Leanid Sudalenka libéré après trois ans d’emprisonnement
Le 21 juillet 2023, le défenseur des droits humains biélorusse Leanid Sudalenka a été libéré de la Colonie pénitentiaire d’État № 3 après avoir purgé une peine de trois ans de prison. Le défenseur des droits humains était accusé d’avoir « organisé et préparé des actions portant gravement atteinte à l’ordre public ou d’y avoir participé activement ».
La première audience concernant l’affaire des défenseur-ses des droits humains Leanid Sudalenka, Maryia Tarasenka et Taciana Lasica a eu lieu le 3 septembre 2021 devant le tribunal du district de Centralny à Gomel. Les défenseur-ses des droits humains sont accusés d'avoir « organisé, financé, formé et préparé des actions qui troublent gravement l'ordre public » en vertu des parties 1 et 2 de l'article 342 du Code pénal. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu'à trois ans de prison.
Le 18 janvier 2021, le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka a été arrêté à Gomel dans le cadre d'une enquête, au titre de l'article 342 du Code pénal, relatif à "l'organisation et à la préparation d'actions, trouble flagrant de l'ordre public ou participation active à ces troubles". Le même jour, Maryia Tarasenka, la collègue de Leanid Sudalenka a également été arrêtée et détenue pendant trois jours avant d'être libérée le 21 janvier.
Leanid Sudalenka est un éminent défenseur des droits humains, avocat et il dirige la branche de l'Human Rights Centre de Viasna (HRC Viasna) à Gomel. Il milite aussi activement pour l'abolition de la peine de mort en Biélorussie. Leanid Sudalenka a reçu le prix des droits de l'Homme Liberté, Egalité, Fraternité décerné par la République française en 2018.
Le 21 juillet 2023, le défenseur des droits humains biélorusse Leanid Sudalenka a été libéré de la Colonie pénitentiaire d’État № 3 après avoir purgé une peine de trois ans de prison. Le défenseur des droits humains était accusé d’avoir « organisé et préparé des actions portant gravement atteinte à l’ordre public ou d’y avoir participé activement ».
Leanid Sudalenka est un éminent défenseur des droits humains et avocat qui dirige la branche de l’Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna) à Gomel. Il milite aussi activement pour l’abolition de la peine de mort en Biélorussie. En 2018, Leanid Sudalenka a reçu le prix des droits de l’Homme Liberté, Égalité, Fraternité décerné par la République française. En 2020, Leanid Sudalenka a reçu le prix Homo Hominin avec les défenseur⸱ses des droits humains Maria Rabkova, Andrey Chapiuk et Tatsiana Lasitsa. La branche de Gomel du HRC Viasna apporte une aide juridique aux victimes de violations des droits humains et les aide à préparer des plaintes individuelles auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
À sa libération, Leanid Sudalenka a partagé publiquement les nombreuses violations dont il a été victime lors de son incarcération dans la colonie pénitentiaire. En octobre 2022, lorsque les autorités ont transféré Leanid Sudalenka dans la colonie pénitentiaire où il devait purger sa peine, le ministère de l’Intérieur a ajouté son nom à une « liste de personnes impliquées dans des activités extrémistes ». Pendant que le défenseur purgeait sa peine, il a été soumis à des restrictions et à des pressions supplémentaires qui n’ont pas été infligées aux autres prisonniers. De même, les autorités ont déclaré que Leanid Sudalenka était un « perturbateur persistant des règles internes de la colonie » et ont estimé qu’il ne faisait aucun effort pour améliorer son comportement, soulignant qu’il « refusait de suivre la voie de la correction ». Ces deux problèmes ont conduit les autorités à limiter les droits de Leanid Sudalenka à recevoir des visites familiales de courte durée, ainsi que ses possibilités d’acheter de la nourriture à l’intendance de la prison. Des perquisitions et des fouilles supplémentaires ont également été imposées dans l’unité d’incarcération de Leanid Sudalenka en raison de sa présence dans cette unité. Le défenseur a également été pris pour cible par le biais de ses obligations de travail, les autorités l’ayant transféré à un poste inférieur, ce qui a considérablement aggravé ses conditions de travail. En outre, Leanid Sudalenka s’est vu refuser l’accès aux soins médicaux durant sa détention.
Le 3 novembre 2021, le tribunal central du district de la ville de Homel avait condamné Leanid Sudalenka à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime général. Le tribunal l’avait déclaré coupable d’actions considérées comme ayant gravement porté atteinte à l’ordre public, en vertu de la partie 1 de l’article 342 du Code pénal, relatif à la formation de personnes afin qu’elles participent à de telles actions, ainsi que d’avoir soutenu ces actions par des moyens financiers et matériels, en vertu de la partie 2 de l’article 342 du Code pénal. Le 14 janvier 2022, la Cour régionale de Homel a examiné l’appel interjeté par Leanid Sudalenka contre sa condamnation. La cour a confirmé la décision au terme d’une audience à huis clos.
Front Line Defenders salue la libération du défenseur des droits humains Leanid Sudalenka. Cependant, l’organisation exprime sa profonde préoccupation quant au traitement inhumain et aux actions ciblées perpétrées à l’encontre de Leanid Sudalenka pendant son incarcération, ainsi qu’aux effets négatifs que ces mauvais traitements ont eu sur son bien-être physique et psychologique. Front Line Defenders condamne la détention au secret de Leanid Sudalenka et appelle les autorités biélorusses à mettre fin à la persécution injuste des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.
La première audience concernant l’affaire des défenseur-ses des droits humains Leanid Sudalenka, Maryia Tarasenka et Taciana Lasica a eu lieu le 3 septembre 2021 devant le tribunal du district de Centralny à Gomel. Les défenseur-ses des droits humains sont accusés d'avoir « organisé, financé, formé et préparé des actions qui troublent gravement l'ordre public » en vertu des parties 1 et 2 de l'article 342 du Code pénal. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu'à trois ans de prison.
Seul un nombre limité de personnes a été autorisé à assister à l’audience, dont des représentants des médias pro-gouvernementaux et 5 personnes. Les agents de sécurité du tribunal ont expliqué que ces restrictions étaient dues à la situation épidémiologique difficile liée au COVID-19. Peu après le début de la première audience, le juge Siarhei Salouski a confirmé la demande de l’accusation de tenir les audiences à huis clos malgré la protestation des avocats de la défense, et les personnes présentes dans la salle d’audience ont été priées de partir. L'accusation a déclaré qu’un procès ouvert pourrait révéler « des éléments de preuve contenant des renseignements financiers confidentiels au sujet de mouvements de fonds sur les comptes et que cela pourrait mettre en danger la sécurité des témoins et des autres participants, y compris les membres de leur famille et leurs proches parents. » Les avocats de la défense ont fait part de leur désaccord et ont assuré à l'accusation qu’aucun témoin dans l’affaire n’avait dit avoir peur que leurs informations personnelles soient divulguées, et que l’affaire elle-même ne contenait pas de secrets d’État. Les avocats ont également laissé entendre que les témoins qui avaient des réserves pouvaient être entendus à huis clos, mais ils ont insisté sur le fait qu’il n’y avait aucune raison de fermer au public tout le procès. Front Line Defenders condamne également la décision de tenir les audiences des trois défenseur-ses des droits humains susmentionnés à huis clos.
Au début de l’audience, l’avocat de Leanid Sudalenka a fait appel devant le tribunal contre le fait que les notes, le papier et le stylo du défenseur avaient été confisqués, mais le juge Siarhei Salouski a refusé de lui restituer ces éléments. Plus tôt, en août 2021, le même juge a interdit à Leanid Sudalenka de rencontrer sa famille, même si le président du tribunal du district central Victor Kazachok avait approuvé cette demande. Les collègues de Leanid Sudalenka pensent que les décisions du juge Siarhei Salouski contre le défenseur semblent motivées par des raisons personnelles. À l’été 2020, Leanid Sudalenka a déposé une plainte au nom du citoyen de Gomel, Valery Smian, devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies au sujet d’une amende imposée par le juge Siarhei Salouski qui violait son droit à la liberté de réunion.
Les preuves à charge contre Leanid Sudalenka sont liées à son travail en faveur des droits humains, en particulier son activité en ligne. Par exemple, le 25 octobre 2020, le défenseur a publié un article sur sa page Facebook dans lequel il demandait à rencontrer la militante Maria Tulzhenkova tout juste libérée de détention administrative. Ce message a par la suite été utilisé comme preuve qu'il a « organisé une grave violation de l’ordre public ». L’autre message en question a été publié le 21 novembre 2020 sur Facebook ; dans cet article, il proposait d’aider la famille d’une personne en détention préventive accusée d' « émeutes de masse », pour acheter du bois de chauffage pour l’hiver. En outre, l’enquête qualifie les activités de Leanid Sudalenka telles que le paiement d’amendes, les frais de justice, les services d’avocats et les factures alimentaires dans le centre de détention temporaire, ainsi qu’un séminaire sur la sécurité numérique pour les défenseur-ses des droits humains, de : « financement d'une violation flagrante de l’ordre et de formation de ses participants. »
Le 18 janvier 2021, le défenseur des droits humains et chef de la branche de l'Human Rights Center Viasna (HRC Viasna) à Gomel, Leanid Sudalenka, et la bénévole du HRC Viasna, Maryia Tarasenka, ont été arrêtés à Gomel. Avant cela, le 5 janvier 2021, des policiers ont fouillé la maison de Leanid Sudalenka et le « centre social-politique Gomel », où se trouve le bureau du HRC Viasna à Gomel. Le 21 janvier 2021, la bénévole du HRC Viasna, Taciana Lasica, a été arrêtée par des policiers à l’aéroport de Minsk alors qu’elle tentait de se rendre en Lituanie. Maryia Tarasenka a été détenue pendant trois jours avant d’être libérée le 21 janvier 2021 après avoir accepté de signer un engagement à ne pas quitter le pays. Taciana Lasica et Leanid Sudalenka sont incarcérés dans le centre de détention provisoire 3 de Gomel depuis sept mois.
Depuis mai 2021, les membres du HRC Viasna sont pris pour cible, détenus arbitrairement et victimes d'acharnement judiciaire à cause de leur travail en faveur des droits humains. Après les raids massifs menés par les forces de l’ordre le 14 juillet 2021, plus d’une douzaine d’éminents défenseur-ses des droits humains biélorusses ont été arrêtés dans tout le pays, dont les membres du HRC Viasna Uladzimir Labkovich, Valiantsin Stefanovich, Andrei Paluda, Ales Bialiatski, Alena Laptsionak et Viktar Sazonau. Andrei Paluda, Alena Laptsionak et Viktar Sazonau ont par la suite été relâchés, mais leurs déplacements sont limités par l’enquêteur sans la décision du tribunal. Sept membres et bénévoles de l'organisation sont actuellement emprisonnés : Maria Rabkova, Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka, Taciana Lasica, Uladzimir Labkovich, Valiantsin Stefanovich et Ales Bialiatski.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les poursuites judiciaires en cours contre les défenseur-ses des droits humains Leanid Sudalenka, Taciana Lasica et Maryia Tarasenka et d’autres membres du HRC Viasna. Les accusations initiales portées contre les trois défenseur-ses des droits humains et leur détention semblent être une tentative visant à criminaliser leurs activités légitimes en faveur des droits humains et le travail du HRC Viasna. Front Line Defenders exhorte les autorités biélorusses à libérer immédiatement Leanid Sudalenka et Taciana Lasica, à abandonner les accusations portées contre Leanid Sudalenka, Maryia Tarasenka et Taciana Lasica, et à cesser de cibler les défenseur-ses des droits humains, le HRC Viasna et d’autres organisations de défense des droits humains dans le pays.
Le 18 janvier 2021, le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka a été arrêté à Gomel dans le cadre d'une enquête, au titre de l'article 342 du Code pénal, relatif à "l'organisation et à la préparation d'actions, trouble flagrant de l'ordre public ou participation active à ces troubles". Le même jour, Maryia Tarasenka, la collègue de Leanid Sudalenka a également été arrêtée et détenue pendant trois jours avant d'être libérée le 21 janvier.
Leanid Sudalenka est un éminent défenseur des droits humains, avocat et il dirige la branche de l'Human Rights Centre de Viasna (HRC Viasna) à Gomel. Il milite aussi activement pour l'abolition de la peine de mort en Biélorussie. Leanid Sudalenka a reçu le prix des droits de l'Homme Liberté, égalité, Fraternité décerné par la République française en 2018. Maryia Tarasenka est défenseuse des droits humains et bénévole pour la branche du HRC Viasna à Gomel. Elle s'oppose activement au décret présidentiel impopulaire contre les "parasites sociaux" qui cible les personnes n'ayant pas d'emploi officiel. La branche du HRC Viasna à Gomel fournit un soutien juridique aux victimes de violations des droits humains et les aide à préparer des plaintes individuelles auprès du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
Leanid Sudalenka a été arrêté le 18 janvier 2021 alors qu'il se rendait à son bureau, dans le cadre d'une enquête ouverte en vertu de l'article 342 du Code pénal pour "des actions de groupe portant gravement atteinte à l'ordre public". Le matin-même, immédiatement après son arrestation, le défenseur des droits humains a été emmené au bureau municipal du Comité d’enquête pour être interrogé. Il n’a été autorisé à contacter son avocat qu'à 17h30. Lors de son interrogatoire ce jour-là, une ambulance a dû être appelée au bureau du Comité d'enquête pour porter assistance à Leanid Sudalenka. Il est actuellement incarcéré dans le centre de détention de Gomel. Plus tard dans la soirée, le domicile de la défenseuse des droits humains Maryia Tarasenka a été perquisitionné par des représentants des forces de l'ordre. La défenseuse des droits humains a été arrêtée et envoyée dans le centre de détention provisoire de Gomel pendant trois jours jusqu'à sa libération le 21 janvier 2021.
Le 5 janvier 2021, des agents des forces de l'ordre ont perquisitionné le "centre socio-politique de Gomel", où se trouve le bureau de la branche du HRC Viasna à Gomel, dans le cadre de l'enquête sur l'affaire criminelle ouverte contre le militant Uladzimir Niapomniashchykh, accusé d'"avoir prétendument menacé un procureur" en vertu de l'article 366 du Code pénal. La perquisition a duré près de 10 heures ; pendant ce temps, du matériel de bureau, des cartes bancaires et plus de 200 dossiers relatifs aux affaires de personnes réprimées pour avoir participé aux manifestations pacifiques en 2020 ont été saisis. Le défenseur des droits humains Leanid Sudalenka était présent pendant toute la durée de la perquisition, après quoi il a été conduit à la Direction locale de lutte contre le crime organisé. Il a ensuite été libéré. Le même jour, des agents des forces de l'ordre ont procédé à une fouille distincte du domicile du défenseur des droits humains et ont confisqué son ordinateur portable personnel.
Taciana Lasica, une autre militante de Rechytsa, dans la région de Gomel, a également été arrêtée le 21 janvier à l’aéroport de Mink et a été conduite au centre de détention provisoire de Gomel. Taciana Lasica milite pour la campagne «tell the truth» et coopère avec la branche du HRC Viasna à Gomel. Sa maison a aussi été fouillée dans le cadre de l’enquête ouverte contre le militant Uladzimir Niapomniashchykh.
Les membres du HRC Viasna sont sous pression depuis début mai 2020. De nombreux représentants locaux sont arbitrairement arrêtés et victimes d'acharnement judiciaire ou d'arrestations administratives. Depuis l'annonce des résultats des élections présidentielles le 9 août 2020, le nombre d'actes de représailles et d'acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains et les journalistes perpétrés par des représentants des forces de l'ordre en Biélorussie a considérablement augmenté. Le 12 janvier 2021, le défenseur des droits humains Andrei Alexandrov a été arrêté en vertu de l'article 342 du Code pénal pour "incitation ou autre forme de préparation de personnes à participer à des actions collectives portant gravement atteinte à l'ordre public", ainsi que de "financement ou autre soutien matériel à de telles activités".
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention des défenseur-ses des droits humains Leanid Sudalenka et Maryia Tarasenka. Front Line Defenders pense que Leanid Sudalenka et Maryia Tarasenka sont pris pour cible uniquement à cause de leur travail pour la promotion et la protection des droits humains en Biélorussie.
