Iran : Le défenseur des droits humains Shahriyar Shams exclu de l’université alors qu’il fait face à deux procès devant un tribunal révolutionnaire

Le 8 juin 2023, le défenseur des droits humains Shahriyar Shams a annoncé qu’il avait été exclu de l’Université Azad de Téhéran, où il faisait des études de 1er cycle, suite à une décision du comité disciplinaire de l’université. Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision. La décision a été rendue dans le contexte de deux procès liés à son travail en faveur des droits humains lors des manifestations « Femme, vie, liberté » qui ont éclaté en septembre 2022.

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Shahriyar Shams est défenseur des droits humains et militant étudiant à qui l’on interdit de poursuivre ses études en Iran. Il milite sur les réseaux sociaux pour les droits des prisonniers et pour l’abolition de la peine de mort en Iran. Il a été arrêté pour la première fois en 2017 alors qu’il commençait ses études à l’université Azad de Téhéran, branche nord, et il est persécuté depuis pour son plaidoyer en faveur des droits des prisonniers, en particulier le droit à la vie des condamnés à mort, ainsi que les droits socio-économiques et culturels des étudiants en Iran.

Le 8 juin 2023, le défenseur des droits humains Shahriyar Shams a annoncé sur son compte Twitter qu’il avait été exclu de ses études de premier cycle à l’Université Azad de Téhéran, branche nord, sur la base d’une décision prise par le comité disciplinaire de l’université et publiée sur le portail universitaire sans plus d’explications. Le défenseur va faire appel de cette décision, car il pense qu’elle a été prise en raison de ses activités en faveur des droits humains à l’université. Il fait également face à deux procès liés à son travail en faveur des droits humains lors des manifestations « Femme, vie, liberté » qui ont éclaté en septembre 2022.

Le 4 novembre 2022, le défenseur a été arrêté pour la deuxième fois pendant les manifestations. Il a d’abord été arrêté après une descente à son domicile le 29 septembre 2022, quelques jours seulement après le début des manifestations en Iran, pour ses publications sur les réseaux sociaux défendant les droits des prisonniers et relatant des cas de manifestants condamnés à mort. Le défenseur a été libéré sous caution le 14 novembre 2022 et il attend ses deux procès pour des accusations portées contre lui à l’occasion de ces deux arrestations.

Lors de sa première arrestation en septembre 2022, le défenseur a comparu pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » pour avoir facilité des clubs de lecture et de « propagande contre l’État » et pour « diffusion de désinformation » pour les informations qu’il a partagées via ses publications sur les réseaux sociaux. Les accusations portées contre Shahriyar Shams au cours de sa deuxième arrestation comportaient les mêmes accusations de « rassemblement et de collusion contre la sécurité nationale » et cette fois, aucune autre explication n’a été donnée au défenseur pour justifier ces charges. Il a également été accusé de « trouble de l’ordre public » pour avoir participé à des manifestations à l’université où il étudiait. Aucune de ces affaires n’était admissible au régime de grâce annoncé par le système judiciaire iranien en février 2023, qui accordait l’amnistie à des milliers de prisonniers, y compris ceux qui étaient détenus pour des accusations relatives à la sécurité dans le cadre des manifestations « Femme, vie, liberté ».

Le défenseur avait déjà été arrêté une première fois en décembre 2017 alors qu’il avait dix-huit ans et condamné à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » ; un an de prison pour « activités de propagande contre l’État » ; et une interdiction de deux ans d’adhérer à des groupes sociaux pour « trouble de l’opinion publique ». La cour d’appel a réduit les peines à trois ans et demi pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et à sept mois et demi pour « activités de propagande contre l’État », tout en maintenant l’interdiction de deux ans d’adhérer à des groupes sociaux pour « trouble de l’opinion publique ». Après l’application de l’article 134 du Code pénal islamique, la peine la plus sévère, dans son cas trois ans et demi de prison, a été exécutée. Le défenseur a commencé à purger sa peine en 2021 et, après avoir purgé un an de prison, il a été libéré sous condition avec la suspension du reste de sa peine.

Front Line Defenders est gravement préoccupée par la persécution du défenseur des droits humains Shahriyar Shams, notamment par son expulsion de l’université, car il semble que cela soit en représailles à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, en particulier son travail pour les droits des prisonniers et des étudiants et son plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Iran. Front Line Defenders condamne les poursuites répétées contre Shahriyar Shams dans le cadre d’une répression plus large contre les défenseur⸱ses des droits humains dans le contexte des manifestations en Iran où, depuis septembre 2022, des centaines de défenseur⸱ses des droits humains sont arrêtés, accusés et condamnés à de lourdes peines de prison sans respecter les procédures requises ou le droit à un procès équitable.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

• Veiller à ce que Shahriyar Shams et les autres défenseur·ses des droits des étudiants puissent jouir de leur droit à l’éducation en Iran et qu’ils soient réintégrés dans l’université ;
• Abandonner toutes les charges qui pèsent contre Shahriyar Shams, car Front Line Defenders pense qu’il est uniquement pris pour cible en raison de son travail légitime en faveur des droits humains ;
• Cesser immédiatement de cibler les défenseur⸱ses des droits humains des droits humains en Iran et garantir qu’en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.