Mehdi Mahmoudian libéré de prison

Le 16 août 2022, Mustafa Nili a annoncé sur son compte Twitter que la Branche 36 de la Cour d’appel de Téhéran a confirmé le verdict initial rendu par la Branche 29 du tribunal révolutionnaire dans le cadre de l’affaire contre les défenseurs du droit à la santé Mustfa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian. La cour d’appel a confirmé le verdict initial sans tenir de nouvelle audience.

Le verdict repose sur l’accusation de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » en raison de l’intention des défenseurs des droits humains de déposer une plainte contre le Groupe de travail national contre le COVID-19. Le tribunal a condamné Mustafa Nili à quatre ans de prison, à deux ans d’interdiction de pratiquer le droit et à deux ans d’interdiction de donner des interviews aux médias ; Mehdi Mohammadi a été condamné à quatre ans de prison, à deux ans d’interdiction de donner des interviews aux médias ; et Arash Keykhosravi a été condamné à deux ans de prison, un an d’interdiction de pratiquer le droit et un an d’interdiction d’interviews à la presse.

Les trois défenseurs des droits humains faisaient partie d’un groupe de sept défenseurs des droits humains, dont cinq avocats et un journaliste, qui ont été arbitrairement arrêtés par les autorités iraniennes le 14 août 2021 alors qu’ils se préparaient à déposer une plainte contre le Groupe de travail national contre le COVID-19, ainsi que le ministre de la Santé et d’autres responsables de la mauvaise gestion de la crise du COVID-19. Les défenseurs des droits humains ont été arrêtés au bureau de la Tehran Citizens’ Rights Protection Association, une organisation de défense des droits humains qu’ils ont récemment créée et enregistrée.

Mehdi Mahmoudian, Arash Keykhosravi et Mostafa Nili sont détenus arbitrairement par les autorités iraniennes depuis le 14 août 2021. Le 14 août 2021, les autorités iraniennes ont arbitrairement arrêté un groupe de sept défenseur-ses des droits humains, dont cinq avocats et un journaliste, alors qu’ils s’apprêtaient à porter plainte contre le Groupe de travail national contre le coronavirus, dont la ministre de la Santé et d’autres dignitaires responsables de la mauvaise gestion de la crise du COVID-19.

Mehdi Mahmoudian, défenseur des droits humains, journaliste politique et blogueur, a déjà purgé une peine de cinq ans de prison (2009-2014) pour « mutinerie contre le régime » pour son rôle dans la documentation des plaintes de viol et d’abus des détenus dans le centre de détention de Kahrizak. Le centre de détention a été fermé en juillet 2009 après que Medhi Mahmoudian et d’autres aient documenté les abus généralisés. Mehdi Mahmoudian a également travaillé avec le Center for the Defense of Prisoners’ Rights.

Les défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés au bureau de la Tehran Citizens’ Rights Protection Association, une organisation de défense des droits humains qu’ils ont récemment créée et enregistrée. Deux avocats, Leila Heydari et Mohammad Hadi Erfanian, ont été libérés après quelques heures. Deux autres détenus du groupe, l’avocat Mohammadreza Faghihi et la défenseuse des droits humains Maryam Afrafaraz, ont également été libérés sous caution le 29 août 2021. Les trois autres membres du groupe, le défenseur et journaliste Mahmoudian et les avocats en droits humains Mostafa Nili et Arash Keykhosravi, sont toujours en prison depuis plus de trois mois et font face à un procès pénal.

Dans une lettre ouverte publiée en octobre 2021, Mahmoudian, Nili et Keykhosravi écrivent qu’ils ont été victimes de violations de leurs droits en prison, notamment en étant détenus à l’isolement pendant plus d’un mois, et qu’ils ont subis des pressions pour ne pas déposer leur plainte. Deux semaines après leur arrestation, le porte-parole judiciaire iranien a déclaré que les détenus et les personnes libérées sous caution sont accusés de « trouble de l’ordre public ». Le 15 novembre 2021, des défenseur-ses des droits humains et des militants iraniens à l’intérieur du pays ont publié une déclaration avec plus de 500 signataires condamnant leurs détentions et les accusations portées contre eux, affirmant que tout cela viole les garanties de procès équitables en vertu de l’article 34 de la Constitution iranienne, et exigeant leur libération immédiate.

À la fin de l’été 2021, l’Iran a fait face au pic de sa cinquième vague de COVID-19, avec un taux de mortalité quotidien officiel de plus de 600 personnes. Avec plus de 128 000 décès au total depuis le début de la pandémie de COVID-19, les autorités n’ont pas détaillé leurs plans de production nationale de vaccins et ont modifié à plusieurs reprises les politiques sur les importations de vaccins. Les citoyens iraniens ont exprimé leur colère sur les médias sociaux à l’encontre de la mauvaise gestion du gouvernement, du manque de transparence et des politiques de vaccination peu claires au cours des six premiers mois de 2021. Dans leur plainte qu'ils n’ont pas pu déposer, Mahmoudian, Nili et Keykhosravi ont fait écho au sentiment d’innombrables Iraniens, faisant valoir que les autorités qui ont retardé la production et les importations de vaccins étaient responsables de l’aggravation des conséquences sanitaires de la pandémie.

Front Line Defenders condamne la détention arbitraire de Mahmoudian, Nili et Keykhosravi, car elle pense qu’elle est liée à, et qu’elle vise à limiter, leurs activités en faveur des droits humains, et que cela porte atteinte au droit international relatif aux droits humains.  L’Iran est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié en 1975. Ce traité garantit l’égalité devant la loi et la protection égale de la loi ainsi que la représentation juridique pour garantir la protection des droits. L’article 9 du PIDCP reconnaît et protège à la fois la liberté de la personne et la sécurité de la personne. Selon le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), la privation de liberté est arbitraire lorsqu’elle résulte de l’exercice des droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et d’association, tels que définis à l’article 19 du PIDCP et à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme1. Par ailleurs, l’ingérence dans le travail des défenseur-ses des droits humains et des avocats sous forme de détention arbitraire entraîne une violation du droit à un procès équitable en vertu de l’article 14 du PIDCP.

Le gouvernement iranien devrait immédiatement et sans condition libérer les trois défenseurs des droits humains détenus arbitrairement et abandonner toutes les charges qui pèsent contre eux. Le gouvernement iranien devrait aussi garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains, les journalistes et les avocats en Iran, puissent mener à bien leurs activités professionnelles légitimes, sans craindre ni restrictions ni représailles. Nous appelons en outre la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme ainsi que les États membres du Conseil des droits de l’Homme à saisir le gouvernement iranien aux plus hauts niveaux au sujet de leur cas, et à faire pression pour garantir les droits de ces avocats et défenseur-ses des droits humains.