Le défenseur des droits humains Khurram Parvez arrêté par la National Investigation Agency en vertu de fausses accusations
Le 22 mars 2023, un tribunal de New Delhi a placé le défenseur des droits humains Khurram Parvez en détention préventive sous la garde de la National Investigation Agency (NIA) pour dix jours dans le cadre d’une nouvelle affaire ouverte contre lui. Khurram Parvez est incarcéré depuis plus d’un an à la prison de haute sécurité de Rohini à New Delhi, depuis son arrestation en vertu d’une nouvelle plainte (First Information Report) le 22 novembre 2021. La dernière affaire contre Khurram Parvez a été enregistrée par la NIA en octobre 2020 à la suite d’une perquisition des bureaux de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS), sous prétexte que des organisations non gouvernementales (ONG) ont commis des infractions graves, y compris des complots criminels et le financement du terrorisme.
Khurram Parvez est président de l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances — AFAD (fédération asiatique contre les disparitions involontaires), un collectif de 13 organisations non gouvernementales de 10 pays asiatiques qui militent sur la question des disparitions forcées. Il est également coordinateur des programmes de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS), une coalition de plusieurs campagnes, recherches et organisations de plaidoyer basées à Srinagar, Jammu et Kashmir, qui enquête et surveille les exactions. Il a récemment reçu le prestigieux prix Martin Ennals en février 2023.
Le 22 mars 2023, un tribunal de New Delhi a placé le défenseur des droits humains Khurram Parvez en détention préventive sous la garde de la National Investigation Agency (NIA) pour dix jours dans le cadre d’une nouvelle affaire ouverte contre lui. Khurram Parvez est incarcéré depuis plus d’un an à la prison de haute sécurité de Rohini à New Delhi, depuis son arrestation en vertu d’une nouvelle plainte (First Information Report) le 22 novembre 2021. La dernière affaire contre Khurram Parvez a été enregistrée par la NIA en octobre 2020 à la suite d’une perquisition des bureaux de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS), sous prétexte que des organisations non gouvernementales (ONG) ont commis des infractions graves, y compris des complots criminels et le financement du terrorisme.
Khurram Parvez est président de l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances — AFAD (fédération asiatique contre les disparitions involontaires), un collectif de 13 organisations non gouvernementales de 10 pays asiatiques qui militent sur la question des disparitions forcées. Il est également coordinateur des programmes de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS), une coalition de plusieurs campagnes, recherches et organisations de plaidoyer basées à Srinagar, Jammu et Kashmir, qui enquête et surveille les exactions. Il a récemment reçu le prestigieux prix Martin Ennals en février 2023.
Le 22 mars 2023, Khurram Parvez a été traduit devant un juge spécial de la NIA au tribunal de Patiala House à New Delhi pour la première fois depuis son arrestation et sa détention arbitraires le 22 novembre 2021 dans une autre affaire. Il a été placé en détention provisoire pendant dix jours avec le journaliste cachemiri Irfan Mehraj, lui aussi arrêté dans la même affaire le 20 mars 2023. La plainte (FIR) No RC-37/2020, contre Khurram Parvez et Irfan Mehraj a été enregistrée en octobre 2020 en vertu des articles 120-B (complot criminel) et 124-A (incitation à la désaffection envers le gouvernement par des mots, des signes, etc.) du Code pénal indien, et des articles 17 (collecte de fonds en vue d’activités terroristes), 18 (complot visant à commettre un acte terroriste), 22A & 22C (infractions commises par des sociétés enregistrées), 38 (infraction liée à l’appartenance à une organisation terroriste), 39 (soutien à une organisation terroriste) et 40 (collecte de fonds pour une organisation terroriste) de la loi sur la prévention des activités terroristes (UAPA).
Selon un communiqué de presse de la NIA du 21 mars 2023, Irfan Mehraj serait un proche collaborateur du défenseur des droits humains Khurram Parvez. Front Line Defenders a été informée par une source sûre que la NIA a interrogé Khurram Parvez pendant deux jours consécutifs dans la prison de haute sécurité de Rohini à New Delhi la semaine précédente. Les agents le menaçaient de les arrêter lui, ses collègues et d’autres associés, pour cette affaire depuis octobre 2020. Il existe un risque très élevé que d’autres défenseur⸱ses des droits humains associés au JKCCS soient pris pour cible en représailles à leurs liens avec Khurram et leur travail pacifique en faveur des droits humains.
L’arrestation et la détention arbitraires de Khurram Parvez en novembre 2021 ont été largement condamnées par les experts de l’ONU et les organisations de défense des droits humains. Le 22 novembre 2021, la NIA a perquisitionné la maison et le bureau de Khurram Parvez pendant environ 14 heures, saisissant les ordinateurs portables, le téléphone mobile et les livres de sa famille. Après le raid, il a été arrêté par la NIA sur la base d’un FIR déposé le 6 novembre 2021. Khurram Parvez a été accusé en vertu du Code pénal indien et de l’UAPA. Le 13 mai 2022, la NIA a déposé un procès-verbal préliminaire devant le Tribunal spécial de la NIA à New Delhi et accusé Khurram Parvez de « diriger un réseau de travailleurs sur le terrain pour l’organisation combattante armée pakistanaise Lashkar-e-Taiba (LeT) afin de poursuivre les activités de LeT et de commettre des attaques terroristes en Inde ». Sa détention a depuis été prolongée au moins cinq fois par le tribunal spécial de la NIA à New Delhi en vertu de la section 43D (2) (b) de l’UAPA, qui permet de prolonger la période de détention jusqu’à 180 jours si l’organisme d’enquête n’est pas en mesure de terminer l’enquête dans un délai de 90 jours.
Les autorités indiennes ont ciblé le défenseur à plusieurs reprises pour son travail au Cachemire. En 2016, il a été détenu pendant plus de deux mois et empêché de se rendre au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.
Front Line Defenders condamne fermement la persécution continue du défenseur des droits humains Khurram Parvez, y compris son actuelle incarcération et la nouvelle affaire intentée contre lui en 2023 en vertu de l’UAPA. Front Line Defenders est profondément préoccupée par le harcèlement croissant des militants et des journalistes au Cachemire et appelle les autorités indiennes à libérer immédiatement et inconditionnellement Khurram Parvez et à annuler les accusations fabriquées de toute pièce contre lui.
