Yu Wensheng et Xu Yan reconnus coupables et condamnés pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État »
Le 29 octobre 2024, le tribunal intermédiaire de Suzhou, dans la province du Jiangsu, a condamné l’avocat Yu Wensheng et la défenseuse des droits humains Xu Yan pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Y
L’avocat en droits humains Yu Wensheng et la défenseuse des droits humains Xu Yan sont détenus arbitrairement depuis un an sans procès depuis leur arrestation le 13 avril 2023. Les deux défenseur⸱ses ont été arrêtés à Pékin alors qu’ils se rendaient à une réunion avec des diplomates européens.
Yu Wensheng (余文生) est avocat en droits humains à Pékin. Il représente des affaires de victimes de répression en Chine, en particulier les pétitionnaires, les militants des droits civiques, et des collègues avocats en droits humains. Yu Wensheng utilise également ses compétences juridiques pour plaider en faveur de réformes dans de nombreux secteurs de la société chinoise. En 2016, Yu Wensheng faisait partie d’un petit groupe d’avocats qui a poursuivi le gouvernement chinois en raison de la pollution de l’air dans le pays. Il est lauréat du prix franco-allemand des droits humains et de l’État de droit 2018 et du prix Martin Ennals 2021. Yu Wensheng a déjà purgé une peine de quatre ans, de 2018 à 2022, après avoir été reconnu coupable d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Après avoir purgé sa peine, il a continué à dénoncer les violations des droits humains et la détention arbitraire des défenseur⸱ses des droits humains.
Le 29 octobre 2024, le tribunal intermédiaire de Suzhou, dans la province du Jiangsu, a condamné l’avocat Yu Wensheng et la défenseuse des droits humains Xu Yan pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Yu Wensheng a été condamné à trois ans de prison et Xu Yan à trois ans et neuf mois de prison. Ils sont tous deux détenus arbitrairement depuis avril 2023, date à laquelle ils ont été arrêtés par des agents de la sécurité publique alors qu’ils se rendaient à un événement organisé à Pékin par la délégation de l’Union européenne en Chine.
Yu Wensheng et Xu Yan ont été jugés séparément du 28 au 30 août 2024, par le tribunal intermédiaire de Suzhou. Des diplomates des pays préoccupés par l’affaire se sont rendu à Suzhou pour observer les procès, mais n’ont pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience sous prétexte qu’il n’y avait pas de places. D’autres défenseur⸱ses des droits humains qui se sont rendu au tribunal ou qui ont tenté de s’y rendre ont été soit interdits d’entrer, soit interceptés en chemin par des agents de la sécurité publique.
Front Line Defenders condamne fermement les verdicts et les peines prononcés à l’encontre de Yu Wensheng et Xu Yan et pense qu’il s’agit uniquement d’un acte de représailles contre leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders demande instamment aux autorités chinoises compétentes d’annuler rapidement les condamnations et les peines prononcées contre les deux défenseur⸱ses des droits humains et appelle à leur libération immédiate.
L’avocat en droits humains Yu Wensheng et la défenseuse des droits humains Xu Yan sont détenus arbitrairement depuis un an sans procès depuis leur arrestation le 13 avril 2023. Les deux défenseur⸱ses ont été arrêtés à Pékin alors qu’ils se rendaient à une réunion avec des diplomates européens.
Yu Wensheng (余文生) est avocat en droits humains à Pékin. Il représente des affaires de victimes de répression en Chine, en particulier les pétitionnaires, les militants des droits civiques, et des collègues avocats en droits humains. Yu Wensheng utilise également ses compétences juridiques pour plaider en faveur de réformes dans de nombreux secteurs de la société chinoise. En 2016, Yu Wensheng faisait partie d’un petit groupe d’avocats qui a poursuivi le gouvernement chinois en raison de la pollution de l’air dans le pays. Il est lauréat du prix franco-allemand des droits humains et de l’État de droit 2018 et du prix Martin Ennals 2021. Yu Wensheng a déjà purgé une peine de quatre ans, de 2018 à 2022, après avoir été reconnu coupable d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Après avoir purgé sa peine, il a continué à dénoncer les violations des droits humains et la détention arbitraire des défenseur⸱ses des droits humains.
Xu Yan (许艳) est une défenseuse des droits humains qui milite pour la libération de Yu Wensheng, avec qui elle est mariée, ainsi que pour la libération d’autres DDH et pour les membres de leur famille qui sont victimes de harcèlement, de surveillance et de détention arbitraire.
Le 14 avril 2023, un jour après leur arrestation, Yu Wensheng et Xu Yan ont été placés en détention criminelle, accusés d’avoir « provoqué des querelles et des troubles ». En octobre 2023, Yu Wensheng et Xu Yan ont été inculpés pour cette accusation, ainsi que pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État », une accusation plus grave. Ces deux accusations sont des infractions vaguement définies, fréquemment utilisées pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains et les militants exerçant leurs libertés fondamentales.
Yu Wensheng s’est vu refuser l’accès à un conseiller juridique pendant plusieurs mois, jusqu’à ce qu’une rencontre soit autorisée fin décembre 2023. Les deux défenseur·ses sont restés détenus à Pékin depuis leur arrestation jusqu’en janvier 2024, après quoi ils ont été transférés au centre de détention de Suzhou, dans la province de Jiangsu, à environ 1 000 km de là.
Le 15 avril 2023, deux jours après l’arrestation du couple, la police s’est rendu à leur domicile à Pékin et a informé verbalement leur fils, qui venait d’avoir dix-huit ans, de la détention de ses parents. Cependant, la police n’a pas fourni de copie de l’avis de détention criminelle et a refusé la demande du fils qui voulait le photographier. La police a également procédé à une perquisition au domicile et a confisqué des objets sans présenter de mandat de perquisition. La santé mentale du fils s’est gravement détériorée au cours de l’année écoulée.
Front Line Defenders pense que la détention et les charges contre Yu Wensheng et Xu Yan sont des représailles pour leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités chinoises à :
- Libérer immédiatement et sans condition Yu Wensheng et Xu Yan ;
- Veiller à ce que, dans l’attente de leur libération, ils ne soient soumis à aucune forme de torture ou d’autres mauvais traitements, qu’ils reçoivent des soins de santé adéquats et que leurs droits humains soient garantis conformément au droit international et aux normes internationales pendant leur détention ;
- Veiller à ce que leur fils et les autres membres de leur famille ne fassent pas l’objet de harcèlement ou de menaces ; et
- Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur·ses des droits humains en Chine, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.
