ont signalé des problèmes médicaux apparus pendant et après leur détention en septembre 2023. Elles ont intenté deux actions en justice en raison des agressions physiques et des traitements inhumains qu’elles ont subis pendant leur détention : l’une contre le ministère iranien du renseignement, qui a été rejetée, et l’autre contre leurs interrogateurs, qui est toujours en cours. Les défenseuses doivent attendre jusqu’au 21 juillet, date à laquelle une décision sera rendue par le comité médico-légal supervisé par l’Organisation iranienne des prisons.

Le samedi 13 juillet 2024, les défenseuses des droits humains Forough Samienia, Jelveh Javaheri, Shiva Shahsiah, Negin Rezaie et Azadeh Chavoshian, qui faisaient partie de la même affaire remontant à septembre 2023, ont commencé à purger leur peine à la prison de Lakan.

Le 28 mai 2024, la branche 11 de la cour d’appel révolutionnaire de Rasht a confirmé le verdict de la branche 3 du tribunal révolutionnaire de Rasht concernant un groupe de défenseurs des droits humains de la province du Gilan, sans convoquer d’audience. Selon le même jugement, Forough Samienia, Sara Jahani, Matin Yazadani, Yasaman Hashdari, Shiva Shahsiah, Negin Rezaie, Azadeh Chavoshian et Zahra Dadres ont été condamnées à une peine totale de six ans, un mois et dix-sept jours d’emprisonnement, dont trois ans, six mois et un jour pour « rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale », et deux ans, sept mois et seize jours de prison pour « appartenance à un groupe ayant l’intention d’agir contre la sécurité nationale ». Si l’article 134 du Code pénal islamique s’applique, les défenseuses sont passibles de la peine unique la plus lourde, à savoir trois ans, six mois et un jour, pour « rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale ». En outre, Jelveh Javaheri et Houman Taheri ont été condamnés à un an de prison pour « apologie d’activités contre l’État ».

Les défenseuses des droits humains du même groupe Zohreh Dadres et Zahra Dadres ont été arrêtées et transférées à la prison de Lakan le 10 juillet 2024.

Fin mars 2024, dix défenseuses des droits humains, Jelveh Javaheri, Forough Samienia, Matin Yazadani, Yasaman Hashdari, Negin Rezaie, Zahra Dadres, Zohreh Dadres, Shiva Shahsiah, Sara Jahani, Azadeh Chavoshian, et le défenseur Houman Taheri ont été informés que la branche 3 du tribunal révolutionnaire de Rasht, dans la province du Gilan, les a condamnés à une peine totale de plus de 60 ans de prison, dans une affaire commune datant d’août 2023.

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Jelveh Javaheri, Forough Samienia, Matin Yazadani, Yasaman Hashdari, Negin Rezaie, Zahra Dadres, Zohreh Dadres, Shiva Shahsiah, Sara Jahani, Azadeh Chavoshian et Houman Taheri sont des défenseur⸱ses des droits humains basés dans la province du Gilan, dans le nord de l’Iran. Ils militent pour plusieurs questions relatives aux droits humains, notamment les droits des femmes, les droits des enfants, et l’accès à la santé et à l’éducation dans des conditions saines et favorables.

L’audience s’est déroulée le 29 février 2024 devant la branche 3 du tribunal révolutionnaire de Rasht et était présidée par le juge Mehdi Rasekhi. Le verdict, rendu le 12 mars 2024, les a condamnés pour des chefs d’accusation tels que « formation » ou « appartenance à un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale » et « rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale ». En particulier, l’une des défenseuses des droits humains, Zohreh Dadras, a été condamnée à une peine de six ans et un jour de prison pour avoir « formé un groupe ayant l’intention d’agir contre la sécurité nationale » et à une peine de trois ans, six mois et un jour de prison pour « réunion et entente pour agir contre la sécurité nationale ».

Selon le même jugement, Forough Samienia, Sara Jahani, Matin Yazadani, Yasaman Hashdari, Shiva Shahsiah, Negin Rezaie, Azadeh Chavoshian et Zahra Dadres ont été condamnées à une peine totale de six ans, trois mois et dix-sept jours d’emprisonnement, dont trois ans, six mois et un jour pour « rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale », et deux ans, sept mois et seize jours de prison pour « appartenance à un groupe ayant l’intention d’agir contre la sécurité nationale ». En outre, Jelveh Javaheri et Houman Taheri ont été condamnés à un an de prison pour « apologie d’activités contre l’État ».

Les défenseur⸱ses des droits humains ont jusqu’au 16 avril 2024 pour faire appel du verdict rendu par la branche 3 du tribunal révolutionnaire de la province du Gilan. Par ailleurs, plusieurs d’entre eux ont porté plainte contre l’arrestation arbitraire, le non-respect des procédures requises et l’absence de procès équitable dans cette affaire.

Les défenseur⸱ses des droits humains ont été violemment arrêtés à leur domicile lors d’une série de raids mi-août 2023. Les défenseuses et le défenseur ont ensuite été placés à l’isolement sans pouvoir donner de nouvelles, car ils n’ont pas eu accès à une représentation juridique et que leurs appels téléphoniques étaient restreints. Ils ont ensuite été libérés de la prison de Lakan à différentes dates, entre le 16 septembre et le 1er octobre 2023.

Le 17 août 2023, au lendemain de leur arrestation, Tasnim, une agence de presse d’État étroitement liée aux services de renseignements, a publié un article accusant les défenseur⸱ses des droits humains d’avoir prévu « d’inciter aux émeutes à l’occasion de l’anniversaire des émeutes de l’automne 2022 », « d’avoir reçu des fonds soi-disant destinés à aider les familles vulnérables des victimes », et « d’avoir des liens avec des organes de presse hostiles ».

Des arrestations arbitraires et des attaques massives, visant apparemment à réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains, en particulier les défenseur⸱ses des droits des femmes, à l’approche de l’anniversaire des manifestations nationales de septembre 2022, ont été signalées. Au cours de cette période, les DDH, en particulier celles et ceux qui travaillent sur les droits des femmes et des filles dans les provinces du Gilan et du Kurdistan, ont fait l'objet d'arrestations massives, de détentions arbitraires, de déni de leurs droits pendant leur détention et la procédure judiciaire.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la condamnation des défenseur⸱ses des droits humains Jelveh Javaheri, Forough Samienia, Matin Yazadani, Yasaman Hashdari, Negin Rezaie, Zahra Dadres, Zohreh Dadres, Shiva Shahsiah, Sara Jahani, Azadeh Chavoshian et Houman Taheri, car il semble que cette action judiciaire soit un acte de représailles contre leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

• Infirmer l’inculpation de Jelveh Javaheri, Forough Samienia, Matin Yazadani, Yasaman Hashdari, Negin Rezaie, Zahra Dadres, Zohreh Dadres, Shiva Shahsiah, Sara Jahani, Azadeh Chavoshian et Houman Taheri ;
• Mener des enquêtes impartiales sur les allégations d’agressions physiques perpétrées contre les défenseur⸱ses des droits humains lors de leur arrestation et de leur détention, en vue de publier les conclusions et de demander des comptes aux responsables ;
• Cesser immédiatement de cibler les défenseur⸱ses des droits humains en Iran et garantir qu’en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.