Le défenseur des droits humains Khurram Parvez arrêté en vertu de la loi indienne contre le terrorisme
Le 22 novembre 2021, des représentants de la National Investigation Agency (NIA), l’agence fédérale indienne de lutte contre le terrorisme, ont perquisitionné le domicile et le bureau du défenseur des droits humains Khurram Parvez à Srinagar, ont saisi plusieurs appareils et documents électroniques, et l’ont arrêté pour financement du terrorisme, appartenance à une organisation terroriste, complot criminel et guerre contre l’État en vertu de la loi draconienne sur la prévention des activités illégales (UAPA).
Khurram Parvez est président de l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances — AFAD (fédération asiatique contre les disparitions involontaires), un collectif de 13 organisations non gouvernementales de 10 pays asiatiques qui militent sur la question des disparitions forcées. Il est également coordinateur du programme de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS), une coalition de plusieurs campagnes, recherches et organisations de plaidoyer basée à Srinagar, Jammu et Kashmir, qui enquête et surveille les exactions.
Le 22 novembre 2021, des représentants de la National Investigation Agency (NIA), l’agence fédérale indienne de lutte contre le terrorisme, ont perquisitionné le domicile et le bureau du défenseur des droits humains Khurram Parvez à Srinagar, ont saisi plusieurs appareils et documents électroniques, et l’ont arrêté pour financement du terrorisme, appartenance à une organisation terroriste, complot criminel et guerre contre l’État en vertu de la loi draconienne sur la prévention des activités illégales (UAPA).
Khurram Parvez est président de l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances — AFAD (fédération asiatique contre les disparitions involontaires), un collectif de 13 organisations non gouvernementales de 10 pays asiatiques qui militent sur la question des disparitions forcées. Il est également coordinateur du programme de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS), une coalition de plusieurs campagnes, recherches et organisations de plaidoyer basée à Srinagar, Jammu et Kashmir, qui enquête et surveille les exactions.
Le 22 novembre 2021, la NIA a perquisitionné le domicile et le bureau de Khurram Parvez pendant environ 14 heures, saisissant les ordinateurs portables, le téléphone mobile et les livres des membres de sa famille. Après le raid, il a été arrêté par la NIA sur la base d’un First Information Report déposé le 6 novembre 2021. Khurram Parvez a été accusé en vertu du Code pénal indien et de l’UAPA, ce qui permet de longues périodes de détention préventives et rend l’obtention d’une libération sous caution extrêmement difficile.
Le 13 mai 2022, la NIA a déposé un procès-verbal préliminaire devant le Tribunal spécial de la NIA à New Delhi et accusé Khurram Parvez de « diriger un réseau de travailleurs sur le terrain pour l’organisation combattante armée pakistanaise Lashkar-e-Taiba (LeT) afin de poursuivre les activités de LeT et de commettre des attaques terroristes en Inde ». Sa détention a depuis été prolongée au moins cinq fois par le tribunal spécial de la NIA à New Delhi en vertu de la section 43D (2) (b) de l’UAPA, qui permet de prolonger la période de détention jusqu’à 180 jours si l’organisme d’enquête n’est pas en mesure de terminer l’enquête dans un délai de 90 jours.
Les autorités indiennes ont ciblé le défenseur à plusieurs reprises pour son travail au Cachemire. En 2016, les autorités lui ont interdit de se rendre à Genève pour assister à une session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Il faisait également partie des personnes ciblées lors d’opérations antiterrorisme en octobre 2020, lorsque plusieurs organisations non gouvernementales, des militants et un journal ont fait l’objet d’enquêtes à cause de leur travail et de leur franc-parler à propos des abus du gouvernement.
Depuis août 2019, les autorités indiennes répriment la liberté de la presse au Cachemire. Les autorités ont coupé Internet plus souvent que partout ailleurs dans le monde. La majorité des fermetures ont lieu au Cachemire et visent à réduire au silence les manifestations, à restreindre l’accès à l’information et à violer les droits fondamentaux, y compris le droit à la liberté d’expression et d’association. L’UAPA est de plus en plus utilisée pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains comme représailles pour avoir pris la parole contre les violations perpétrées par l’État. Les longues périodes d’incarcération en vertu de l’UAPA soumettent les défenseur⸱ses des droits humains à un long processus judiciaire qui viole les droits garantis par le droit international relatif aux droits humains et la Constitution de l’Inde.
Front Line Defenders condamne l’arrestation et la détention préventive prolongée du défenseur des droits humains Khurram Parvez et est profondément préoccupée par le harcèlement croissant des militants et des journalistes au Cachemire. Elle appelle les autorités indiennes à libérer immédiatement et inconditionnellement Khurram Parvez et à annuler les accusations fabriquées contre lui. Elle rappelle également les nombreuses déclarations communes que nous avons publiées l’année dernière, et cette année, pour marquer le premier anniversaire de son arrestation.
